Encyclopédie des juges de paix, ou Traités, par ordre alphabétique, sur toutes les matières qui entrent dans leurs attributions, المجلد 5Au bureau du journal Le Juge De Paix, 1835 |
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... Code civil , ladite mère peut toujours abdiquer la tutelle de ses enfants mi ... procédé à la nomination d'un su- brogé - tuteur , et tous les suffrages se ... Code ci- vil , et qu'en conséquence il nomme pour conseil spécial à sadite ...
... Code civil , ladite mère peut toujours abdiquer la tutelle de ses enfants mi ... procédé à la nomination d'un su- brogé - tuteur , et tous les suffrages se ... Code ci- vil , et qu'en conséquence il nomme pour conseil spécial à sadite ...
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... Code de Procédure , il vient affirmer devant nous qu'au jour de ladite saisie - arrêt , comme encore à présent , il ... Procès - verbal d'estimation de dommage . L'an , etc. , nous , juge de paix , présidant le tribunal de police du ...
... Code de Procédure , il vient affirmer devant nous qu'au jour de ladite saisie - arrêt , comme encore à présent , il ... Procès - verbal d'estimation de dommage . L'an , etc. , nous , juge de paix , présidant le tribunal de police du ...
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... procédé , ainsi qu'il suit , en présence des deux par- ties , à l'audition de trois témoins assignés à la requête du ... Code de Pro- cédure . ger- Attendu que la disposition de cet article est formelle , qu'il autorise à reprocher tout ...
... procédé , ainsi qu'il suit , en présence des deux par- ties , à l'audition de trois témoins assignés à la requête du ... Code de Pro- cédure . ger- Attendu que la disposition de cet article est formelle , qu'il autorise à reprocher tout ...
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... Code de Procédure , et d'apposer son visa sur le présent original dont copie lui a été laissée parlant comme dessus . En foi de quoi . Le coût est de ( Signature de la partie . ) ( Signature de l'huissier . ) Acquiescement du juge de ...
... Code de Procédure , et d'apposer son visa sur le présent original dont copie lui a été laissée parlant comme dessus . En foi de quoi . Le coût est de ( Signature de la partie . ) ( Signature de l'huissier . ) Acquiescement du juge de ...
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... Code de Procédure porte que , s'il n'y a pas de titre , le juge du domicile du débiteur , et même celui du domicile du tiers saisi , pourront , sur requête , permettre la saisie - arrêt . De là est sortie la question fort controversée ...
... Code de Procédure porte que , s'il n'y a pas de titre , le juge du domicile du débiteur , et même celui du domicile du tiers saisi , pourront , sur requête , permettre la saisie - arrêt . De là est sortie la question fort controversée ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
acte actions possessoires apposer arrêt article autorisé avons bail bornage canton cass cause chose Code civ Code civil Code d'Instruction criminelle Code de Procéd Code de Procédure Code pénal commune compétence condamnation conseil de famille contestation contraventions cour de cassation créancier débiteur déclaré déféré délai délibération demande demandeur déposition disposition de l'art doit dommages-intérêts Duranton effets enfants frais greffier huissiers Joseph Ledoux jours juge de paix jury justice de paix l'acheteur l'action l'administration l'apposition ledit légale lieu locataire loi du 25 magistrat maire matière ment meubles mineur ministère public mobilier motifs nomination ordonner paiement parents personnes peuvent possession pourrait première instance prescription présent procès-verbal prononcée propriétaire propriété pupille rédhibitoire règle reproche requérant requête résulte s'il saisie saisie-gagerie scellé sect serait serment servitude seulement sieur simple police subrogé-tuteur suppléant témoin ticle tierce-opposition timbre tion titre Toullier tribunal de police tribunal de première tutelle tuteur vaine pâture vendeur vente