DES JUGES DE PAIX. OU Traités, par ordre alphabétique, SUR TOUTES LES MATIÈRES QUI ENTRENT DANS LEURS ATTRIBUTIONS; PAR M. VICTOR AUGIER. Avocat à la Cour royale de Paris, membre de la Société Philotechnique. TOME CINQUIÈME. PARIS. AU BUREAU DU JOURNAL LE JUGE DE PAIX, RUE DE VAUGIRARD, N° 15. A. ACCEPTATION DE DONATION ET DE SUCCESSION. Voy. Conseil de Famille, no 18. ACTE DE NOTORIÉTÉ. Pour suppléer l'acte de naissance, en cas de mariage; voy. t. 1, p. 38. Pour suppléer au défaut d'actes respectueux; t. 1, p. 41. Pour retirer le cautionnement, la pension ou les inscriptions dus au défunt; t. 1, p. 43. n° ACTIONS POSSESSOIRES. Voy. t. 1, p. 73. L'an 183 et le je Demande en complainte. à la requête du sieur Paul Merlin, propriétaire, domicilié à Paris, rue de Condé, huissier, etc., me suis transporté en la demeure du sieur Thomas, également propriétaire à Paris, rue Saint-Honoré, n° , où étant et parlant à je lui ai exposé que le requérant possède depuis long-temps une pièce de terre située au quartier des Sablons, confrontant, etc., et qu'au mépris de cette possession ledit sieur Thomas s'est permis, le 20 du mois dernier, de faire des travaux de culture dans ledit champ. C'est pourquoi, attendu que ces travaux constituent un trouble à la possession du sieur Merlin, j'ai cité ledit sieur Thomas à paraître devant M. le juge de paix du arrondissement de la ville de Paris, au lieu ordinaire de ses audiences, le prochain, à heures, pour s'entendre condamner en vingt francs de dommages-intérêts envers le requérant, à raison du préjudice que lui ont causé les travaux sus-mentionnés, et se voir faire inhibition et défense de troubler à l'avenir le sieur Merlin dans la jouissance dudit champ, avec dépens auxquels ledit sieur Thomas sera condamné. Et afin qu'il n'en prétende cause d'ignorance, je lui ai laissé copie du présent exploit, parlant comme dessus. En foi de quoi, etc. |