Le droit civil français, suivant l'ordre du code: ouvrage dans lequel on a tâché de réunir la théorie à la pratique, المجلد 17;المجلد 723J. Renouard, 1835 |
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عبارات ومصطلحات مألوفة
acte authentique actes actions arrêt aurait billet à ordre cession cessionnaire chap chose vendue choses incorporelles clause Code civil cohéritiers conséquence contrat contrats commutatifs Cour de cassation créancier Dalloz débiteur cédé déclaré défaut de paiement délégation Delvincourt Despeisses disposition doit donation Dumoulin Duranton effet exercer le réméré faculté de rachat fraude fruits garantie gation hæred héritier hypothèques immeuble j'ai jugé juste prix l'acheteur l'acquéreur l'acte l'action en rescision l'art l'article l'échange l'égard des tiers l'exercice du réméré l'hérédité l'héritier l'hypothèque l'immeuble législateur lésion licitation lieu litigieux Locré Loyseau ment nue propriété nullité obligé Pothier principe procès propriétaire propriété raison règle remboursement rente Renusson résolution restitution retrait Rousseaud de Lacombe saisi sect serait seul signification sion Sirey solvabilité somme soulte stipulation subrogation consentie succession suprà teur tiers détenteur tion titre Toullier transmission transport Troplong valeur vend vendeur XVI Ier
مقاطع مشهورة
الصفحة 72 - Le vendeur qui use du pacte de rachat, doit rembourser non-seulement le prix principal , mais encore les frais et loyaux coûts de la vente , les réparations nécessaires , et celles qui ont augmenté la valeur du fonds, jusqu'à concurrence de cette augmentation.
الصفحة 215 - Dans le transport d'une créance, d'un droit ou d'une action sur un tiers, la délivrance s'opère entre le cédant et le cessionnaire par la remise du titre.
الصفحة 414 - Seront admis à réclamer l'indemnité, l'ancien propriétaire, et, à son défaut, les Français qui étaient appelés par la loi ou par sa volonté à le représenter à l'époque de son décés, sans qu'on puisse leur opposer aucune incapacité résultant des lois révolutionnaires.
الصفحة 215 - Le cessionnaire n'est saisi à l'égard des tiers que par la signification du transport faite au débiteur. Néanmoins le cessionnaire peut être également saisi par l'acceptation du transport faite par le débiteur dans un acte authentique.
الصفحة 65 - Mais, dans le cas des deux articles précédents, l'acquéreur peut exiger que tous les covendeurs ou tous les cohéritiers soient mis en cause, afin de se concilier entre eux pour la reprise de l'héritage entier: et, s'ils ne se concilient pas, il sera renvoyé de la demande.
الصفحة 440 - Celui contre lequel on a cédé un droit litigieux peut s'en faire tenir quitte par le cessionnaire, en lui remboursant le prix réel de la cession avec les frais et loyaux coûts, et avec les intérêts à compter du jour où le cessionnaire a payé le prix de la cession à lui faite. * Cf. la note * de la page précédente. 1700. La chose est censée litigieuse dès qu'il ya procès et contestation sur le fond du droit.
الصفحة 355 - Lorsqu'il a promis la garantie de la solvabilité du débiteur, cette promesse ne s'entend que de la solvabilité actuelle, et ne s'étend pas au temps à venir, si le cédant ne l'a expressément stipulé.
الصفحة 310 - On doit dans les Conventions rechercher quelle a été la commune intention des parties, plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes.
الصفحة 466 - La demande en subrogation peut être formée en tout état de cause, et même pour la première fois en appel, quoique la cession fût connue du débiteur en première instance.
الصفحة 492 - Lorsqu'elle a été faite à un créancier en paiement de ce qui lui est dû ; 3° Lorsqu'elle a été faite au possesseur de l'héritage sujet au droit litigieux.