 Nous, KHÉDIVE D'EGYPTE, Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur, et l'avis conforme de Notre Conseil des Ministres, Considérant qu'il a été nécessaire d'introduire diverses modifications dans notre Décret du 3 janvier 1881 (2 Safer...  La pharmacie en Egypte - الصفحة 77بواسطة Nicolas Georgiadès - 1906 - عدد الصفحات: 240عرض كامل - لمحة عن هذا الكتاب
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1893 - عدد الصفحات: 572
...du 5 janvier i890 instituant âne Commission Municipale à Alexandrie. Nous, KHÉDIVE D'EGYPTE, Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur et...Conseil des Ministres; Le Conseil législatif entendu ; Vu l'assentiment des Puissances à l'article 3i et aux paragraphes a, b, c, d, e, de l'article 4o.... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1893 - عدد الصفحات: 576
...du 5 janvier 1890 instituant une Commission Municipale à Alexandrie. Nous, KHÉDIVE D'EGYPTE, Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur et l'avis conforme de Notre Conseil de-, Minisires; Le Conseil législatif entendu ; Vu l'assentiment des Puissances à l'article 3i et... | |
 | 1894 - عدد الصفحات: 920
...sur le fonctionnement du Conseil sanitaire, maritime et quarantenaire. Nous, KHÉDIVE D'EGYPTE, Sur la proposition de notre Ministre de l'intérieur, et l'avis conforme de notre Conseil des ministres ; Considérant qu'il a été reconnu nécessaire d'introduire diverses modifications dans notre décret... | |
 | Egypt - 1905 - عدد الصفحات: 36
...statut* s, eïc. WïttrLE CAIRE ZDÉCIRIET Sur la proposition de Notre Ministre des Travaux publics et l'avis conforme de Notre Conseil des Ministres; Le Conseil législatif entendu, DÉCRÉTONS : ARTICLE PREMIER Canaux et digues publics. Le mot «canal» signifie un cours d'eau servant à l'irrigation... | |
 | Netherlands - 1908 - عدد الصفحات: 346
...Président. ANNEXE II. (Voir art. 162). DECRET KHEDIVIAL DU 19 JUIN 1893. Nous, KHÉDIVE D'EGYPTK, Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur, et l'avis conforme de Notre Conseil des Ministres, Considérant qu'il a été nécessaire d'introduire diverses modifications dans notre Décret du 3... | |
 | 1909 - عدد الصفحات: 1034
...signé par le Président. Anlagc 2. Décret Khédivial du 19 juin 1893. Nous, Khédive d'Egypte, || Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur, et l'avis conforme de Notre Conseil des Ministres, || Considérant qu'il a été nécessaire d'introduire diverses modifications dans notre Décret du... | |
 | United States. Insular Affairs Bureau - 1909 - عدد الصفحات: 712
...Président [Voir art. 102.] ANNEXE II. — DÉCBET KUÉDIVIAL DTT 19 JUIN 1803. Nous, Khédive d'Egypte. Snr la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur, et l'avis conforme de Notre Conseil des Ministres, Considérant qu'il a été nécessaire d'Introduire diverses modifications dans notre Décret du 3... | |
 | Hungary - 1910 - عدد الصفحات: 544
...Président. ANNEXE II. (Voir art 162.) Décret Khédival. du 10 juin 1893. Nous, Khédive d'Egypte, Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur et l'avis conforme de Notre Conseil des Ministres, Considérant, qu'il a été nécessaire d'introduire diverses modiGcations dans notre Décret du 3... | |
 | Mahmoud Fouad - 1912 - عدد الصفحات: 150
...loi n° 4 de 1905 instituant les Cours d'assises ; Sur la proposition de Notre Ministre de la Justice et l'avis conforme de Notre Conseil des Ministres ; Le Conseil Législatif entendu ; Décrétons : Article premier. — Les délits commis par la voie de la presse ou par tout autre moyen de publication... | |
 | 1912 - عدد الصفحات: 672
...la Haute-Egypte avec les cotons du Delta ; Sur la proposition de Notre Ministre des Travaux Publics et l'avis conforme de Notre Conseil des Ministres; Le Conseil Législatif entendu; Vu les délibérations de l'Assemblée Générale de la Cour d'Appel Mixte en date des 3i mai et 19... | |
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