...retenus dans aucun des pays, territoires, iflis, villes, places, ports, rivages ou domaine» quelconque de l'autre allié , pour quelque expédition militaire, .ufage public ou particulier de qui que ce foie, par faifie, par force, on de quelque manière femblable. D'autaat moins fera- 1- il permis aux...

...fujets, ne pourront être aflujettis à un embargo ni retenus dans aucun des pays, territoires, ifles, villes, places, ports, rivages ou domaines quelconques...manière femblable. D'autant moins fera-t-il permis aux fujets de chacune des parties de prendre ou enlever par force quelque chofe aux fujets de l'autre partie,...

...fujets, ne pourront être aflujettis à un embargo ni retenus dans aucun des pays, territoires, ides, villes, places, ports, rivages ou domaines quelconques...public ou particulier de qui que ce foit, par faifie, panforce, ou de quelque manière femblable. D'autant moins fera-t-il permis aux fujets de chacune des...

...fujets , ne pourront être aflujettis à un embargo, ni retenus dans aucun des pays, territoires, illes, villes, places, ports, rivages , ou domaines quelconques...militaire , ufage public ou particulier de qui que ce fôit , par faifie, par force , ou de quelque manière femblable. XXII. Ce traité ne fera cenfé déroger...

...raiffeaux , ni effets , ne pourront être afT'jetus à Aucun Embargo , ni retenus de la. part de l'autre , pour quelque expédition militaire , ufage public ou particulier de qui que ce foir ; & dans tous les cas de faifie , de détention , ou d'arrêt , foit pour dettes contractées,...

...ne pourront être affujettis à un embargo, ni retenu* dans aucun des pays , territoires , ifles , villes, places , ports , rivages , ou domaines quelconques...militaire, ufage public ou particulier de qui que ce foii, par faifie , par force , ou de quelque manière femblable. XXII. Ce Traité ne fera cenfé déroger...

...vaifleaux , ni effets, ne pourront être affujettis à aucun embargo, ni retenue de la part.de l'autre , pour quelque expédition militaire, ufage public ou particulier de qui que ce foit ; & dans tous les cas de faille, de détention , ou d'arrêt, foit pour dettes contractées, ou offenfes...

...va^Teaux ni effets, ne pourront être affujettis à aucun embargo, ni retenus de k part de l'autre pour quelque expédition militaire, ufage public ou particulier de qui que ce foit. Et dans les cas de faifie, de détention, ou d'arrêt, foit pour dettes contractées, ou offenfes commifes...

...vaiffeaux iii effets, ne pourront être affujettis à aucun embargo, ni retenus de la part de l'autre pour quelque expédition militaire, ufage public ou particulier de qui que ce foit. Et dans les cas de faifie, de détention, ou d'arrêt, foit pour dettes contractées, ou offenfes commifes...

...ne pourront être affujettis à aucun embargo , ni retenus dans aucun des pays, territoires, isles, villes, places, ports, rivages ou domaines quelconques...faifie , par force ou de quelque manière femblable. P'autant moins fera- 1- il permis aux fujets de chacune des parties de prendre, ou enlever par force,...