Encyclopédie des juges de paix, ou Traités, par ordre alphabétique, sur toutes les matières qui entrent dans leurs attributions, المجلد 5Au bureau du journal Le Juge De Paix, 1835 |
من داخل الكتاب
النتائج 1-5 من 58
الصفحة 6
... police . Le sieur trouver le demenrant à prochain , à est invité à se heures , dans l'audi- , pour toire du tribunal de police du canton de répondre sur la plainte portée contre lui par A le 9 183 · ( Pour les témoins on met :) pour ...
... police . Le sieur trouver le demenrant à prochain , à est invité à se heures , dans l'audi- , pour toire du tribunal de police du canton de répondre sur la plainte portée contre lui par A le 9 183 · ( Pour les témoins on met :) pour ...
الصفحة 10
... tribunal de police du canton de Pierrelatte , soussigné , et dans le greffe dudit tribunal , a comparu le sieur Pierre Mathon , propriétaire , demeurant à Saint - Paul - Trois - Châteaux , où il fait élection de domicile , lequel nous a ...
... tribunal de police du canton de Pierrelatte , soussigné , et dans le greffe dudit tribunal , a comparu le sieur Pierre Mathon , propriétaire , demeurant à Saint - Paul - Trois - Châteaux , où il fait élection de domicile , lequel nous a ...
الصفحة 33
... tribunal de Montélimart tant les quittances que les exploits sus - mentionnés . • Dont acte , fait et donné au sieur ... police du canton de Valence , sur la réquisition qui nous a été faite par le ministère public près notredit tribunal ...
... tribunal de Montélimart tant les quittances que les exploits sus - mentionnés . • Dont acte , fait et donné au sieur ... police du canton de Valence , sur la réquisition qui nous a été faite par le ministère public près notredit tribunal ...
الصفحة 34
... tribunal de police du canton de , etc .; Sur la réquisition de , exerçant les fonctions du ministère public près de ce tribunal ( ou du sieur M ..... , partie civile contre L .... ) ; Commettons , conformément à l'art . 148 du Code d ...
... tribunal de police du canton de , etc .; Sur la réquisition de , exerçant les fonctions du ministère public près de ce tribunal ( ou du sieur M ..... , partie civile contre L .... ) ; Commettons , conformément à l'art . 148 du Code d ...
الصفحة 40
... POLICE . Voy . t . 3 , p . 178 . Requisitoire pour l'exécution de ces jugements . Nous , maire ( ou commissaire de police ) de la commune de , exerçant les fonctions du ministère public près le tribunal de police de ; En vertu du ...
... POLICE . Voy . t . 3 , p . 178 . Requisitoire pour l'exécution de ces jugements . Nous , maire ( ou commissaire de police ) de la commune de , exerçant les fonctions du ministère public près le tribunal de police de ; En vertu du ...
طبعات أخرى - عرض جميع المقتطفات
عبارات ومصطلحات مألوفة
acte actions possessoires apposer arrêt article autorisé avons bail bornage canton cass cause chose Code civ Code civil Code d'Instruction criminelle Code de Procéd Code de Procédure Code pénal commune compétence condamnation conseil de famille contestation contraventions cour de cassation créancier débiteur déclaré déféré délai délibération demande demandeur déposition disposition de l'art doit dommages-intérêts Duranton effets enfants frais greffier huissiers Joseph Ledoux jours juge de paix jury justice de paix l'acheteur l'action l'administration l'apposition ledit légale lieu locataire loi du 25 magistrat maire matière ment meubles mineur ministère public mobilier motifs nomination ordonner paiement parents personnes peuvent possession pourrait première instance prescription présent procès-verbal prononcée propriétaire propriété pupille rédhibitoire règle reproche requérant requête résulte s'il saisie saisie-gagerie scellé sect serait serment servitude seulement sieur simple police subrogé-tuteur suppléant témoin ticle tierce-opposition timbre tion titre Toullier tribunal de police tribunal de première tutelle tuteur vaine pâture vendeur vente