 ... contre lefdits Etats-Unis ou quelques-uns d'entr'eux , ou contre les fujets , peuples ou habitans d'iceux , ou contre leur propriété , ou celle des habitans d'aucun d'entr'eux , de quelque Prince que ce foit avec lequel lefdits Etats-Unis feront...  Constitutions des treize États-Unis de l'Amérique - الصفحة 470بواسطة United States. Continental Congress - 1783 - عدد الصفحات: 540عرض كامل - لمحة عن هذا الكتاب
 | Jean Baptiste Robinet - 1780 - عدد الصفحات: 780
...ou de lettres de marque pour armer quelque vaifleau ou vaiffeaux, à l'effet d'agir comme corlaire contre lefdits Etats-Unis ou quelques-uns d'entr'eux...Etats-Unis, & de quelqu'un d'entr'eux, ne demandera ni n'acceptera aucune commillîon ou lettres de marque pour armer quelque vaifleau ou vaiffeaux, pour... | |
 | Jean Baptiste Robinet - 1780 - عدد الصفحات: 716
...prendra de commiffion ou de lettres de marque pour armer quelque vaiffeau ou vaûTeaux , à l'ef> fet d'agir comme corfaire contre lefdits Etats-Unis ou...contre leur propriété , ou celle des habitans d'aucun d'entr'etix , de quelque Prince que ce foit avec lequel lefdits Etats-Unis feront en guerre. De même... | |
 | 1786 - عدد الصفحات: 784
...l'effet d'agir , comme corfaire , contre lefdits Etats-Unis , ou quelques-uns d'entr'eux , oucontre les fujets, peuples ou habitans d'iceux, ou contre leur propriété -, ou celle des habitins d'aucun d'entr'eux , de quelque prince que ce foit , avec lequel lefdits Etats - Unis feront... | |
 | United States - 1846 - عدد الصفحات: 1068
...d'agir comme corsaires contre les dits Etats Unis ou quelques uns d'entr' eux, ou contre les sujets, peuples ou habitans d'iceux, ou contre leur propriété ou celle des habitans d'aucun d'entr' eux, de quelque prince que ce soit avec lequel les dits Etats Unis seront en guerre. De même... | |
 | Robert Phillimore - 1854 - عدد الصفحات: 406
...corsaire contre les dits Etats-Unis ou quelques-uns d'entr'cux, ou contre les sujets, peuples ou habitaos d'iceux, ou contre leur propriété, ou celle des...habitans d'aucun d'entr'eux, de quelque prince que ce soit, avec lesquels les dits Etats-Uuis seront en guerre. De même, aucun citoyen, sujet ou habitant... | |
 | James Brown Scott - 1917 - عدد الصفحات: 536
...d'agir comme corsaires contre les dits Etats Unis ou quelques uns d'entr' eux, ou contre les sujets, peuples ou habitans d'iceux, ou contre leur propriété ou celle des habitans d'aucun d'entr' eux, de quelque prince que ce soit avec lequel les dits Etats Unis seront en guerre. De même... | |
 | 1778 - عدد الصفحات: 412
...comme Corfàire contre lefdits Etats-Unis ou quelques-uns d'entr'eux , ou contre les fujets , peiiples ou habitans d'iceux ., ou contre leur propriété...des habitans d'aucun d'entr'eux , de quelque Prince qne ce foit avec lequel lefdits Etats-Unis feront en guerre. De même aucun citoyen , fujet ou habitant... | |
 | 1778 - عدد الصفحات: 538
...quelqu uns d'eutr'eux , ou contre les fujets , peuples ou habitans d'iceux , ou contre leur proprie'té ou celle des habitans d'aucun d'entr'eux , de quelque prince que ce foit avec lequel lefdits Etatsfcionc en guerre. De même aucun citoyen , l ou habitant defditsEtats-Unis,ou de quelqu'un d'entr'eux,'... | |
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