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" Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la libert, la proprit, la sret et la rsistance l'oppression. "
Histoire de France: pendant le dix-huitime sicle - 371
Charles Lacretelle - 1821
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Collection de dcisions nouvelles et de notions relatives la ..., 12

Jean Baptiste Denisart - 1806
...l'art. jr de la constitution de 1791, porte : Les hommes naissent et demeurent libres et gaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent tre fondes que sur l'utilit commune. Tou les citoyens sont admissibles aux places et emplois, sans autre distinction que celle des vertus...
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Procs-verbal de l'Assemble nationale, 3

1789
...articles par les trois suivans : ' -A' ART. PREMIER. Les nommes naissent et demeurent libres et gaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent tre fondes que sur l'utilit commune. ART. II. Le but de toute association politique est le conservation des droits naturels et imprescriptibles...
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La Feuille villageoise: adresse, chaque semaine, a tous les ..., 1-27

1790
...premiers articles : les voici. ARTICLE PREMIER. Les hommes naissent^et demeurent libres et gaux en droits ; les distinctions sociales ne peuvent tre fondes que sur l'utilit commune. ART. II. Le but de toute association politique (c'est--dire, de touts -socit) est la conservation...
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Collection ecclsiastique; ou, Recueil complet des ouvrages faits depuis l ...

Collection - 1791
...l'homme et du citoyen. ARTICLE PREMIER , du 20 aot. LES hommes naissent et demeurent libres et gaux en droits ; les distinctions sociales ne peuvent tre fondes que sur l'utilit commune. I ILe but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles...
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Mercure de France

1789
...xlroiis suivans de l'Hojyme et du Citoyen, ART. I. Les hommes naissent et Demeurent libres -et c-^aux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent tre fondes que sur ^l'utilit commune. 41'. LP but de toute association politique est la conservai ion des drof s naturels et \impresc...
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Thorie et pratique des droits de l'homme

Thomas Paine - 1792 - : 227
...'" ',..! ARTICLE PREMIER. Les hommes naissent et demeurent libres et gaux en droits ; les distinctions sociales ne peuvent tre fondes que sur l'utilit commune. '* II. Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles...
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Dfense de l'ordre social contre les principes de la rvolution franaise

Jean-Baptiste Duvoisin - 1798 - : 384
...dclaration des droits d l'homme et du citoyen, les hommes naissent, et demeurent gaux en droits: les distinctions sociales ne peuvent tre fondes que sur l'utilit commune. " Et dans l'article YI , la loi doit tre la mc5, me pour tous, soit qu'elle protge, soit 3,...
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Histoire de France depuis la Rvolution de 1789, 1

Franois-Emmanuel Toulongeon - 1801
...droits suivants de l'homme et du citoyen. Art. I.CF Les hommes naissent et demeurent libres et gaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent tre fondes que sur l'utilit commune. II. Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles...
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Tactique des assembles lgislatives, suivie d'un trait des ..., 2

Jeremy Bentham - 1816
...des erreurs dont les suites ont ete si funestes. ARTICLE PREMIER. S hommes naissent libres et gaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent tre fondes que sur l'utilit commune. OBSERVATIONS. La premire proposition en renferme quatre distinctes. 1. Tous les hommes sont ns...
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(XX, 396 p.)

Jeremy Bentham - 1816
...erreurs dont les suites ont et' si funestes. ARTICLE PREMIER. JLJ E s hommes naissent libres et gaux en droits. L/es distinctions sociales ne peuvent tre fondes que sur l'utilit commune. ' . ' : ; OBSERVATIONS. r ' ',' . . <i. - j S '....,.,. La premire...
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