Hoche font trop connus, pour qu'il n'allège autant que 1797 ART. IV. Je ne puis accepter la rive gauche de l'Ohm, pour démarcation, et je demande au contraire la rive gauche de la Altfeld par Stockhaufen et Schliz jusqu'à fon confluent avec la Fulde. ART. V. Le cinquième article eft reconnu. Heidelberg, le 23. Floréal l'an 5. de la République Française (12. May). Signé : L'Adjutant Général D'AUTTANNE, k. Au Quartier- Général à Vallendar te 6. Floréal 25 Avril, (Protocoll de la Députation de paix à Raftadt. T.IV. La nouvelle officielle nous étant parvenue que les Gé néraux Français ont conclû un armiftice avec les Géné ́raux Autrichiens commandants les places fortereffes de Francfort, de Caffel, et de Mayence, nous Général François avons crû, pour éviter des affaires des poftes toujours déstructives, devoir en donner connoiffance aut Gouvernement de la fortereffe. Après avoir ftatué fur les points principaux nous fommes réciproquement convenus des articles fuivants : A dater de ce jour, vingt-quatre Avril 1797. (v. St. ou 6. Floréal, toutes les hoftilités cefferont entre les troupes républicaines et impériales. M 4 Les Les troupes Françaises occuperont le plateau du Schindkaul. les chapelles de Niederberg et d'Arzheim, les moulins Paulus et Heibelé, et le village de Pfaffendorf, Les troupes impériales feront établies en préfence des poftes Français, ils feront l'un et l'autre d'égale force, aucun d'eux ne pourra dépaffer la ligne déterminée, ni s'attaquer fans en avoir reçu l'ordre immédiat de leurs chefs refpectifs. Il eft défendu aux parties contractantes de faire aucun ouvrage oftenfible, foit dans l'intérieur, foit dans P'extérieur de fa place. On pourra réciproquement rompre l'armiftice en fe prévenant douze heures d'avance./ Nous nous repofons entièrement l'un et l'autre fur l'honneur qui caracterife des officiers; il ne fera donné aucun otage; la fignature des contractans fervira feule de garantie à l'exécution du présent. Le Commandant de la for. Le Général de Brigade Articles additionnels, Les habitans du Thal provifoirement pourront aveo l'autorisation expreffe du Commandant du fort aller à Coblence pour affaires de commerce; il en fera usé de même pour ceux de Coblence, qui en obtiendront la permiffion du Général Français, La liberté de la pofte aux lettres fera également permife aux parties contractantes, fi la communication en a été ouverte par les Généraux en Chef des deux armées, L'acqueduc du Cocqrouge (Rothenhahn) qui porte de l'eau dans la fortereffe fera rétabli jusqu'à l'ouverture des hoftilités. La navigation du Rhin et de la Mofelle fera libre feulement pour le transport des malades et bleffés, et pour celui de toutes les provifions de bouche et de fourage néceffaires à la fubfiftance de l'armée Française. Il fera établi un officier autrichien qui réfidera à Coblence pour la furveillance de la liberté limitée du Rhin et de la Mofelle. Le Commandant de cette place 1797 donnera toujours une ordonnance pour accompagner cet officier toutes les fois qu'il voudra fortir; il ne pourra jamais paffer le pont de la Mofelle, ni aller à la Chartreufe. Cet accord n'eft que provifoire, et dans le cas où les Généraux en Chef des deux armées s'y oppoferoient, il fera déclaré nul. Convention paffée pour le rétablissement du pont - vo- 10. Juim, lant à Coblence, entre le Gouverneur de la fortereffe d'Ehrenbreitflein, et le Général de Brigade Goullus, Commandant les troupes Françaises devant cette fortereffe. (Protocoll de la Députation de paix à Rafstadt, T. IV, pag. 428-419.) Le grand pont, volant de Coblence au Thal fera ré tabli fous la garantie réciproque des conditions ci - après ftipulées: Le pont- volant appartenant par droit de conquête aux Français, leur fera remis fans aucune restriction fi les hoftilités venoient à recommencer. Les troupes Françaises pourront paffer fur ce pont en corps, ou ifolément, foit qu'elles fe rendent fur la rive droite, foit qu'elles fe transportent fur la rive gauche. L'importation et l'exportation de toutes marchandifes commerciales fera permife pour l'une et l'autre rive du Rhin. Sont néanmoins exceptés de cet article tout ce qui tiendroit à l'attirail militaire, tels que plomb, poudre, fer, bois de conftruction, et autres munitions de guerre, &c, dont l'entrée est absolument prohibée au Thal, 1797 Le produit du pont fera divifé comme il fuit: la recette qui fera au Thal fera au bénéfice des pontonniers de cette rive, et celle de Coblence fera devoluë à celui des pontonniers Français... Le paffage des petites nacelles ne fera pas interrompû; elles ne payeront aucun droit au pont, Il y aura une furveillance commune pour tout ce qui a rapport à l'entretien des ponts et nacelles. Les frais en feront fupportés également par les deux parties. Le payement fe fera d'après la taxe annexée au tarif ci-joint. Les bateaux qui s'attacheront an pont pour paffer, payeront comme fi les marchandifes qu'on y aura depofées étoient fur le pont. Si quelques fois il paffoit des marchandifes de la Mofelle à l'autre rive du Rhin, ou d'une rive à l'autre avec des nacelles, ils feront tenus de payer la moitié de la taxe du pont.. Tout militaire qui ne fera point de fervice payera comme les autres particuliers. Pour l'exécution de ce réglement, et pour le maintien du bon ordre, il y aura des fentinelles des deux parties qui recevront leurs inftructions réspectives. Les préfentes dispofitions auront provifoirement leur effet, mais elles feront envoyées à la connaissance des Généraux en Chef des deux armées, pour obtenir leur affentiment, En définitif il fera fubftitué le délai de quatorze jours à celui de quatre vingt dix heures, dont nous étions précédemment convenus pour la rupture de l'armistice. Fait en double. Au Quartier- Général à Val- Le Général de Brigade, GOULLUS. A la fortereffe d'Ehrenbreitftein le 10. Juin. 1797. Le Gouverneur de la dite, SECHTER.` 187 20. 16. May. Traité entre la France et la République de 1797 Venife, figné à Milan le 16. May 1797. (27. Floréal an 5.) [Journal de Francfort. 1797. n. 224. (v. HALLER) Geheime Gefchichte der Raftadter Friedensverhandlungen. T. V. P. I. pag. 15.] Le Directoire exécutif de la République Françoife et le grand confeil de la République Venife, voulant rétablir fans délai l'harmonie et la bonne intelligence qui régnoient entre elles, conviennent des articles fuivans: ART. I. Il y aura paix et amitié entre la République Françoife Amitié. et la République de Venife. Toutes les hoftilités cefferont dès à préfent. ART. II. abdique, Le grand confeil ayant à coeur le bien de fa patrie Legrand et le bonheur de fes concitoyens, et voulant que les confil fcènes qui ont eu lieu contre les François, ne puiffent plus fe renouveller, renonce à fes droits de fouverain, ordonne l'abdication de l'ariftocratie héréditaire et reconnoit la fouveraineté de l'état dans la réunion de tous les citoyens, fous la condition expreffe cependant que le nouveau gouvernement garantira la dette publique nationale, l'entretien des pauvres gentilhommes qui ne poffèdent aucuns biens fonds, et les penfions viagères accordées jusqu'à préfent fous le titre de provifions. ART. III. de trou pes fran La République Françoise fur la demande qui lui en Entrée a été faite, voulant contribuer autant qu'il eft en elle à la tranquillité de la ville de Venise et au bonheur de fes çifes. habitans, accorde une divifion de troupes Françoifes pour y maintenir l'ordre et la fûreté des perfonnes et des propriétés, et pour feconder les premiers pas du gouvernement dans toutes les parties de fon administration. ART. IV. La ftation des troupes Françoifes à Venife n'ayant Leur repour but que la protection des citoyens, elles fe reti reront traite. |