| Montjoye - 1791 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 648
...: lesquelles convocations et élections seront faites dans les formes prescrites par le règlement annexé aux présentes lettres , et seront lesdits...députés munis d'instructions et pouvoirs généraux et suinsans . . . . » Le reste de la lettre ne contenoit rien qui ne se trouvât dans celle envoyée... | |
| Louis Sébastien Mercier - 1791 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 634
...prévenus par de bons et 5» solides moyens qui assurent la félicité publique. >j Et l'on y ajoute : « Pour proposer, remontrer , aviser et » consentir tout ce qui peut concerner les besoins de » l'état , la réforme des abus, l'établissement d'un ordre M fixe et durable dans toutes les parties... | |
| Henri Lemaire - 1816 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 450
...élections seront faites dans les formes prescrites pour tout le royaume, par le règlement annexé aiïx présentes lettres; et seront , lesdits députés...consentir tout ce qui peut concerner les besoins de l'état , la réforme des abus, l'établissement d'un ordre fixe et durable dans toutes les parties... | |
| Jacques Necker - 1821 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 694
...convocations et élections seront faites dans les formes prescrites pour tout le royaume, par le règlement annexé aux présentes lettres; et seront lesdits...consentir tout ce qui peut concerner les besoins de l'état, la réforme des abus, l'établissement d'un ordre fixe et durable, dans toutes les parties-... | |
| Charles-Maxime Detorcy-de Torcy - 1832 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 600
...la noblesse qui seront envoyés aux é,ats généraux, conférer aux, dits députés tous pouvoirs suffisans pour proposer, remontrer, aviser et consentir tout ce qui peut concerner les besoins de l'état, la rérorme des abus , l'etablissement d'un ordre fixe et durable dans toutes les parties... | |
| Louis XVIII (king of France.) - 1839 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 518
...rappor« tent aux lumières, à la sagesse et à la discré« tion des représentais, les autorisant-à proposer, « remontrer, aviser et consentir tout ce qui peut « concerner les besoins de l'état, la réforme des « abus, l'établissement d'un ordre fixe et durable « dans toutes les parties... | |
| Philippe Joseph Benjamin Buchez - 1846 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 520
...élats; et, ce fait, élire, choisir et nommer des députés de chaque ordre , tous personnages digues de cette grande marque de confiance, par leur intégrité...députés, munis d'instructions et pouvoirs généraux, et suffisants pour proposer, remontrer, aviser et consentir tout ce qui peut concerner les besoins de... | |
| Société des sciences historiques et naturelles de l'Yonne - 1868 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 812
...mondit sieur le grand bailli d'Auxerre, comme aussi de donner pouvoirs généraux et suffisants, de proposer, remontrer, aviser et consentir tout ce qui peut concerner les besoins de l'Ktat, la réforme des abus, l'établissement d'un ordre fixe et durable dans toutes les parties de... | |
| abbe Antoine Eugene de Genoude - 1847 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 706
...dtputes , munis d'instructions et de pouvoirs généraux , et suffisants pour proposer, remuntrer, aviser et consentir tout ce qui peut concerner les besoins de l'Etat, U reforme des abus , l'établissement d'un ordre fixe et durable ilans toutes les parties rie l'administration... | |
| 1852 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 598
...Vie , « à l'effet d'élire des députés aux états généraux , et de leur donner tous pouvoirs de proposer, remontrer , aviser et consentir tout ce qui peut concerner les besoins de l'état , la réforme des abus , ainsi que l'établissement d'un ordre fixe et durable dans tontes... | |
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