Recueil des principaux traités d'alliance, de paix, de trêve, المجلد 7Georg Friedrich Martens Chés Jean Chretien Dieterich, 1801 |
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... Sujets et aux Batimens François la liberté de la mer , et la fureté de la navigation et du commerce . Sa Majefté ayant defiré que les Négocians et Navigateurs fuffent inftruits des articles et conditions qui ont été in- Jerés dans ce ...
... Sujets et aux Batimens François la liberté de la mer , et la fureté de la navigation et du commerce . Sa Majefté ayant defiré que les Négocians et Navigateurs fuffent inftruits des articles et conditions qui ont été in- Jerés dans ce ...
الصفحة 28
... Sujets et pour les Erran- gers , ne les payeront que fur le même pied et de la même manière que la nation la plus favorifée , Pour la reconnoiffance des Bâtiments en mer , il eft Atipulé que les Corfaires armés fous Pavillon de Maroc ...
... Sujets et pour les Erran- gers , ne les payeront que fur le même pied et de la même manière que la nation la plus favorifée , Pour la reconnoiffance des Bâtiments en mer , il eft Atipulé que les Corfaires armés fous Pavillon de Maroc ...
الصفحة 44
... Sujets respectifs à Saint - Domingue . Du 3. Juin 1777. * ) Arrit ( MOREAU de St. MERY loix et conftitutions des Colonies Françaises . T. V. p . 771. ) ART . I. Les Déferteurs des Troupes et les Matelots claffés des des de- deux Nations ...
... Sujets respectifs à Saint - Domingue . Du 3. Juin 1777. * ) Arrit ( MOREAU de St. MERY loix et conftitutions des Colonies Françaises . T. V. p . 771. ) ART . I. Les Déferteurs des Troupes et les Matelots claffés des des de- deux Nations ...
الصفحة 53
... sujets refpectifs , fa Majefté et les Etats Unis ont cru ne pouvoir mieux remplir ce but , qu'en pofant pour base de leurs arrangemens , l'utilité et l'avantage réciproques des deux nations , en évitant toutes les préférences onereufes ...
... sujets refpectifs , fa Majefté et les Etats Unis ont cru ne pouvoir mieux remplir ce but , qu'en pofant pour base de leurs arrangemens , l'utilité et l'avantage réciproques des deux nations , en évitant toutes les préférences onereufes ...
الصفحة 147
... Sujets ou biens appartenans Lenavire à l'une des deux parties fe trouveront à bord d'un vail , ne confis- feau capturé fur un ennemi par l'autre partie , de tels la car- Citoyens ou Sujets feront mis en liberté , et les biens gaifon ...
... Sujets ou biens appartenans Lenavire à l'une des deux parties fe trouveront à bord d'un vail , ne confis- feau capturé fur un ennemi par l'autre partie , de tels la car- Citoyens ou Sujets feront mis en liberté , et les biens gaifon ...
عبارات ومصطلحات مألوفة
Actes ainfi Août armées articles auffi Batave bâtimens Brétagne caufe Cisalpine Commanderie commiffaires Company Comte conclu confeil confidération Confuls Convention dafs Danemarc Déc Déclaration defenfive Etats Etats-Unis Etats-Unis d'Amérique fans fe trouve fecours féparés fera feront fervice fervir feulement Fevr fhall figné foient foit fomme fous ftipulé fubfide fuivant fujets fusdits Général en Chef gouvernement Grifons habitans hautes parties contractantes Impériale Indes Janv Johor Juil Juin Koning l'ordre de Malthe loix Malacca marchandifes Mayence Miniftre Nabob nations navigation navires néceffaires neutre oder paffeports paffer pays Pays-Bas perfonnes Plénipotentiaires poffeffions poffible Pologne ports pourront préfent traité Pruffe puiffances puiffe ratification refpectifs refte République Batave République Cisalpine République de Gênes République Françaiſe République Françoife République Helvétique Ruffie S. M. Britannique S. M. l'Empereur Schiffe Suède tems tion Traité d'alliance Traité de paix troupes troupes auxiliaires Unies des Pays-Bas Waaren zelve
مقاطع مشهورة
الصفحة 44 - ... des parties contractantes, quand même le chargement, ou partie, d'icelui appartiendrait aux ennemis de l'une des deux , bien entendu néanmoins que la contrebande sera toujours exceptée.
الصفحة 134 - ... as possible. If she be in port, she shall not be seized or attacked when it is in the power of the other party to protect her; and, when she proceeds to sea, no enemy shall be allowed to pursue her from the same port, within twenty-four hours after her departure.
الصفحة 156 - ... entière et de vrai sauveur de l'Allemagne ? Ne croyez pas , Monsieur le Général en chef, que j'entende par là qu'il ne vous soit pas possible de la sauver par la force des armes ; mais , dans la supposition que les chances de la guerre vous deviennent favorables , l'Allemagne n'en sera pas moins ravagée. Quant à moi...
الصفحة 49 - S'il arrivoit que les deux parties contractantes fussent en même tems en guerre contre un ennemi commun, on observera de part et d'autre les points suivants. 1. Si les batimens de l'une des deux nations...
الصفحة 6 - ... shall assist him with a part or the whole of their forces, according to the exigency of his affairs, and so far as may be consistent with their own security, and if the dominions of his Excellency...
الصفحة 47 - ... rendues en nature fidèlement aux propriétaires qui les réclameront ou feront réclamer avant la confiscation et vente, comme aussi leur provenu, si la réclamation ne pouvait se faire que dans l'intervalle de huit mois après la vente, laquelle doit être publique; bien entendu, néanmoins.
الصفحة 100 - Vice-Consuls pour la recherche, saisie et arrestation des susdits déserteurs, lesquels seront même détenus et gardés dans les prisons du pays, à leur réquisition et à leurs frais, jusqu'à ce qu'ils aient trouvé...