21 Juil. I 1780 Déclaration de S. M. Suèdoife aux Cours de Londres, de Verfailles et de Madrid au fajet du commerce et de la navigation neutre. T. IV. p. 365 27 Juil. Reponse de la France à la déclaration de S. M. Danoife du 8 Juillet. T. IV. p. 363 Convention maritime pour le maintien, de la liberté du commerce et de la navigation neutre entre la Ruffie et la Suède. T. I. p. 110 6 Articles féparés joints à la precedente con 1 Août. vention. T. IV. p. 364 4 Août. Reponfé de la Cour de France à la déclaration de la Suède du 21 Juil. T. IV. p. 366 7 Août. Reponfe de la Cour de Londres à la déclaration du ministère Danois du 8 Juillet. T. VI. p. 203 Reponfe de la Cour d'Efpagne à la déclaration du ministère Danois du 8 Juillet. T. VI. p. 204 Août. Lettres patentes du Roi de France portant confirmation des droits de l'ele&teur de Tréves dans les terres et feigneuries de Fumay, Revin et Feppin. T. IV. p. 191 30 Août. Ordonnance de la Reine de Portugal concernant les armateurs des Puiffances belligé rantes. T. IV. p. 295 Août Reponse de la Cour de Londres à la déclaration de la Suède du 21 Juillet fur le commerce neutre. T. IV. p. 368 7 Sept.? Déclaration par la quelle S. M. Danoife accéde à la convention du L'Août conclue entre la Ruffie et la Suède T. IV. p. 371 9 Sept. Déclaration par laquelle S. M. Suèdoife accéde à la convention du 9 Juillet conclue entre la Ruffie et le Danemarc. T. IV. p. 369 14 Nov. Renouvellement de l'ancien traité d'alliance et de Combourgeoifie entre les fept Cantons catholiques de la Suiffe et la Rép. de Valais. Nov. T. VI. p. 206 des Pays-Bas fyftème de la T. IV. p. 375 20 Nov. Refolution des E. Gén. d. P. U. T. IV. p. 372 1780 Reponse de la France à la notification de la 1781 Ruffie fur l'acceffion du Danemarc et de la 1781. T. IV. p. 373 3 Janv. A&te par lequel L. H. P. les Etats Généraux des Prov. Unies des Pays-Bas accédent aux conventions maritimes du 9 Juillet et 1 Août 1780 entre la Ruffie et les Rois de Danemarc et de Suède. T II. p. 117 Acte féparé joint au précedent acte d'acceffion. 12 Janv. Extrait des refolutions de L. H. P. les E. Gén. 12 et T. IV. p. 342 16 Janv. Acte der Grenzberichtigung zwifchen dem Neuruffifchen Gouvernement und der Polnifchen Ukraine. T.II. p. 122 26 Janv. Ordonnance des E. Gén. des Prov. Unies des Pays-Bas relative à la guerre. T. IV. p. 410 Janv.? Déclaration des Prov. Unies des Pays-Bas portant que vu leur acceffion aux conventions du 9 Juil. et 1 Août ils attendent une acceptation de la part de leurs majeftés Impériale et royales. T. IV. p. 379 Déclaration des E. Gén. remife aux Cours belligérantes, pour leur notifier leur acceffion aux conventions de la Ruffie avec le Danemarc et la Suède. T. IV. p. 381 Mars 28 Fevr. Memoire prefenté par l'envoyé des Prov. Unies à la Cour de Suède pour reclamer l'intervention des Puiffances neutres alliées. T. IV. p. 389 Memoire de la Cour de Suède pour celle de la Ruffie concernant l'effet de l'acceffion des Provinces - Unies au fyftème de la neutralité 'armée. T. IV. p. 394 Refcript de S. M. l'Imp. de Ruffie au comte de Mouffin Poufchkin au fujet de la guerre entre la Gr. Bretagne et les P. Unies.T. IV. p. 399 S. K. Mars (B) 2 1781 S. K. Maj. in Preuffen Verordnung an die Un 30 Avr. terthanen wegen ihrer Schiffahrt und See- I May. Convention entre le Roi de France et les Prov.KE Unies des Pays-Bas concernant les repfifests T. II. p. 127 8 May. Convention pour le maintien de la liberté du commerce et de la navigation neutre entre S. M. I'Impératrice de toutes les Ruffies et S. M. le Roi de Pruffe, avec 4 art. féparés T. II. p. 130 I Juin. Convention zwifchen S. K. Maj. von Dänemark und S. D. dem Herzog zu BraunschweigWolfenbüttel wegen Aufhebung des Ab. zugsrechts. T. IV. p 431 10 Juil. Traité entre S. M. l'Empereur Rom. et l'Imp. de Ruffie relativement à la neutralité armée (il eft douteux fi la date et le traité font authentiques) en Italien. T. IV. p. 404 + T. II. p. 138 22 Sept. Traité de limites et d'échange entre le Roi de France et les comtes de la Leyen; en Français et Allemand; avec une déclaration interpretative du 18. article, faite le 30. Nov. 1782. 90&. Acte d'acceffion de S. M. l'Empereur Romain. aux principes et aux mefures propofées par la Ruffie pour le maintien du commerce et de la navigation neutre, et acte d'acceptation de la part de la Ruffie. T. II. p. 171 1908. Articles de la Capitulation entre le Général Washington et le Comte Cornwallis. T. II. p. 177 3 Nov. Fernere Erklärung und Verordnung S. K. M. von Preufsen über die Schiffahrt ihrer Unterthanen während des jetzigen Seekrieges. T. IV. p. 424 Actes relatifs à l'evacuation des fortereffes fervant de barrière aux Etats-Unis. T. IV. p. 433 8 Déc. Nähere Erläuterung der K. preufsifchen Ver- ' ordnungen vom 30. April und 3. November betreffend die Schiffahrt. T. IV. p. 427 Nov. 12 Déc. Ordonnance de S. M. l'Empereur concernant la police maritime dans les Pays-Bas Autrichiens. T. IV. p. 437 1781. Convention conclue entre le Roi de France et 19 Déc. le Prince- Evèque de Bâle concernant les . T. II. p. 188 Déc. Edit du Roi de France qui fixe les privilèges des Erats et du Corps Helvétique en France, enregistré au Parlement le 8 Janv. 1782. T. II. p. 182 1782 Janv. 1782. A&te du Parlement Britannique pour autorifer S. M. à conclure un traité de paix ou de trêveTM avec les Colonies de l'Amérique, en Français T. IV. p. 441 et Anglais. 17 May. Treaty of perpetual Friendship and Alliance between the English Eaft-India Company and the whole of the Chiefs of the Marattah nations. T. ll. p. 201 13 Juil. Convention maritime pour le maintien de la liberté du commerce et de la navigation neutre entre S. M. l'Imperatrice de toutes les Ruffies et S. M. la Reine de Portugal. T. II. p. 208. 16 Juil. Contrat entre S. M. le Roi de France et les 13 Etats-Unis de l'Amérique feptentrionale au fujet des fommes avançées par la France. -T. II. p. 212 14 Sept. Artickel des Friedens- und Handlungs-Vertrags zwifchen dem Könige von Spanien und der Ottomannischen Pforte, en Espagnol et en T. II. p. 218 Allemand. T.II. p. 242 80. Traité d'amitié et de commerce entre L. H. P. les T. II. p. 278 Déclaration de la Cour de Ruffie fur le 3eme article du traité de commerce de 1782 entre la Ruffie et le Danemarc. T.III. préface p. vi et T. VII. p. 212 190. Traité d'amitié et de commerce entre l'Empire de Ruffie et la couronne de Danemarc. T. II. p. 284 (B) 3 A&te 1783 Softanza del tratato di amifta prefentato à S. M.A 1784 Refolution des Etats-Unis de l'Amérique fixant 1784. T. IV. p. 453 8 Janv. Traité de paix et d'amitié entre S. Maj. l'Impératrice de toutes les Ruffies et la Porte Ottomanne. T. II. p. 505 Hattifcherif oder Befehl der Pforte zum Vortheil der Fürstenthümer der Wallachey und Moldau. it. - 4 T. III. p. 281 20 Janv. Convention zwifchen dem R. Kaifer Jofeph II. und Pabft Pius VI. I * T. II. p. 508 22 Fevr. Ukafe de l'Impératrice de Ruffie en faveur des commerçans étrangers qui s'établiront dans fes nouveaux états fur la mer noire F T. IV. p. 455 24 Fevr. Edit ou Sened de la Porte Ottomanne pour favorifer le commerce de l'Autriche, en français, mais mieux en Allemand. T. II. p. 511 T. IV. p. 458 9 Mars. Chrifovol des Fürften der Moldau zum Vortheil' der Oefterreichischen Unterthanen. T. III. p. 292 taun Bahauder. II Mars. Traité de paix entre la Compagnie Anglaife des Indes Orientales et le Nabob Tippoo - SulT. II. p. 515 14 May. Arrêt du Confeil d'Etat du Roi de France portant confirmation et établiffement de ports francs dans le royaume. T. VI. p. 215 20 May. Traité définitif de paix &c. d'amitié entre S. M. le Roi de la Grande Brétagne et les Prov. Unies des Pays Bas avec un article féparé. T. II. p. 520 1 Juil. Couvention provifoire pour fervir d'explication à la convention préliminaire de commerce et de navigation du 25 Avril 1741 entre les Rois de France et de Suède. T. II. p. 526 13 Août. Traité d'amitié et d'alliance entre la Comp. Hollandaife des Indes Orientales et le Roi de Salangoor. T. VII. p.7L |