Recueil des principaux traités d'alliance, de paix, de trêve, المجلد 7Georg Friedrich Martens Chés Jean Chretien Dieterich, 1801 |
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الصفحة 1758
... hautes puiffances contractantes s'engagent réciproquement de faire ce qui depen- dra d'elles pour faire reftituer à la couronne de France fes anciens droits et prérogatives , à la quelle fin , auffitôt que la faifon le mettra elles ...
... hautes puiffances contractantes s'engagent réciproquement de faire ce qui depen- dra d'elles pour faire reftituer à la couronne de France fes anciens droits et prérogatives , à la quelle fin , auffitôt que la faifon le mettra elles ...
الصفحة 79
... même rançon de zo écus par tête . Les deux hautes parties contractantes devant en outre prendre les mefures neceffaires par des loix 1784 Wetten de nodige voorziening zullen doen , om dezelve feve- et le Roi de Salangoor . 79 ART. XII. ...
... même rançon de zo écus par tête . Les deux hautes parties contractantes devant en outre prendre les mefures neceffaires par des loix 1784 Wetten de nodige voorziening zullen doen , om dezelve feve- et le Roi de Salangoor . 79 ART. XII. ...
الصفحة 83
... hautes Parties contractantes , on s'engage reciproquement de faire à cet égard un arrangement fixe moyennant des negociations ultérieu- res , et de règler tout à l'amiable . Le Roi , fon fucceffeur préfomtif , et les Grands du royaume s ...
... hautes Parties contractantes , on s'engage reciproquement de faire à cet égard un arrangement fixe moyennant des negociations ultérieu- res , et de règler tout à l'amiable . Le Roi , fon fucceffeur préfomtif , et les Grands du royaume s ...
الصفحة 99
... hautes parties contractantes s'engageant en outre de prendre les mefures neceffaires contre la feduction des efclaves par des loix rigoureufes , afin de l'empêcher et d'y obvier efficacement , G 2 Art . 1784 ART . XIX . De ordinaire weg ...
... hautes parties contractantes s'engageant en outre de prendre les mefures neceffaires contre la feduction des efclaves par des loix rigoureufes , afin de l'empêcher et d'y obvier efficacement , G 2 Art . 1784 ART . XIX . De ordinaire weg ...
الصفحة 101
... hautes parties contractantes pourront pourfuivre leurs droits actions et prétenfions , conformement aux loix et ftatuts de chaque pays , afin d'obtenir réciproquement , fans diftinction la fatisfaction qui fera legitimement jugée leur ...
... hautes parties contractantes pourront pourfuivre leurs droits actions et prétenfions , conformement aux loix et ftatuts de chaque pays , afin d'obtenir réciproquement , fans diftinction la fatisfaction qui fera legitimement jugée leur ...
عبارات ومصطلحات مألوفة
Actes ainfi Août armées articles auffi Batave bâtimens Brétagne caufe Cisalpine Commanderie commiffaires Company Comte conclu confeil confidération Confuls Convention dafs Danemarc Déc Déclaration defenfive Etats Etats-Unis Etats-Unis d'Amérique fans fe trouve fecours féparés fera feront fervice fervir feulement Fevr fhall figné foient foit fomme fous ftipulé fubfide fuivant fujets fusdits Général en Chef gouvernement Grifons habitans hautes parties contractantes Impériale Indes Janv Johor Juil Juin Koning l'ordre de Malthe loix Malacca marchandifes Mayence Miniftre Nabob nations navigation navires néceffaires neutre oder paffeports paffer pays Pays-Bas perfonnes Plénipotentiaires poffeffions poffible Pologne ports pourront préfent traité Pruffe puiffances puiffe ratification refpectifs refte République Batave République Cisalpine République de Gênes République Françaiſe République Françoife République Helvétique Ruffie S. M. Britannique S. M. l'Empereur Schiffe Suède tems tion Traité d'alliance Traité de paix troupes troupes auxiliaires Unies des Pays-Bas Waaren zelve
مقاطع مشهورة
الصفحة 44 - ... des parties contractantes, quand même le chargement, ou partie, d'icelui appartiendrait aux ennemis de l'une des deux , bien entendu néanmoins que la contrebande sera toujours exceptée.
الصفحة 134 - ... as possible. If she be in port, she shall not be seized or attacked when it is in the power of the other party to protect her; and, when she proceeds to sea, no enemy shall be allowed to pursue her from the same port, within twenty-four hours after her departure.
الصفحة 156 - ... entière et de vrai sauveur de l'Allemagne ? Ne croyez pas , Monsieur le Général en chef, que j'entende par là qu'il ne vous soit pas possible de la sauver par la force des armes ; mais , dans la supposition que les chances de la guerre vous deviennent favorables , l'Allemagne n'en sera pas moins ravagée. Quant à moi...
الصفحة 49 - S'il arrivoit que les deux parties contractantes fussent en même tems en guerre contre un ennemi commun, on observera de part et d'autre les points suivants. 1. Si les batimens de l'une des deux nations...
الصفحة 6 - ... shall assist him with a part or the whole of their forces, according to the exigency of his affairs, and so far as may be consistent with their own security, and if the dominions of his Excellency...
الصفحة 47 - ... rendues en nature fidèlement aux propriétaires qui les réclameront ou feront réclamer avant la confiscation et vente, comme aussi leur provenu, si la réclamation ne pouvait se faire que dans l'intervalle de huit mois après la vente, laquelle doit être publique; bien entendu, néanmoins.
الصفحة 100 - Vice-Consuls pour la recherche, saisie et arrestation des susdits déserteurs, lesquels seront même détenus et gardés dans les prisons du pays, à leur réquisition et à leurs frais, jusqu'à ce qu'ils aient trouvé...