Recueil des principaux traités d'alliance, de paix, de trêve, ÇáãÌáÏ 7Georg Friedrich Martens Chés Jean Chretien Dieterich, 1801 |
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ÇáÕÝÍÉ 28
... également d'un terme de fix mois pour se retirer avec leurs effets , fi mais il arrivoit une rupture entre la France et le Maroc . Le libre exercice de la Religion eft accordé aux François , et leur Conful fera feul juge en prémière ...
... également d'un terme de fix mois pour se retirer avec leurs effets , fi mais il arrivoit une rupture entre la France et le Maroc . Le libre exercice de la Religion eft accordé aux François , et leur Conful fera feul juge en prémière ...
ÇáÕÝÍÉ 51
... également regardé comme non avenu , fa Majefté , pour donner aux Etats- Unis de l'Amérique Septentrionale une nouvelle preuve de fon affection , ainfi que de fon defir de confolider l'union et la bonne correfpondance établies entre les ...
... également regardé comme non avenu , fa Majefté , pour donner aux Etats- Unis de l'Amérique Septentrionale une nouvelle preuve de fon affection , ainfi que de fon defir de confolider l'union et la bonne correfpondance établies entre les ...
ÇáÕÝÍÉ 52
... également re- gardé comme non avenu ; le Congrés Général a déclaré et declare de fon coté qu'il confent à la fuppreffion des articles onze et douze fufmentionnés , et fon intention eft , qu'ils foient regardé comme n'ayant jamais été ...
... également re- gardé comme non avenu ; le Congrés Général a déclaré et declare de fon coté qu'il confent à la fuppreffion des articles onze et douze fufmentionnés , et fon intention eft , qu'ils foient regardé comme n'ayant jamais été ...
ÇáÕÝÍÉ 55
... également aux la car- fujets et habitans des deux Etats de naviguer et de négocier avec leurs vaiffeaux et marchandifes et de fré- quenter avec la même liberté et fureté , les places , ports et havres des puiffances ennemies des deux ...
... également aux la car- fujets et habitans des deux Etats de naviguer et de négocier avec leurs vaiffeaux et marchandifes et de fré- quenter avec la même liberté et fureté , les places , ports et havres des puiffances ennemies des deux ...
ÇáÕÝÍÉ 56
... également convenu que cette même liberté s'étendra aux perfonnes qui naviguent fur un vaiffeau libre ; de manière que quoiqu'elles foient ennemies des deux par ties ou de l'une d'elles , elles ne feront point tirées du vaiffeau libre ...
... également convenu que cette même liberté s'étendra aux perfonnes qui naviguent fur un vaiffeau libre ; de manière que quoiqu'elles foient ennemies des deux par ties ou de l'une d'elles , elles ne feront point tirées du vaiffeau libre ...
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Actes ainfi Août armées articles auffi Batave bâtimens Brétagne caufe Cisalpine Commanderie commiffaires Company Comte conclu confeil confidération Confuls Convention dafs Danemarc Déc Déclaration defenfive Etats Etats-Unis Etats-Unis d'Amérique fans fe trouve fecours féparés fera feront fervice fervir feulement Fevr fhall figné foient foit fomme fous ftipulé fubfide fuivant fujets fusdits Général en Chef gouvernement Grifons habitans hautes parties contractantes Impériale Indes Janv Johor Juil Juin Koning l'ordre de Malthe loix Malacca marchandifes Mayence Miniftre Nabob nations navigation navires néceffaires neutre oder paffeports paffer pays Pays-Bas perfonnes Plénipotentiaires poffeffions poffible Pologne ports pourront préfent traité Pruffe puiffances puiffe ratification refpectifs refte République Batave République Cisalpine République de Gênes République Françaiſe République Françoife République Helvétique Ruffie S. M. Britannique S. M. l'Empereur Schiffe Suède tems tion Traité d'alliance Traité de paix troupes troupes auxiliaires Unies des Pays-Bas Waaren zelve
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ÇáÕÝÍÉ 44 - ... des parties contractantes, quand même le chargement, ou partie, d'icelui appartiendrait aux ennemis de l'une des deux , bien entendu néanmoins que la contrebande sera toujours exceptée.þ
ÇáÕÝÍÉ 134 - ... as possible. If she be in port, she shall not be seized or attacked when it is in the power of the other party to protect her; and, when she proceeds to sea, no enemy shall be allowed to pursue her from the same port, within twenty-four hours after her departure.þ
ÇáÕÝÍÉ 156 - ... entière et de vrai sauveur de l'Allemagne ? Ne croyez pas , Monsieur le Général en chef, que j'entende par là qu'il ne vous soit pas possible de la sauver par la force des armes ; mais , dans la supposition que les chances de la guerre vous deviennent favorables , l'Allemagne n'en sera pas moins ravagée. Quant à moi...þ
ÇáÕÝÍÉ 49 - S'il arrivoit que les deux parties contractantes fussent en même tems en guerre contre un ennemi commun, on observera de part et d'autre les points suivants. 1. Si les batimens de l'une des deux nations...þ
ÇáÕÝÍÉ 6 - ... shall assist him with a part or the whole of their forces, according to the exigency of his affairs, and so far as may be consistent with their own security, and if the dominions of his Excellency...þ
ÇáÕÝÍÉ 47 - ... rendues en nature fidèlement aux propriétaires qui les réclameront ou feront réclamer avant la confiscation et vente, comme aussi leur provenu, si la réclamation ne pouvait se faire que dans l'intervalle de huit mois après la vente, laquelle doit être publique; bien entendu, néanmoins.þ
ÇáÕÝÍÉ 100 - Vice-Consuls pour la recherche, saisie et arrestation des susdits déserteurs, lesquels seront même détenus et gardés dans les prisons du pays, à leur réquisition et à leurs frais, jusqu'à ce qu'ils aient trouvé...þ