 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - عدد الصفحات: 792
...que l'exercice d'une fonction publique. Ar,t. ii. « Ils peuvent en même temps retirer de la liste les inscrits qu'ils ne jugent pas à propos d'y maintenir, et les remplacer par d'autres citoyens dans lesquels ils ont une plus grande confiance. Art. 12. « Nul n'est retiré d'une liste que par... | |
 | Vincent de Langres Lombard - 1799 - عدد الصفحات: 444
...cause que l'exercice d'une fonction publique. , XI. Ils peuvent en même temps retirer de la liste les inscrits qu'ils ne jugent pas à propos d'y maintenir , et les remplacer par d'autres citoyens dans lesquels ils ont une plus grande confiance. XII. Nul n'est retiré d'une liste que par les votes... | |
 | Antoine Etienne Nicolas Fantin des Oduards, Antoine Fantin-Desodoards - 1801 - عدد الصفحات: 448
...déclarent eux-mêmes inéligibles , ce serait une flétrissure pour des hommes libres qui, dès-lors cesseraient de l'être ; car ils se seraient donné...moins nombreuses par la suite. Cependant, d'après le texe constitutionnel , nul ne peut être rayé d'une liste que par la majorité absolue des citoyens... | |
 | Jacques Necker - 1802 - عدد الصفحات: 352
...que l'exercice d'une Fonction publique. ART, X I. Ils peuvent , en même temps , retirer de la liste les inscrits qu'ils ne jugent pas à propos d'y maintenir , et les remplacer par d'autres Citoyens dans lesquels ils ont une plus grande confiance. ART. XII. Nul n'est retiré d'une liste que par les... | |
 | Jacques Necker - 1802 - عدد الصفحات: 506
...l'exercice d'une Fonction publique. ART. XL Ils peuvent, en même tems, retirer de la liste les infcrits qu'ils ne jugent pas à propos d'y maintenir, et les remplacer par d'autres Citoyens dans lesquels ils ont une plus grande confiance. ART. XII. N 7 ul n'est retiré d'une liste que par... | |
 | C. L. Gillot - 1806 - عدد الصفحات: 546
...cause que l'exercice d'une fonction publique. 11. Ils peuvent , en même temps, retirer de la liste les inscrits qu'ils ne jugent pas à propos d'y maintenir , et les remplacer par d'autres citoyens dans lesquels 'ils ont une plus grande confiance. 12. Nul n'est retiré d'une liste que par les votes... | |
 | Antoine Fantin-Desodoards - 1807 - عدد الصفحات: 484
...déclarent eux-mêmes inéligibles , ce serait une flétrissure pour des hommes libres qui , dès-lors cesseraient de l'être; car ils se seraient - donné...les assemblées primaires , savent que , dans les teins de la première effervescence révolutionnaire, elles n'ont presque jamais été composées de... | |
 | France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - عدد الصفحات: 784
...cause que l'exercice d'une . fonction publique. 125. Ils peuvent, en même tems, retirer de la liste les inscrits qu'ils ne jugent pas à propos d'y maintenir, et les remplacer par d'autres citoyens dans lesquels ils ont une plus grande confiance. 1 26. Nul n'est retiré d'une liste que par les votes... | |
 | France - 1816 - عدد الصفحات: 422
...cause que l'exercice d'une fonction publique. 11. Ils peuvent, en même temps, retirer de la liste les inscrits qu'ils ne jugent pas à propos d'y maintenir, et les remplacer par d'autres citoyens dans lesquels ils ont une plus grande confiance. 12. Nul n'est retiré d'une liste que parles votes... | |
 | France - 1840 - عدد الصفحات: 408
...cause que l'exercice d'une fonction publique. 11. Ils peuvent, en même temps, retirer de la liste les inscrits qu'ils ne jugent pas à propos d'y maintenir, et les remplacer par d'autres citoyens dans lesquels ils ont une" plus grande confiance. ' 12. Nul n'est retiré d'une liste que par les votes... | |
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Ils peuvent, en même temps, retirer de la liste les inscrits qu'ils ne jugent pas à propos d'y maintenir, et les remplacer par d'autres citoyens dans lesquels ils ont une plus grande confiance. 
