Recueil des principaux traités d'alliance, de paix, de trêve, المجلد 7Georg Friedrich Martens Chés Jean Chretien Dieterich, 1801 |
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... contractantes s'engagent réciproquement de faire ce qui depen- dra d'elles pour faire reftituer à la couronne de France fes anciens droits et prérogatives , à la quelle fin , auffitôt que la faifon le mettra elles employeront les forces ...
... contractantes s'engagent réciproquement de faire ce qui depen- dra d'elles pour faire reftituer à la couronne de France fes anciens droits et prérogatives , à la quelle fin , auffitôt que la faifon le mettra elles employeront les forces ...
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... , et les deux puiffances contractantes pourvoiront chacune dans fa jurisdiction , à ce que les fujets et habitans refpectifs puiffent obtenir les certificats de mort 1783 en habi- 54 Traité de Commerce entre la Suède " ...
... , et les deux puiffances contractantes pourvoiront chacune dans fa jurisdiction , à ce que les fujets et habitans refpectifs puiffent obtenir les certificats de mort 1783 en habi- 54 Traité de Commerce entre la Suède " ...
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... contractantes pourront dans Libre les états refpe & tifs difpofer librement de leurs fonds et difpofi- biens , foit par teftament , donation ou autrement en biens . faveur de telles perfonnes que bon leur femblera , et leurs héritiers ...
... contractantes pourront dans Libre les états refpe & tifs difpofer librement de leurs fonds et difpofi- biens , foit par teftament , donation ou autrement en biens . faveur de telles perfonnes que bon leur femblera , et leurs héritiers ...
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... contractantes , quand même le chargement ou partie d'icelui appartiendroit aux ennemis de l'un des deux ; bien entendu néanmoins que les marchandifes de contrebande feront toujours exceptées , lesquelles étant interceptées , il fera ...
... contractantes , quand même le chargement ou partie d'icelui appartiendroit aux ennemis de l'un des deux ; bien entendu néanmoins que les marchandifes de contrebande feront toujours exceptées , lesquelles étant interceptées , il fera ...
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... contractantes , fous prétexte de contrebande , qui fe trouve par la vifite faite n'être chargé que de marchandifes déclarées libres , l'armateur ou celui qui aura fait la prife , fera tenu de payer tous les fraix et dommages au patron ...
... contractantes , fous prétexte de contrebande , qui fe trouve par la vifite faite n'être chargé que de marchandifes déclarées libres , l'armateur ou celui qui aura fait la prife , fera tenu de payer tous les fraix et dommages au patron ...
عبارات ومصطلحات مألوفة
Actes ainfi Août armées articles auffi Batave bâtimens Brétagne caufe Cisalpine Commanderie commiffaires Company Comte conclu confeil confidération Confuls Convention dafs Danemarc Déc Déclaration defenfive Etats Etats-Unis Etats-Unis d'Amérique fans fe trouve fecours féparés fera feront fervice fervir feulement Fevr fhall figné foient foit fomme fous ftipulé fubfide fuivant fujets fusdits Général en Chef gouvernement Grifons habitans hautes parties contractantes Impériale Indes Janv Johor Juil Juin Koning l'ordre de Malthe loix Malacca marchandifes Mayence Miniftre Nabob nations navigation navires néceffaires neutre oder paffeports paffer pays Pays-Bas perfonnes Plénipotentiaires poffeffions poffible Pologne ports pourront préfent traité Pruffe puiffances puiffe ratification refpectifs refte République Batave République Cisalpine République de Gênes République Françaiſe République Françoife République Helvétique Ruffie S. M. Britannique S. M. l'Empereur Schiffe Suède tems tion Traité d'alliance Traité de paix troupes troupes auxiliaires Unies des Pays-Bas Waaren zelve
مقاطع مشهورة
الصفحة 44 - ... des parties contractantes, quand même le chargement, ou partie, d'icelui appartiendrait aux ennemis de l'une des deux , bien entendu néanmoins que la contrebande sera toujours exceptée.
الصفحة 134 - ... as possible. If she be in port, she shall not be seized or attacked when it is in the power of the other party to protect her; and, when she proceeds to sea, no enemy shall be allowed to pursue her from the same port, within twenty-four hours after her departure.
الصفحة 156 - ... entière et de vrai sauveur de l'Allemagne ? Ne croyez pas , Monsieur le Général en chef, que j'entende par là qu'il ne vous soit pas possible de la sauver par la force des armes ; mais , dans la supposition que les chances de la guerre vous deviennent favorables , l'Allemagne n'en sera pas moins ravagée. Quant à moi...
الصفحة 49 - S'il arrivoit que les deux parties contractantes fussent en même tems en guerre contre un ennemi commun, on observera de part et d'autre les points suivants. 1. Si les batimens de l'une des deux nations...
الصفحة 6 - ... shall assist him with a part or the whole of their forces, according to the exigency of his affairs, and so far as may be consistent with their own security, and if the dominions of his Excellency...
الصفحة 47 - ... rendues en nature fidèlement aux propriétaires qui les réclameront ou feront réclamer avant la confiscation et vente, comme aussi leur provenu, si la réclamation ne pouvait se faire que dans l'intervalle de huit mois après la vente, laquelle doit être publique; bien entendu, néanmoins.
الصفحة 100 - Vice-Consuls pour la recherche, saisie et arrestation des susdits déserteurs, lesquels seront même détenus et gardés dans les prisons du pays, à leur réquisition et à leurs frais, jusqu'à ce qu'ils aient trouvé...