I. Table des traités et autres actes publics renfermés dans les fept volumes du préfent recueil d'après l'ordre chronologique. (On y a confervé ou indiqué la langue dans la quelle les alles fe trouvent dans le recueil). 1761 22 Mars. 1761. Traité d'amitié et de commerce entre le Roi de Pruffe et la Porte Ottomanne en Italien T. III. p. 194 5 Août. Traité de paix et de commerce entre le Roi de la Gr. Brétagne et l'Empereur de Maroc figné le 28. Juil. 1760 et ratifié le 5 Août 1761 en Français et Anglais. T. IV. p. I 15 Août. Traité d'amitié et d'union entre les Rois TrèsChrétien et Catholique ou Pacte de famille. T. I. p. I 23 Fevr. Déclaration de la Ruffie à fes alliés fur la paix et contredéclaration de la France. T.I. p. 15 5 May. Traité de paix entre les Cours de Pruffe et de Ruffie avec 2 articles féparés. T. III. p. 208 14 May. Articles de paix et de commerce entre le Roi de la Gr. Brétagne et le Dey d'Algèr, en Anglais et en Français. T. IV. p. 24 22 May. Traité de paix entre S. M. le Roi de Pruffe et S. M. le Roi et la Couronne de Suède à Hambourg. T. I. p. 12 22 Juin. Articles de paix et de commerce entre le Roi de la Gr. Brétagne et le Bey. de Tunis en Anglais et Français. (A) T. IV. p. 30 Leih 1762 Leih- und Freundschafts-Vergleich zwischen der 30 Juin. Krone Dänemark u. der Stadt Hamburg. T.IV. p. 579 22 Juil. Articles de paix et de commerce entre le Roi de la Gr. Brétagne et le Bey de Tripolis en Anglais et Français. T. IV. p. 36 5 Août. Déclaration du Duc de Courlande en faveur de l'Impératrice de Ruffie; fubftance en Français T. III. p. 216, en entier en Allemand. T. VI. p. I 3 Nov. Articles préliminaires de paix entre le Roi de la Gr. Bretagne, le Roi de France et le Roi d'Espagne à Fontainebleau. T. I. p. 17 3 Déc. Déclaration de la Cour de Ruffie touchant le titre Impérial. 1763 et 5 Fevr. 1763. T. I. p. 29 28 Janv. Contredéclaration de la France du 28. Janv. et de l'Espagne du 5 Fevr. à la déclaration de la Ruffie du 3 Déc. T. 1. p. 30. 3L Tractat zwifchen Sr. K. K. apoftolifchen Maje ftät als Herzogin von Mayland und löblichen gemeinen drey Bündten. 8 Fevr. T. VI. p. 5 10 Fevr. Traité definitif de paix et d'amitié entre S. M. Britannique, le Roi T. Chrétien et le Roi d'Efpagne à Paris avec 3 articles féparés, et une déclaration du Min. de France par rapport aux dettes dues aux Canadiens, et une autre déclaration du Min. de S. M. Britannique par rapport aux limites du Bengale; ainfi que l'acceffion du Roi de Portugal au traité définitif. 1 T. I. p. 33 15 Fevr. Traité de paix entre S. M. l'Imp. Reine de Hongrie et de Bohème et S. M. le Roi de Pruffe Hubertsbourg. T. I. p. 61 15 Fevr. Traité de paix entre S. M. le Roi de Pruffe et S. M. le Roi de Pologne electeur de Saxe, à Hubertsbourg avec 3 articles féparés. T. I. p. 71 20 Mars, Acte féparé entre S. M. l'Imp. Reine de Hongrie et de Bohème et S. M. le Roi de Pruffe concernant leurs alliés, en Allemand. T. I. p. 69 10 Jain. Convention faite entre Leurs Majeftés le Roi de Sardaigne, le Roi Très-Chrétien et le Roi Catholique, à Paris avec 2 articles féparés. T. I. p. 80 ajoutés T. III. p. 219 1763 22 Juil. 1764 Ordonnance de l'Impératrice de Ruffie concer- 1764. T. VI. p. 27 16 Janv. Subftance du traité d'amitié entre le Roi de France et le Dey d'Algèr. 3 Avr. T. IV. p. 40 Preliminary articles of peace, friendship and T. I. p. 85. II Avr. Traité d'alliance entre S. M. l'Impératrice de toutes les Ruffies et S. M. le Roi de Pruffe, à St. Pétersbourg avec un article fecrèt. T.I. p. 89 27 May. Articulus ex conftitutionibus a confoederatis ftatibus reipublicae Polonicae in comitiis conventionis anni 1764 latis fuper agnitione tituli regis Boruffiae; avec la ratification du Roi de Pruffe. T. I. p. 95 25 Juin. Gränz-Tractat zwifchen Sr. K. K. apoftol. Maj. und der durchlauchtigften Republik Venedig betreffend den Gebrauch des Waffers des " Fluffes Tartaro. T. I. P. 97 10 Juil. Treaty of agreement between the English EaftIndia Company and the Nabob Meer Jaffier Cawn. T. VI. p. 35 7 Août. Subftance du traité entre S. M. T. Chrétienne et la République de Gênes touchant l'île de Corfe. T. I. p. 114 T.IV. p. 42 Actes de la diéte de Pologne portant reconnoif- (A) 2 19 Juin. Fortsetzung des Gränztractats zwifchen Sr. K. K. apoftolifchen Majeftät und der Republik Ve nedig wegen der Gewäffer des Tartaro. T. I. p. 117 16 Août. Nouveau traité entre le Nabob Naym al Dowlah, le Nabob Sujah al Dowlah, l'Empereur Shah Allum et la Comp. Anglaife des Indes Orientales touchant un nouvel arrangement des af faires de la Compagnie (en Angl.) T. VII. p. 17-22 Acte de renonciation réciproque entre le Roi de Pologne et l'electeur de Saxe. Réglement renouvellé de S. M. Suèdoife concernant les douânes à payer par les miniftres étrangers du 2. Nov. 1765 *). 6 et 200&. 2 Nov. T. VI. p. 39 T. VI. p. 54 T. VI. p. 42 3 Dec. Convention entre le Roi Très-Chrétien et le Duc de Wirtemberg pour la reftitution réciproque des deferteurs et malfaiteurs. 1766 5 Fevr. 1766. Traité d'alliance et de commerce entre la Grande T. IV. p. 44 T. III. p. 223 14 Fevr. Traité de paix conclu entre les E. Gén. des Provinces- Unies des Pays Bas et le Roi de Candy en l'île de Ceylon. 15 Fevr. Haupt- und fchliesslicher Taufch - Vertrag zwifchen dem König von Frankreich und dem Fürften von Naffan - Saarbrücken. T. I. p. 154 29 Mars. Convention for the liquidation of the Canada Paper money between the King of Great Britain and the most Christian King. T. I. p. 126 3 May. Convention entre le Prince Guillaume d'Orange et de Naffau et le Duc Louis de Bronswic. T. I. p. 134. 12 May. Subftance de la convention faite entre la cour de France et le Duc des Deux - Ponts touchant le droit d'Aubaine. T. I. p. 138 18 Juin. Convention entre le Roi de Pruffe et l'Electeur de Saxe relativement au commerce, T. I. p. 139 Cette ordonnance a été alleguée par erreur dans le recueil fous l'année 1766. 1766 20 Juin. Traité de commerce et de navigation entre l'Em- T. I. p. 141 24 Juin, Convention entre S. M. le Roi de France et S. M. l'Imp. Reine de Hongrie et de Bohème fur l'abolition du droit d'Aubaine. + T. III. p. 23 22 Sept. Erfter Erbvertrag zwifchen den Churfürften von Pfalz und Bayern.. 26 Sept. Convention touchant le commerce entre le Da nemarc et le Portugal. 12 Nov. Traité d'alliance entre la Comp. T. I. p. 658. T. VI. p. 46 Anglaife des T. VI. p. 49 T.I. p. 152 Indes Orientales et le Nabob Affuph Jau 26 Nov. Lettres patentes du Roi de France pour la ville baine. 1767 2 Avr. 1767. Convention entre le Grand Duc de Toscane et T. VII. p. 23 22 Avr. Copie des zwifchen Ihro Königl. Maj. zu Dänemark und Ihro Kaif. M. von allen Reufsen gefchloffenen provisorischen Tractats. T. I. p. 180 Extrait du traité de commerce entre la France et l'Emp. de Maroc. T. VII. p. 27 Convention entre l'Espagne et le Danemarc pour fe rendre reciproquement les deferteurs et les efclaves dans leurs îles de l'Amérique. T. VI. p. 58 25 Juil. Traité de paix et de commerce entre l'Empereur de Maroc et le Roi de Danemarc. 28 May. 21 Juil. T. VI. p. 62. 15 Oct. Jugement rendu à Soleure par les miniftres plénipotentiaires du Roi de France et des Cantons de Zurich et de Berne au fujet de Genève. T.I. p. 204 et T. III. p. 238. 2 Janv. Convention entre les cours de France et d'Espagne pour l'intelligence de l'art. 24. du pacte de famille. (A) 3 T. VI. p. 69 Bref |