Recueil des principaux traités d'alliance, de paix, de trêve, المجلد 7Georg Friedrich Martens Chés Jean Chretien Dieterich, 1801 |
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... aura rapport au fauvetage des Bâtimens naufragés , dont il n'y aura que les effets qui auront été vendus , fujets à acquitter les droits de douane . Il eft convenu en même tems que ces droits ne feront pas fixés à un taux déterminé ...
... aura rapport au fauvetage des Bâtimens naufragés , dont il n'y aura que les effets qui auront été vendus , fujets à acquitter les droits de douane . Il eft convenu en même tems que ces droits ne feront pas fixés à un taux déterminé ...
الصفحة 33
... aura une penfion de 42,000 flor . de Po- logne par an et chaque Chevalier Commandeur 14,000 flor . de Pologne du fond ci- deffous marqué . Tous les Che- valiers d'aujourd'hui et le Grand Prieur pourront être mariés , mais leurs ...
... aura une penfion de 42,000 flor . de Po- logne par an et chaque Chevalier Commandeur 14,000 flor . de Pologne du fond ci- deffous marqué . Tous les Che- valiers d'aujourd'hui et le Grand Prieur pourront être mariés , mais leurs ...
الصفحة 45
... aura un plus grand nombre , on employera à raison d'un Cavalier de Maréchauffée ou d'un Lancier par deux déferteurs ; mais fi , dans le cas où les defer- teurs feront remis à l'Officier chargé de les réclamer , celui - ci , pour la ...
... aura un plus grand nombre , on employera à raison d'un Cavalier de Maréchauffée ou d'un Lancier par deux déferteurs ; mais fi , dans le cas où les defer- teurs feront remis à l'Officier chargé de les réclamer , celui - ci , pour la ...
الصفحة 47
... aura mal acquis , ou entre les mains de qui il fe trou- vera ; et en cas de mort du dit Efelave ou animal , il en fera payé la valeur en raifon du prix de l'achat . ART . V. vas etc. Les voleurs d'Efclaves , comme auffi ceux des bêtes ...
... aura mal acquis , ou entre les mains de qui il fe trou- vera ; et en cas de mort du dit Efelave ou animal , il en fera payé la valeur en raifon du prix de l'achat . ART . V. vas etc. Les voleurs d'Efclaves , comme auffi ceux des bêtes ...
الصفحة 48
Georg Friedrich Martens. 1 1777 manière qu'un François qui aura volé des Efclaves ou des animaux chez les Efpagnols fera remis au Gouver- nement Espagnol pour y être puni , et de même l'Espagnol qui aura volé des Efclaves ou des animaux ...
Georg Friedrich Martens. 1 1777 manière qu'un François qui aura volé des Efclaves ou des animaux chez les Efpagnols fera remis au Gouver- nement Espagnol pour y être puni , et de même l'Espagnol qui aura volé des Efclaves ou des animaux ...
عبارات ومصطلحات مألوفة
Actes ainfi Août armées articles auffi Batave bâtimens Brétagne caufe Cisalpine Commanderie commiffaires Company Comte conclu confeil confidération Confuls Convention dafs Danemarc Déc Déclaration defenfive Etats Etats-Unis Etats-Unis d'Amérique fans fe trouve fecours féparés fera feront fervice fervir feulement Fevr fhall figné foient foit fomme fous ftipulé fubfide fuivant fujets fusdits Général en Chef gouvernement Grifons habitans hautes parties contractantes Impériale Indes Janv Johor Juil Juin Koning l'ordre de Malthe loix Malacca marchandifes Mayence Miniftre Nabob nations navigation navires néceffaires neutre oder paffeports paffer pays Pays-Bas perfonnes Plénipotentiaires poffeffions poffible Pologne ports pourront préfent traité Pruffe puiffances puiffe ratification refpectifs refte République Batave République Cisalpine République de Gênes République Françaiſe République Françoife République Helvétique Ruffie S. M. Britannique S. M. l'Empereur Schiffe Suède tems tion Traité d'alliance Traité de paix troupes troupes auxiliaires Unies des Pays-Bas Waaren zelve
مقاطع مشهورة
الصفحة 44 - ... des parties contractantes, quand même le chargement, ou partie, d'icelui appartiendrait aux ennemis de l'une des deux , bien entendu néanmoins que la contrebande sera toujours exceptée.
الصفحة 134 - ... as possible. If she be in port, she shall not be seized or attacked when it is in the power of the other party to protect her; and, when she proceeds to sea, no enemy shall be allowed to pursue her from the same port, within twenty-four hours after her departure.
الصفحة 156 - ... entière et de vrai sauveur de l'Allemagne ? Ne croyez pas , Monsieur le Général en chef, que j'entende par là qu'il ne vous soit pas possible de la sauver par la force des armes ; mais , dans la supposition que les chances de la guerre vous deviennent favorables , l'Allemagne n'en sera pas moins ravagée. Quant à moi...
الصفحة 49 - S'il arrivoit que les deux parties contractantes fussent en même tems en guerre contre un ennemi commun, on observera de part et d'autre les points suivants. 1. Si les batimens de l'une des deux nations...
الصفحة 6 - ... shall assist him with a part or the whole of their forces, according to the exigency of his affairs, and so far as may be consistent with their own security, and if the dominions of his Excellency...
الصفحة 47 - ... rendues en nature fidèlement aux propriétaires qui les réclameront ou feront réclamer avant la confiscation et vente, comme aussi leur provenu, si la réclamation ne pouvait se faire que dans l'intervalle de huit mois après la vente, laquelle doit être publique; bien entendu, néanmoins.
الصفحة 100 - Vice-Consuls pour la recherche, saisie et arrestation des susdits déserteurs, lesquels seront même détenus et gardés dans les prisons du pays, à leur réquisition et à leurs frais, jusqu'à ce qu'ils aient trouvé...