 | P. J. Lauze de Peret - 1818 - عدد الصفحات: 428
...pouvoir suprême enfin que le pouvoir législatif » réside dans sa personne sans dépendance. » Tels sont, messieurs, les principes invariables de...point puisés » dans une source qui puisse être étrangère à son par» lement. SM les a trouvés littéralement consacrés » dans votre arrêté... | |
 | Wachsmuth - 1840 - عدد الصفحات: 686
...pouvoir suprême . . . , que le roi est chef souverain de la nation et De fait qu'un avec elle; que le pouvoir législatif réside dans la personne du souverain sans dépendance et sans partage. Moniteur, Introd. 8S <5%mg gelte. 25amalê jiierfl trat ber <£>erjog üon jDrleanê aie ©egner ber... | |
 | 1843 - عدد الصفحات: 750
...un principa invariable de la monarchie , puisé dans l'arrêté de cette cour du 20 mars 1700, que le pouvoir législatif réside dans la personne du souverain, sans dépendance et sans partage ; et que, pour ériger celte assertion en principe , on l'isolerait de ce qui la suit immédiat temcnl... | |
 | comte Antoine-Claire Thibaudeau - 1844 - عدد الصفحات: 794
...recherches sur le mode de formation et de réunion des états. Il ya quelques jours, elle disait : « Le pouvoir législatif réside dans la personne du souverain sans dépendance et sans partage. » .Maintenant elle invite chaque Français à présenter, pour ainsi dire , une loi sur les états... | |
 | 1854 - عدد الصفحات: 730
...aucune altération; Que le roi est chef souverain de. la nation, et ne fait qu'un avec elle; Enfin que le pouvoir législatif réside dans la personne du souverain, sans dépendance et tans partage. Tels sont , Messieurs , les principes invariables de la monarchie française. Le roi... | |
 | Jules Simon - 1859 - عدد الصفحات: 546
...fût élevée durant un si long intervalle pour réclamer les conseils de la nation. 11 ajouta « que le pouvoir législatif réside dans la personne du souverain sans dépendance et sans partage, qu'à lui seul appartient le droit de convoquer les états généraux , que lui seul doit juger si... | |
 | Aimé Chérest - 1884 - عدد الصفحات: 628
...aucune altération; que le roi est chef souverain de la nation et ne fait qu'un avec elle. Enfin, que le pouvoir législatif réside dans la personne du...invariables de la monarchie française. Le roi ne les a pas puisés dans une source qui puisse être suspecte à son parlement. Sa Majesté les a trouvés... | |
 | Société des sciences historiques et naturelles de l'Yonne - 1885 - عدد الصفحات: 778
...suprême. — La nation a intérêt à ce que les droits de son chef ne soufrent aucune altération. — Le pouvoir législatif réside dans la personne du souverain sans dépendance et sans partage. — A lui seul appartient le droit de convoquer les États généraux, etc. » A quoi bon heurter les... | |
 | Société des Sciences Historiques et Naturelles de l'Yonne, Auxerre - 1885 - عدد الصفحات: 776
...suprême. — La nation a intérêt à ce que les droits de son chef ne soufrent aucune attération. — Le pouvoir législatif réside dans la personne du souverain sans dépendance et sans partage. — A lui seul appartient le droit de convoquer les États généraux, etc. » A quoi bon heurter les... | |
 | Alphonse Jobez - 1893 - عدد الصفحات: 920
...comptable qu'à Dieu seul de l'exercice du pouvoir suprême..., que le pouvoir législatif réside dans ia personne du souverain, sans dépendance et sans partage......principes invariables de la monarchie française... Sa Majesté les a trouvé littéralement consacrés dans votre arrêté du 20 mars 1706, dont je ne... | |
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Que le roi est chef souverain de la nation, et ne fait qu'un avec elle; Enfin que le pouvoir législatif réside dans la personne du souverain, sans dépendance et sans partage. 
