1796 Sufpenfion d'armes avec la République Fran

23 Juin.

$1797

çaise.

19 Fevr. Traité de paix avec la France,

30 Janv.

Parme.

T. VI. p. 640

T. VI. p. 642

1768 Bref du Pape Clement XIII. avec plufieurs
édits du Duc de Parme depuis 1764 et
autres actes relatifs à l'affaire de Parme,
T. VI. p. 84-105

1796 Sufpenfion d'armes avec la République Fran

T. VI. p. 625

1796 Traité de paix avec la République Françaife.

5 Nov..

Perfe.

T. VI. p. 625

1796 Manifefte de guerre de l'Imp. de Ruffie contre

71763

la Perfe.

Pologne.

T. VI. p. 586

T. I. p. 71

15 Fevr. Traité de paix avec le Roi de Pruffe.
1764 Articles des conftitutions de la diéte de Pologne
portant reconnaiffance du titre royal de
Pruffe.

27 May.

1764

1764 et fuiv.

T. I. p. 95

T. IV. p. 42

Acte de la diéte de Pologne portant reconnaisfance du titre impérial de Ruffie. Memoires de la Ruffie, de la Pruffe, de la Gr. Bretagne, du Danemarc de la Suède touchant les diffidens en Pologne. T. I p. 340-390. 453-467 Acte de renonciation réciproque entre le Roi de 6 et 20 O&. Pologne et l'electeur de Saxe. T. VI. p. 39 Traité d'amitié et d'alliance perpétuelle avec la Ruffie.

1765

1768

24 Fevr.

1768 24 Fevr.

1768

24 Fevr

1772

11 Sept.
1772

13 Sept.

1772

18 Sept.

T. IV. p. 582

Actus feparatus primus quo immunitates Grae-
corum et diffidentium &c. continentur. T. I. p. 399
Actus feparatus fecundus in quo leges Cardina-
les et materiae ftatus continentur.
Déclaration de la Ruffie au fujet de fes
fions fur la Pologne.

Lettres patentes du Roi de Pruffe pour expofer
fes droits fur la Pologne.
Déclaration du Miniftre Plénipotentiaire
Ruffie à la Pologne.

1772 Note que le ministère de Pologne fit remettre aux miniftres étrangers fur les prétenfions des trois cours.

22 Sept.

1773 Traité de ceffion avec S. M. l'Imp. Hongrie et de Bohème.

18 Sept.

Traité de ceffion avec l'Imp. de
Ruffies.

T. I. p. 469

Reine de
T. IV. p. 110

toutes les
T. IV. p. 135

T. I. p. 486

Traité de ceffion avec le Roi de Pruffe.

1775 Actes relatifs à la transaction entre la Pologne et l'ordre de Malthe fur les terres de l'ordination d'Oftrog.

2 Fevr.

T. I. p. 458

T. VII. p. 29 1775 Convention avec la Ruffie fur la modification 27 Fevr. du premier acte féparé de 1768. 1775 Trois actes féparés conclus avec la Ruffie con15 Mars. cernant la modification du traité de 1768, le commerce, et diverfes ftipulations.

T. IV. p. 142. 147, 151 1775 Deux actes féparés conclus avec la Pruffe con15 Mars. cernant div. ftipulations et le commerce. T. IV. p. 155. 160

1775 Deux actes féparés avec l'Imp. R. de Hongrie 16 Mars, et de Bohème.

1776 Convention de limites avec l'Imp. R. 9Fevr. et de Bohème.

1776

22 Août.

1781

T. IV. p. 126

de Hongrie
T. I. p. 479

Convention de limites avec le Roi de Pruffe.

Acte de limites entre la Ruffie et l'Ukraine Po

16 Janv. lonaife.

1790 Actes et projets relatifs à un traité de comMars. merce avec la Pruffe.

T. I. p. 497

T. II. p. 122

T. VI. p. 267

T. III. p. 161

T. V. p. 162

T. V. p. 202

1790 Traité d'amitié et d'alliance avec la Pruffe.

29 Mars.

1793 13 Juil.

1793

Traité de ceffion et de limites avec la Ruffie.

25 Sept. Traité de ceffion avec le Roi de Pruffe.

T. V. p. 222

1795 Déclaration échangée entre les plénip. des Cours 3 Janv. de Vienne et de Pétersbourg relative au partage de la Pologne.

T. VI. p. 699

1795 Convention entre les Cours de Pétersbourg de Berlin et de Vienne fur le partage de la Pologne.

24 Oct.

T. VI. p. 702
Acte

1793 Traité avec la Grande-Bretagne rélatif à la

26 Sept. 1796 13 May. 1796

17 Sept.

T. V. p. 210

guerre.
Proclamation de la reine déclarant port - franc
le Port de Livourne.

Décret de S. M. pour la neutralité de fes ports.

1797 Traité de paix figné avec la République Françaife.

20 Août.

1798

T. VI. p. 606

T. VII. p. 140

T. VII. p. 201

T. VII. p. 256

T. VII. p. 346

27 Déc. Traité de commerce avec la Ruffie.
1799 Traité d'alliance défenfive avec l'Empereur de

Provinces Unies des Pays-Bas
(enfuite République Batave).

Traité entre la Comp. Holl. des Indes Orientales
et le Roi de Candy.

Convention entre le Prince Guillaume d'Orange
et le Duc de Bronswic.

Traité touchant le droit d'Aubaine avec la France.

Traité de paix et dé commerce avec l'Empereur

de Maroc.

T. III. p. 223

T. I. p. 134

T. I. p. 337

T. VI. p. 183

T. IV. p. 178

defense

T. IV. p. 242

Capitulation pour dix ans avec le Pr. de Waldeck.

Placard des Etats- Généraux portant
d'armer en course.

Etats-
T. II. p. 76

Déclaration de la Cour de Londres aux
Gén, portant fufpenfion des traités..
Refolution des Etats- Généraux fur la déclaration
de la Ruffie du 28 Fevr.
Refolution des Etats - Généraux touchant l'ac-
ceffion à la neutralité armée.

T. IV. p. 350. 354

T. IV. p. 375

A&te par lequel les Etats - Généraux des Prov.
Unies accédent aux conventions maritimes
du 9 Juil. et I Août entre la Ruffle et les
Rois de Danemarc et de Suède.

T. II. p. 117 T. IV. p. 378

A&te féparé.
Extrait des refolutions des Etats- Généraux con-
cernant les fecours à requerir de la part des
des puiffances qui ont adopté le système de
la neutralité armée,

T. IV. p. 382
Placards

1781 Placards des Etats- Généraux touchant les recompenfes et les inftructions des armateurs.

12 et

13 Janv.

T. IV. p. 410

T. IV. p. 342 1781 Ordonnance des Etats- Généraux des Prov. Unies 26 Janv. des Pays-Bas relative à la guerre. 1781 Déclaration des Etats- Généraux des Prov. Unies Janv? que va leur acceffion aux traités du 9 Juil et 1 Août ils attendent un acte d'acceptation de la part de L. M. Imp. et royales. T. IV. p. 379 Déclaration des Etats- Généraux des Prov Unies remife aux cours belligérantes pour leur notifier leur acceffion aux conventions de la Ruffie avec le Dan. et la Suède.

T.IV

1781 Memoire du min. des Prov Unies à la Cour de Suède pour reclamér l'intervention des puifCances neutres alliées,

28 Fevr.

1781

Mars.

1781

1 May.

P. 381

T. IV. p. 389

Memoire de la Suède à la Ruffie fur l'effet de
l'acceffion des Provinces- Unies et reponfe
de la Ruffie.
T. IV. p. 394 399.
Convention avec la France concernant les re

prifes.

T. II. p. 127

1781 Actes relatifs à l'évacuation des places fervant de barrière par les troupes des ProvincesUnies.

› Nov.

1782

8 Oct.

T. IV. p. 433

Traité de commerce avec les Etats-Unis d'Amé

rique.

T.11 p. 242

T. II. p. 278

Convention avec les mêmes concernant les re-
prises.

1783 Traité préliminaire de paix avec la Grande-
Brétagne.

12 Sept.

1784

20 May.

1784

13 Août.

30 Oct.

T. II. p. 457

Traité définitif de paix avec la Grande-Bretagne.

T. II. p. 520

T. II. p. 540

Traité d'amitié et d'alliance de la Comp. Holl. des Ind. Or. avec le Roi de Salangoor. T. VII. p. 71 1784 Renouvellement du traité de fubfide avec l'Electeur de Cologne. Convention des commandans des villes Hollandaifes de Sas-de- Gand &c. avec les commiffaires autrichiens fur les inondations. T. II. p. 550 1785 Articles préliminaires pour un traité avec l'EmT. II. p. 598

8 Nov. Traité définitif d'accord avec l'Autriche. T. II. p. 602

1785

10 Nov. Traité d'alliance defenfive avec la France. T. II. p. 612 1786 Actes relatifs aux droits accordés aux Hollandais par l'Empereur de Maroc dans le port de

May.

Larrache.

1786 Inftruction des Etats- Généraux

29 Nov.

1788

22 Fevr. : 1788

15 Avr.

7788

5 May.

Confuls.

T. VI. p. 220

pour leurs

T. VI. p. 222. 225

de Bronfwic

T. III. p. 311

Traité d'alliance défenfive avec la Grande - Bré-
tagne.

Traité d'alliance defenfive avec le Roi de Pruffe.

T. III. p. 127

T. III.

p. 133

Traité de fubfide avec le Duc de Mecklenbourg-
Schwerin.
T. III. p. 324

1788 Acte de garantie mutuelle des fept Provinces
Unies des Pays-Bas.

3 Juil. 1789 Memoire des min. des Cours de Londres de Berlin et de la Haye au C. de Bernstorf sur la neutralité du Danemarc et reponfe. T. IV. p. 529 Actes de garantie de la Grande Brétagne et des Prov. Unies des Pays-Bas des déclarations échangées à Reichenbach par les plénipotentiaires d'Autriche et de Pruffe. T. IV. p. 568 Refolution fecrète des E. Généraux touchant la ga

27 Juil.

1790 23 Août.

1790

10 Déc.

1791

23 Juin.

1791

28 Nov.

1794

19 Avr.

1795 3 Fevr.

1795

16 May.

rantie des déclarations de Reichenbach. T.IV. p 569 Convention rélative aux affaires belgiques avec

l'Autriche la Pruffe et la Gr. Brétagne. T. III. p. 342 Cartel d'échange de transfuges entre les Colonies Hollandaifes et Efpagnoles aux Indes occidentales. Renouvellement des traités avec l'Empereur de T. V. p. 50. 51

Maroc.

T. V. p. I

Traité de fubfide entre la Grande-Bretagne et
les Prov. Unies des Pays-Bas d'une part et
le Roi de Pruffe de l'autre.
Convention féparée avec la Gr. Brétagne.
Capitulation de la Zeelande avec les français.

T. V. p. 283
T. V. p. 287

T. VI. P. 450

Traité de paix et d'alliance avec la République
Française, avec un reglement fur le port
de Fleffingue.

T. VI. p. 532

1797 Acte d'acceffion de la République Batave au traité d'alliance entre la France et l'Espagne.

28 Juin.

T.VII. p. 192
Arrété