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" Il sera cr et organis une instruction publique, commune tous les citoyens, gratuite l'gard des parties d'enseignement indispensables pour tous les hommes, et dont les tablissements seront distribus graduellement, dans un rapport combin... "
Histoire de France: pendant le dix-huitime sicle - 386
Charles Lacretelle - 1821
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Journal des Et́ats gnraux, convoqus par Louis XVI., 34

Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1791
...bonheur. Jl a di'ja t dcrt constitutionnellement sur l'instruction: 1. Qu'il sera cre et organis une instruction publique . commune ..., gratuite l'gard des parties d'enseignement indispensable pour tous les hommes, et dont les tablissemens seront distribus graduellement dans...
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Prcis historique de la Rvolution franoise: suivi de l'Acte ..., 2

Jean Paul Rabaut Saint-Etienne - 1792 - : 69
...s'en procurer. Il sera cr et organis une instructionpullique , commune tous les citoyen , gratuite l'gard des parties d'enseignement indispensables pour tous les hommes , et dontles tablissements seront distribus graduellement dant un rapport combin avecla division du...
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Recueil de lois et rglemens concernant l'instruction publique ..., 1

France - 1814
...sera cr et organis une instruction commune tous les citoyens. Des 3 et 14 septembre 1791. IL sera cr et organis une instruction publique,...distribus graduellement dans un rapport combin avec la division du royaume. CONVENTION NATIONALE. Dcret sur l'organisation des coles primaires. Du...
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Journal d'ducation [afterw.] Bulletin [afterw.] Journal d'ducation populaire

Socit pour l'instruction lmentaire - 1871
...dit la loi des 3 et 4 septembre 1791, une instruction publique, commune tous les ci toyens , gratuite l'gard des parties d'enseignement indispensables pour tous les hommes, et dont les tablisse ments seront distribus graduellement dans un rapport combin avec la division du...
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Journal d'ducation [afterw.] Bulletin [afterw.] Journal d'ducation populaire

Socit pour l'instruction lmentaire - 1878
...pas. Riec n'tait inscrit; un budget pour le service. En 1791, la constituante dcida qu'il serait cr et organis une instruction publique commune tous les citoyens, gratuite l'gard de parties de renseignements indispensables tous les hommes. De 1792 1795, La Convention ne rendit...
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Essai sur l'histoire et sur l'tat actuel de l'instruction publique en France

Franois Guizot - 1816 - : 157
...cration de l'Universit. JDN septembre i79i, l'Assemble constituante rendit le dcret suivant : . Il sera cr et organis une instruction publique commune tous les citoyens, gra tuite l'gard des parties d'enseignement in dispensables pour tous les hommes, et dont...
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Prcis historique de la rvolution franaise, 1

Jean-Paul Rabaut-Saint-Etienne - 1818
...soulager les pauvres infirmes, et fournir du travail aux pauvres valides qui n'auraient pas pu s'en procurer. Il sera cr et organis une instruction...publique , commune tous les citoyens , gratuite h l'gard des parties d'enseignement indispensables pour tous les hommes, et dont les tablissemens...
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Les constitutions franaises: depuis 1789 y compris les dcrets du ...

France - 1840 - : 379
...soulager les pauvres infirmes, et fournir du travail aux pauvres valides qui n'auraient pas pu s'en procurer. Il sera cr et organis une instruction...distribus graduellement, dans un rapport combin avec la division du royaume. Il sera tabli des ftes nationales pour conserver le souvenir de la...
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1789-91. (Assemble constituante)

Guillaume N. Lallement - 1819
...fulKct, pour le soulagement des pauvre infirmes et des pauvres valides manquant de travail. . ... a II sera cr et organis une Instruction publique...distribus graduellement dans un rapport combin avec la division du royaume. M. Buzot. (Immdiatement aprs la lecture de ce titre.] II ne suffit...
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Choix de rapports, opinions et discours prononcs la Tribune Nationale ...

Lallement (M., Guillaume) - 1819
...publics, pour le soulagement des pauvres infirmes et des pauvres valides manquant de travail. II sera cr et organis une instruction publique...d'enseignement indispensables pour tous les hommes, et dont les tabjissemens seront distribus graduellement dans un rapport combin avec la division du royaume....
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