Recueil des principaux traités d'alliance, de paix, de trêve, المجلد 7Georg Friedrich Martens Chés Jean Chretien Dieterich, 1801 |
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الصفحة 1747
... Convention fecrète entre la Pruffe et la Ruffie . 28 Août . Convention de neutralité entre le Roi de Pruffe et l'Autriche . Traité entre la France et l'Espagne tou- chant les poffeffions de la France fur les îles de Falckland . 1769. 1 ...
... Convention fecrète entre la Pruffe et la Ruffie . 28 Août . Convention de neutralité entre le Roi de Pruffe et l'Autriche . Traité entre la France et l'Espagne tou- chant les poffeffions de la France fur les îles de Falckland . 1769. 1 ...
الصفحة 1748
... Convention fecrète entre la Pruffe et la Ruffie . 4 Mars . 25 Juil . 5 Août . Convention entre l'Autriche et la Pruffe . Traité entre l'Autriche et la Ruffie . Triple convention entre les Cours de Pruffe , d'Autriche et de Ruffie ...
... Convention fecrète entre la Pruffe et la Ruffie . 4 Mars . 25 Juil . 5 Août . Convention entre l'Autriche et la Pruffe . Traité entre l'Autriche et la Ruffie . Triple convention entre les Cours de Pruffe , d'Autriche et de Ruffie ...
الصفحة 1749
... Convention de famille entre les Cours d'Espagne et de Portugal . Traité de paix entre l'Espagne et l'Emp de Maroc . , Convention entre la France et le Portugal touchant le fort de Cabinde en Afrique . Convention entre l'Emp . Romain et ...
... Convention de famille entre les Cours d'Espagne et de Portugal . Traité de paix entre l'Espagne et l'Emp de Maroc . , Convention entre la France et le Portugal touchant le fort de Cabinde en Afrique . Convention entre l'Emp . Romain et ...
الصفحة 1764
... Convention for the liquidation of the Canada Paper money between the King of Great Bri- tain and the most Christian King . T. I. p . 126 3 May . Convention entre le Prince Guillaume d'Orange et de Naffau et le Duc Louis de Bronswic ...
... Convention for the liquidation of the Canada Paper money between the King of Great Bri- tain and the most Christian King . T. I. p . 126 3 May . Convention entre le Prince Guillaume d'Orange et de Naffau et le Duc Louis de Bronswic ...
الصفحة 1765
... Convention entre S. M. le Roi de France et S. M. l'Imp . Reine de Hongrie et de Bohème fur l'abolition du droit d'Aubaine . + T. III . p . 23 22 Sept. Erfter Erbvertrag zwifchen den Churfürften von Pfalz und Bayern .. 26 Sept. Convention ...
... Convention entre S. M. le Roi de France et S. M. l'Imp . Reine de Hongrie et de Bohème fur l'abolition du droit d'Aubaine . + T. III . p . 23 22 Sept. Erfter Erbvertrag zwifchen den Churfürften von Pfalz und Bayern .. 26 Sept. Convention ...
عبارات ومصطلحات مألوفة
Actes ainfi Août armées articles auffi Batave bâtimens Brétagne caufe Cisalpine Commanderie commiffaires Company Comte conclu confeil confidération Confuls Convention dafs Danemarc Déc Déclaration defenfive Etats Etats-Unis Etats-Unis d'Amérique fans fe trouve fecours féparés fera feront fervice fervir feulement Fevr fhall figné foient foit fomme fous ftipulé fubfide fuivant fujets fusdits Général en Chef gouvernement Grifons habitans hautes parties contractantes Impériale Indes Janv Johor Juil Juin Koning l'ordre de Malthe loix Malacca marchandifes Mayence Miniftre Nabob nations navigation navires néceffaires neutre oder paffeports paffer pays Pays-Bas perfonnes Plénipotentiaires poffeffions poffible Pologne ports pourront préfent traité Pruffe puiffances puiffe ratification refpectifs refte République Batave République Cisalpine République de Gênes République Françaiſe République Françoife République Helvétique Ruffie S. M. Britannique S. M. l'Empereur Schiffe Suède tems tion Traité d'alliance Traité de paix troupes troupes auxiliaires Unies des Pays-Bas Waaren zelve
مقاطع مشهورة
الصفحة 44 - ... des parties contractantes, quand même le chargement, ou partie, d'icelui appartiendrait aux ennemis de l'une des deux , bien entendu néanmoins que la contrebande sera toujours exceptée.
الصفحة 134 - ... as possible. If she be in port, she shall not be seized or attacked when it is in the power of the other party to protect her; and, when she proceeds to sea, no enemy shall be allowed to pursue her from the same port, within twenty-four hours after her departure.
الصفحة 156 - ... entière et de vrai sauveur de l'Allemagne ? Ne croyez pas , Monsieur le Général en chef, que j'entende par là qu'il ne vous soit pas possible de la sauver par la force des armes ; mais , dans la supposition que les chances de la guerre vous deviennent favorables , l'Allemagne n'en sera pas moins ravagée. Quant à moi...
الصفحة 49 - S'il arrivoit que les deux parties contractantes fussent en même tems en guerre contre un ennemi commun, on observera de part et d'autre les points suivants. 1. Si les batimens de l'une des deux nations...
الصفحة 6 - ... shall assist him with a part or the whole of their forces, according to the exigency of his affairs, and so far as may be consistent with their own security, and if the dominions of his Excellency...
الصفحة 47 - ... rendues en nature fidèlement aux propriétaires qui les réclameront ou feront réclamer avant la confiscation et vente, comme aussi leur provenu, si la réclamation ne pouvait se faire que dans l'intervalle de huit mois après la vente, laquelle doit être publique; bien entendu, néanmoins.
الصفحة 100 - Vice-Consuls pour la recherche, saisie et arrestation des susdits déserteurs, lesquels seront même détenus et gardés dans les prisons du pays, à leur réquisition et à leurs frais, jusqu'à ce qu'ils aient trouvé...