1799

15 Fevr.

31 Mars.

21 Avr.

Juin.

Regeln nach welchen der Adel des Ruffifchen
Reichs in den Orden des heil. Johannes von
Jerufalem aufgenommen werden foll. T.VII, p.457
Subftance du traité de paix de commerce et de
navigation conclu entre S. M. Catholique et
l'Empereur de Maroc.
T. VII. p. 510
Traité de réunion des Grifons avec la Républi-
que Helvétique.
T. VII. p. 345
Convention entre S. M. le Roi de la Gr. Brétagne
et S. M. l'Empereur de toutes les Ruffies
avec les articles féparés.
T. VII. p. 323

29 Juin. Déclaration entre les plenipotentiaires de la
Grande-Bretagne et de Ruffie relative au
traité du 29 Déc. 1798.
T. VII. p. 329

21 Juil. Réglemens pour la fondation des commanderies de famille ou de Jus Patronatus en Ruffie.

17

T. VII. p. 462 Sept. Traité d'alliance defenfive entre S. M. l'Emp. de toutes les Ruffies et S. M. Très- fidèle. T. VII. p. 346

290&t.

T. VII. p. 373.

90. Arrété du Directoire exécutif en France decernant un embargo fur les navires des Hamburgeois. 180&t. Actes rélatifs à l'evacuation de la Hollande des troupes Anglaifes et des alliés. T. VII. p. 353-364 Traité d'amitié et d'alliance entre S. M. le Roi et la couronne de Suède d'une part et S. M. l'Emp. de toutes les Ruffies de l'autre. T. VII. p. 365 20 Déc. Arrété de la commiffion confulaire en France portant rétabliffement du règlement du 26 Juil. 1778, concernant la navigation neutre. T.VII. p. 376

5 Janv. Traité entre la République Française et la République Batave fur plufieurs points litigieux (allegué par erreur fous 15 Janv.) T. VII. p.377 24 Janv. Convention fur l'évacuation de l'Egypte entre les plénipotentiaires du Général en Chef Kleber et ceux du Suprème - Vefir. T. VII. p. 380 21 Mars. Substance de la convention entre la Ruffie et la

་

Porte au fujet des îles ex venitiennes. T. VII. p. 511 30 Avr. Traité de fubfide entre S. M. Britannique et l'Electeur de Mayence. T. VII. p. 418

Actes

1800 Mars.

Juin,

20 Juin.

Actes entre la Grande-Bretagne et la France
touchant l'exemtion d'hoftilité pour les vaif-
feaux pécheurs.
T. VII. p. 295

5 Juin. Convention pour l'evacuation de Gênes. T. VII. p. 393
16 Juin. Armistice entre le Général Berthier et le Général
Melas après la bataille de Marengo. T. VII. p. 396
Articles entre les Généraux C. de Hohenzollern
et Suchet fur l'exécution de la précedente
convention.
T. VII. p. 398
Convention entre S. M. Britannique et S. M.
l'Empereur Romain fur un prêt de 2 millions
L. Sterling.

T. VII. p. 387

22 Juin. Convention pour l'occupation de Gênes par les

Français.

T. VII. p. 400

Allemagne
T. VII. p. 401
T. VII. p. 390

15 Juil. Convention entre les Généraux en Chef des ar
mées Française et Impériale en
pour un armistice.
Armistice entre la France et Algèr.
Articles préliminaires de paix entre la
l'Autriche, non ratifiés.
Articles arrétés entre les Généraux en
armées Française et Impériale en Italie.

20 Juil.

28 Juil.

31 Juil.

France et

T. VII. p. 407

Chef des

T. VII. p. 404

26 Août. Armistice entre la France et le Dey de Tunis,

T. VII. p. 425

29 Août. Convention préalable entre les Cours de Dane-. marc et de la Grande-Bretagne au fujet de la fregate la Freya.

T. VII. p. 426

5 Sept. Capitulation entre les troupes Françaises et Anglaifes pour l'évacuation de Malthe par les Français.

T. VII. p. 466

14 Sept. Convention entre la République Française et les Princes d'Ifembourg.

T. VII. p. 472

Convention entre la République Française et le
Landgrave de Heffe - Hombourg.

T. VII. p. 475

20 Sept. Convention d'une fufpenfion d'armes entre les armées Imp. et Française à Hohenlinden. T. VII. p. 410 Convention entre la République Françaife et les Princes de la maifon de Naffau avec un article féparé.

25 Sept.

T. VII. p. 479

T. VII. p. 414

29 Sept. Convention d'armiftice entre les armées Imp. et
M Française en Italie à Caftiglione.
30 Sept. Traité définitif de paix entre la France et Algèr,

extrait,

T. VII. p. 39T
Сод-

1800 Convention entre la République Française et les 30 Sept.

Etats-Unis d'Amérique.

T. VII. p. 484

160. Capitulation pour la reddition de la place de Livourne aux Français.

T. VII. p. 416

220. Convention conclue entre la République Française et les Princes de Wied.

T. VII. p. 481

310. Proclamation du Général Moreau touchant la démolition de Ulm, Ingolstadt et Philipsbourg. T VII. p. 413

20 Nov. Convention de paix et d'amitié entre le Général Augereau pour le gouvernement de la Rép. Française et les comtes d'Erbach. T. VII. p. 513 16 Déc. Convention pour l'établiffement d'une neutralité armée entre S. M. le Roi de Suède et S. M.

l'Empereur de toutes les Ruffies. T. VII. p. 516 23 Déc. Réglement de S. M. le Roi de Suède concernant le commerce et la navigation ́de la Suède en tems de guerre.

T. VII. p. 523

25 Déc. Convention d'armistice entre les armées Française et d'Autriche en Allemagne à Steyer.

T. VII. p. 528

16 Janv. Armistice conclu entre les armées Française et Autrichienne en Italie, à Trevifo. T. VII. p. 532

26 Janv. Convention pour la prolongation de l'armistice entre la France et l'Autriche à Luneville. T. VII. p. 536 9 Fevr. Traité de paix entre la République Française S. M. l'Empereur et le corps germanique figné à Luneville.

T. VII. p. 538

Table des traités et autres actes contenus dans les fept volumes du prefent recueil d'après l'ordre alphabethique des puiffances qu'ils concernent.

1766 26 Nov.

Lettres

Aix la Chapelle.

Jettres patentes du Roi de France pour la
ville concernant le droit d'Aubaine,

Algèr.

T. I. p. 152

1762 Traité de paix et de commerce avec la Grande

14 May.
1764

Brétagne.

16 Janv. Subftance du traité avec la France.

1772 Traité de paix et de commerce avec le Da

16 May.

nemarc,

1786
1792 Traité de paix et de commerce avec la

Traité de paix et de commerce avec
d'Espagne.

14 Juin.

5 May.

1793 Renouvellement des traités avec la

May.

1795 3 Sept. 1799

T. IV. p. 24

T. IV. p. 40

T. VI. p. 138

le Roi

T. II. p. 665

Suède.

T. VI. p. 297 France.

T. VI. p. 316

Traité de paix et d'amitié avec les Etats-Unis
d'Amérique.

Décret du D. executif Français contre les
ces d'Algèr, Tunis et Tripoli.
1800 Traité définitif de paix avec la France

15 Fevr.

30 Sept.

Allemagne voyés Empire..
Amérique (Etats-Unis).

1775 Articles 'de confédération entre les delegués des 20 May.!! diverfes Colonees Newhampshire &c. T. I. p. 528'

1776 Inftruction du Congrès des Etats-Unis d'Amé rique à fes armateurs.

IO Avr.

T. VI.

p. 178 1776 Déclaration d'independance des repréfentans des Etats-Unis d'Amérique.

4 Juil. T. I. p. 580 1776 Articles de confédération et d'union perpétuelle des 13 Etats-Unis d'Amérique.

T. I, p. 586 1776 Acte du Parlement Angl. defendant tout com-ge pomerce avec les Colonies d'Amérique. T. IV. p. 296 1777 Traité definitif entre la Caroline méridionale et 20 May, les Chirocquois.. T. VI. p. 184 1777 Capitulation entre Bourgoyne et Gates à Sa

16 Oct.

1777

21 Nov.

F

ratoga.. T. I. p. 649 Lettres des commiff. du congrès en Amérique à tous les Capitaines de vaiffeaux touchant. la conduite envers les neutres. T. IV. P. 196 1778 Traité d'amitié et de commerce avec la France. 6 Fevr.

T. I. p.685
Deux articles inférés dans ce traité enfuite fup-r
wt primés.
MT. VII. P. 51
T. I. p. 701

Traité d'alliance avec la France.

1778 Proclamation du Congrès concernant la navigation neutre. mig su PT. IV. p. 197

27 Sept.

1781 190&.

1782

Janv.

Comte Cornwallis.

D

177

a

9 May. 1778 Réglement du Roi de France concernant les prifes conduites dans les ports des EtatsUnis d'Amérique et vice verfa, T. IV., p. 313 Capitulation entre le Général Washington et le alhat T. II. Acte du Parlement Britannique autorifant le Roi à conclure un traité de paixsione de trêvek avec les Colonies d'Amérique. T.IV. p. 441 1782 Contrat avec la France au fujet des fommes 16 Juil. avancées par elle aux Etats-Unis d'Amé rique. 2 supisaniAL T. II. p. 212 1782 Traité de commerce avec les E. G., des Prov 80. Unies des Pays Bas. Pays-Bas. esplomAS T. II. p. 242 Convention avec les mêmes concernant les reprises. T. II. p. 278 1782 Articles provifionels de paix à conclure avec les Etats-Unis d'Amérique. (D)

30 Noy.

C

T. II. p. 308
Traité