...pouvoir légis lalifcl tcux du pouvoir exécutif, pouvant ôfr.e à chaque instant comparés avec le bnt de toute institution politique, en soient plus respectés;...réclamations des Citoyens, fondées désormais sur dos principes «impies et incontestables, tournent toujours iiu maintien delà Constitution, et au...

...devoirs ; afin que les actes du pouvoir législatif, et ceux du pouvoir exécutif pouvant être À. chaque instant comparés avec le but de toute institution...maintien de la Constitution, et au bonheur de tous. . En conséquence, l ' ASSEMBLÉE NATIONALÎ reconnoît et déclare , en présence et sous le» auspices...

...pouvoir législatif, et »- ceux du pouvoir exécutif pouvant, être a » chaque instant comparés avac le but de »> toute institution politique, en soient...réclamations des » Citoyens, fondées désormais sur des prin» cipes simples et incontestables , tournent » toujours au maintien de la Constitution , » et...

...que les actes du pouvoir législatif et ceux du pouvoir exécutif, pouvant être à chaque insiant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés; afin que les réclamaiions des Citoyens , fondées désormais sur des principe» simples et incontestables , tournent...

...devoirs ; afin que les actes du Pouvoir législatif et ceux du Pouvoir exécutif , pouvant être a cbaque instant comparés avec le but de toute institution...tournent toujours au maintien de la Constitution , et au bonbeur de tous. En conséquence l' ASSEMBLÉE NATIONALE reconnait etdéclare, en présence et sous...

...que les actes du pouvoir législatif et exécutif \ pouvant éire à chaque instant comparés Bveo le but de toute institution politique ^ en soient..., fondées désormais sur des principes simples et ineontestables, tournent toujours au maintien de la constitution et au bonheur <le tous. En conséquence...

...devoirs ; afin que les actes du pouvoir législatif et ceux du pouvoir exécutif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution...afin que les réclamations des citoyens , fondées désorma s sur A des principes simples et incontestables , tournent toujours au maintien de la constitution...

...politique , en scient plus respectés ; afin que , les jédamations des citoyens, fondées désormais, bur des principes simples et incontestables., tournent...maintien de la constitution et au bonheur de tous ». «En conséquence, L'ASSEMBLÉE NATIONAL* recoanolt et déclare les articles suivans ». ARTICLE...

...chaque instant comparé* ave: le but de toute institution politique , en soient plut respectés ; ;;li 1 que les réclamations des citoyens , ' fondées désormais...des principes simples et incontestables , tournent toujoms au maintien de la constitution, et au bonheur de tous. « En conséquence , l'assemblée nationale...

...du pouvoir législatif et ceux du pouvoir exécutif , pouvant être à chaque instant comparés aveo le but de toute institution politique , en soient...réclamations des citoyens , fondées désormais sur des principe! simples et incontestables , tournent tour jours au maintien de la constitution et au bonheur...