 | Jacques Necker - 1821 - عدد الصفحات: 654
...n'ayant point de bailliages secondaires , l'élection des députés du tiers-état aux états-généraux sera faite immédiatement après la réunion des cahiers...nombre de deux cents pour l'élection des députés aux états-généraux. XXXV. Les baillis et sénéchaux principaux auxquels SM aura adressé ses lettres... | |
 | Jacques Necker - 1821 - عدد الصفحات: 694
...sera faits iramédiatement après fa réunion, des -cahier» dg toutes lus villes et coinmunau(t'> en un seul , par tous les députés desdites villes...desdits députés n'excédât celui de deux cents j auquel cas seulement lesdits députés seront tenus de se réduire audit nombre de deux cents pour... | |
 | France - 1822 - عدد الصفحات: 698
...n'ayant point de bailliages secondaires, l'élection des députés du tiers-état aux états-généraux sera faite, immédiatement après la réunion des...députés seront tenus de se réduire audit nombre de deux ceuU pour l'élection des députés aux étatsgénéraux. 35. Les baillis et sénéchaux principaux... | |
 | France, Decrusy - 1822 - عدد الصفحات: 682
...n'ayant point de bailliages secondaires, l'élection des dépulés du tiers-état aux états-généraux sera faite, immédiatement après la réunion des...celui de deux cents, auquel cas seulement lesdits dépulés seront tenus de se réduire audit nombre de deux cents pour l'élection des députés aux... | |
 | François-Joseph Grille - 1825 - عدد الصفحات: 516
...n'ayant point de bailliages secondaires , l'élection des députés du tiers-état aux états-généraux sera faite immédiatement après la réunion des cahiers...nombre de deux cents pour l'élection des députés aux états-généraux. XXXV. en feront remettre des copies collationnées , ainsi que du réglement y annexé,... | |
 | France - 1827 - عدد الصفحات: 690
...des députés du tiers-état aux états-généraux sera faite, immédiatement après la réunion Ses cahiers de toutes les villes et communautés en un...nombre de deux cents pour l'élection des députés aux états généraux. 35. Les baillis et sénéchaux principaux auxquels S. SI. aura adressé ses lettres... | |
 | France - 1834 - عدد الصفحات: 936
...bailliages secondaires, paux n'ayant poi l'élection des députés du tiers-état aux EtaUGénéraux sera faite immédiatement après la ' réunion des...et communautés en un seul , par tous les députés desditcs villes et communautés qui s'y seront rendus, à moins que le nombre desdits députés n'excédât... | |
 | Claude Marie Raudot - 1841 - عدد الصفحات: 492
...n'ayant pas de bailliages secondaires , l'élection des députés du tiers-état aux états-généraux sera faite immédiatement après la réunion des cahiers de toutes les villes et communautés eu un seul, par tous les députés desdites villes et communautés qui s'y seront rendus, à moins... | |
 | Erckmann-Chatrian - 1868 - عدد الصفحات: 416
...« bailliages principaux, l'élection des députés « du tiers état, pour les états généraux, sera « faite immédiatement après la réunion des « cahiers de toutes les villes & communautés « qui s'y seront rendues. » On voit qu'au lieu de nommer, comme aujourd'hui, des députés... | |
 | Emile Erckmann - 1869 - عدد الصفحات: 404
...« bailliages principaux, l'élection des députés « du tiers état, pour les états généraux, sera -« faite immédiatement après la réunion des « cahiers de toutes les villes & communautés « qui s'y seront rendues. » On voit qu'au lieu de nommer, comme aujourd'hui, des députés... | |
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ÉtatsGénéraux sera faite immédiatement après la réunion des cahiers de toutes les villes et communautés en un seul, par tous les députés desdites villes et communautés qui s'y seront rendus, à moins que le nombre desdits députés n'excédât... 
