Recueil des principaux traités d'alliance, de paix, de trêve, المجلد 7Georg Friedrich Martens Chés Jean Chretien Dieterich, 1801 |
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... marchandises pro- hibées et qu'elles auront été déclarées confifcables par fentence ; à la reserve néanmoins tant des navires même que des autres marchandifes qui y auront été trouvées et qui en vertu du préfent traité doivent être ...
... marchandises pro- hibées et qu'elles auront été déclarées confifcables par fentence ; à la reserve néanmoins tant des navires même que des autres marchandifes qui y auront été trouvées et qui en vertu du préfent traité doivent être ...
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... marchandises qui auront été char- gées fur des vaiffeaux ennemis avant la déclaration de guerre , et même fix mois après la déclaration , après lequel terme , l'on ne fera pas cenfé d'avoir pu l'ignorer ; lesquelles marchandifes ne ...
... marchandises qui auront été char- gées fur des vaiffeaux ennemis avant la déclaration de guerre , et même fix mois après la déclaration , après lequel terme , l'on ne fera pas cenfé d'avoir pu l'ignorer ; lesquelles marchandifes ne ...
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... être chargées . afsujetties à aucune vifite ; toute vifite et recherche devant être faite avant le chargement et les marchandises pro- hibées hibées devant être arrêtées fur la plage avant de pouvoir 66 Traité de Commerce entre la Suède.
... être chargées . afsujetties à aucune vifite ; toute vifite et recherche devant être faite avant le chargement et les marchandises pro- hibées hibées devant être arrêtées fur la plage avant de pouvoir 66 Traité de Commerce entre la Suède.
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... marchandises et effets fanvés devront être dépofés à la douäne ou autre lieu de fureté le plus prochain avec l'inventaire qui en aura été dreffé par le Conful ou Vice - Conful , ou en leur abfence par le juge qui en aura connu pour les ...
... marchandises et effets fanvés devront être dépofés à la douäne ou autre lieu de fureté le plus prochain avec l'inventaire qui en aura été dreffé par le Conful ou Vice - Conful , ou en leur abfence par le juge qui en aura connu pour les ...
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... marchandises ne pourront être affujetties à aucune prohibition qui ne frapperoit pas également fur les denrées et marchandises analogues , importées par d'autres nations . c ) Que néanmoins la République Française ne pou- vant offrir au ...
... marchandises ne pourront être affujetties à aucune prohibition qui ne frapperoit pas également fur les denrées et marchandises analogues , importées par d'autres nations . c ) Que néanmoins la République Française ne pou- vant offrir au ...
عبارات ومصطلحات مألوفة
Actes ainfi Août armées articles auffi Batave bâtimens Brétagne caufe Cisalpine Commanderie commiffaires Company Comte conclu confeil confidération Confuls Convention dafs Danemarc Déc Déclaration defenfive Etats Etats-Unis Etats-Unis d'Amérique fans fe trouve fecours féparés fera feront fervice fervir feulement Fevr fhall figné foient foit fomme fous ftipulé fubfide fuivant fujets fusdits Général en Chef gouvernement Grifons habitans hautes parties contractantes Impériale Indes Janv Johor Juil Juin Koning l'ordre de Malthe loix Malacca marchandifes Mayence Miniftre Nabob nations navigation navires néceffaires neutre oder paffeports paffer pays Pays-Bas perfonnes Plénipotentiaires poffeffions poffible Pologne ports pourront préfent traité Pruffe puiffances puiffe ratification refpectifs refte République Batave République Cisalpine République de Gênes République Françaiſe République Françoife République Helvétique Ruffie S. M. Britannique S. M. l'Empereur Schiffe Suède tems tion Traité d'alliance Traité de paix troupes troupes auxiliaires Unies des Pays-Bas Waaren zelve
مقاطع مشهورة
الصفحة 44 - ... des parties contractantes, quand même le chargement, ou partie, d'icelui appartiendrait aux ennemis de l'une des deux , bien entendu néanmoins que la contrebande sera toujours exceptée.
الصفحة 134 - ... as possible. If she be in port, she shall not be seized or attacked when it is in the power of the other party to protect her; and, when she proceeds to sea, no enemy shall be allowed to pursue her from the same port, within twenty-four hours after her departure.
الصفحة 156 - ... entière et de vrai sauveur de l'Allemagne ? Ne croyez pas , Monsieur le Général en chef, que j'entende par là qu'il ne vous soit pas possible de la sauver par la force des armes ; mais , dans la supposition que les chances de la guerre vous deviennent favorables , l'Allemagne n'en sera pas moins ravagée. Quant à moi...
الصفحة 49 - S'il arrivoit que les deux parties contractantes fussent en même tems en guerre contre un ennemi commun, on observera de part et d'autre les points suivants. 1. Si les batimens de l'une des deux nations...
الصفحة 6 - ... shall assist him with a part or the whole of their forces, according to the exigency of his affairs, and so far as may be consistent with their own security, and if the dominions of his Excellency...
الصفحة 47 - ... rendues en nature fidèlement aux propriétaires qui les réclameront ou feront réclamer avant la confiscation et vente, comme aussi leur provenu, si la réclamation ne pouvait se faire que dans l'intervalle de huit mois après la vente, laquelle doit être publique; bien entendu, néanmoins.
الصفحة 100 - Vice-Consuls pour la recherche, saisie et arrestation des susdits déserteurs, lesquels seront même détenus et gardés dans les prisons du pays, à leur réquisition et à leurs frais, jusqu'à ce qu'ils aient trouvé...