Recueil des principaux traités d'alliance, de paix, de trêve, المجلد 7Georg Friedrich Martens Chés Jean Chretien Dieterich, 1801 |
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... forme d'échange des prifonniers de guerre . T. VI . p . 744 Convention entre S. M. le Roi d'Efpagne et S. M. le Roi de la Grande - Bretagne conclue à Aranjouez relativement à la guerre ; en Français et Efpagnol . A T. V. p . 150 8 Juin ...
... forme d'échange des prifonniers de guerre . T. VI . p . 744 Convention entre S. M. le Roi d'Efpagne et S. M. le Roi de la Grande - Bretagne conclue à Aranjouez relativement à la guerre ; en Français et Efpagnol . A T. V. p . 150 8 Juin ...
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... forme , dès - lors l'Esclave appartiendra de droit à la Nation qui l'aura pris , laquelle pourra en difpofer conformément à fes loix particulières , tant en la partie pénale réla- tivement à l'expiation de fes crimes , qu'en la partie ...
... forme , dès - lors l'Esclave appartiendra de droit à la Nation qui l'aura pris , laquelle pourra en difpofer conformément à fes loix particulières , tant en la partie pénale réla- tivement à l'expiation de fes crimes , qu'en la partie ...
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... forme de quelque inftrument ou attirail , fervant à l'ufage de la guerre fur terre ou fur mer ; encore moins celles qui font préparées ou travail- lées pour tout autre usage . Toutes ces chofes feront cenfées marchandifes libres , de ...
... forme de quelque inftrument ou attirail , fervant à l'ufage de la guerre fur terre ou fur mer ; encore moins celles qui font préparées ou travail- lées pour tout autre usage . Toutes ces chofes feront cenfées marchandifes libres , de ...
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... ( plus bas ) cachet de fa Hauteffe en cire rouge . ( plus bas ) Collationné et trouvé con- forme avec l'Original . ( Signé . ) T. R. C. DE WINter Secrétaire . 1 10. Nov , 1 10 . 1784 Tractaat van altoos IO . et le Roi de Salangoor , 85.
... ( plus bas ) cachet de fa Hauteffe en cire rouge . ( plus bas ) Collationné et trouvé con- forme avec l'Original . ( Signé . ) T. R. C. DE WINter Secrétaire . 1 10. Nov , 1 10 . 1784 Tractaat van altoos IO . et le Roi de Salangoor , 85.
الصفحة 109
... forme qui fe trouvera établie refpectivement par le Roi très Chrétien dans fes Etats , et par le Congrès dans les Etats - Unis . On leur délivrera fans aucuns fraix l'exequatur néceffaire à l'exer- cice de leurs fonctions , et fur l ...
... forme qui fe trouvera établie refpectivement par le Roi très Chrétien dans fes Etats , et par le Congrès dans les Etats - Unis . On leur délivrera fans aucuns fraix l'exequatur néceffaire à l'exer- cice de leurs fonctions , et fur l ...
عبارات ومصطلحات مألوفة
Actes ainfi Août armées articles auffi Batave bâtimens Brétagne caufe Cisalpine Commanderie commiffaires Company Comte conclu confeil confidération Confuls Convention dafs Danemarc Déc Déclaration defenfive Etats Etats-Unis Etats-Unis d'Amérique fans fe trouve fecours féparés fera feront fervice fervir feulement Fevr fhall figné foient foit fomme fous ftipulé fubfide fuivant fujets fusdits Général en Chef gouvernement Grifons habitans hautes parties contractantes Impériale Indes Janv Johor Juil Juin Koning l'ordre de Malthe loix Malacca marchandifes Mayence Miniftre Nabob nations navigation navires néceffaires neutre oder paffeports paffer pays Pays-Bas perfonnes Plénipotentiaires poffeffions poffible Pologne ports pourront préfent traité Pruffe puiffances puiffe ratification refpectifs refte République Batave République Cisalpine République de Gênes République Françaiſe République Françoife République Helvétique Ruffie S. M. Britannique S. M. l'Empereur Schiffe Suède tems tion Traité d'alliance Traité de paix troupes troupes auxiliaires Unies des Pays-Bas Waaren zelve
مقاطع مشهورة
الصفحة 44 - ... des parties contractantes, quand même le chargement, ou partie, d'icelui appartiendrait aux ennemis de l'une des deux , bien entendu néanmoins que la contrebande sera toujours exceptée.
الصفحة 134 - ... as possible. If she be in port, she shall not be seized or attacked when it is in the power of the other party to protect her; and, when she proceeds to sea, no enemy shall be allowed to pursue her from the same port, within twenty-four hours after her departure.
الصفحة 156 - ... entière et de vrai sauveur de l'Allemagne ? Ne croyez pas , Monsieur le Général en chef, que j'entende par là qu'il ne vous soit pas possible de la sauver par la force des armes ; mais , dans la supposition que les chances de la guerre vous deviennent favorables , l'Allemagne n'en sera pas moins ravagée. Quant à moi...
الصفحة 49 - S'il arrivoit que les deux parties contractantes fussent en même tems en guerre contre un ennemi commun, on observera de part et d'autre les points suivants. 1. Si les batimens de l'une des deux nations...
الصفحة 6 - ... shall assist him with a part or the whole of their forces, according to the exigency of his affairs, and so far as may be consistent with their own security, and if the dominions of his Excellency...
الصفحة 47 - ... rendues en nature fidèlement aux propriétaires qui les réclameront ou feront réclamer avant la confiscation et vente, comme aussi leur provenu, si la réclamation ne pouvait se faire que dans l'intervalle de huit mois après la vente, laquelle doit être publique; bien entendu, néanmoins.
الصفحة 100 - Vice-Consuls pour la recherche, saisie et arrestation des susdits déserteurs, lesquels seront même détenus et gardés dans les prisons du pays, à leur réquisition et à leurs frais, jusqu'à ce qu'ils aient trouvé...