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" États-Unis s'engagent mutuellement à n'accorder aucune faveur particulière à d'autres nations, en fait de commerce et de navigation, qui ne devienne aussitôt commune à l'autre partie... "
Constitutions des treize États-Unis de l'Amérique - ÇáÕÝÍÉ 458
ÈæÇÓØÉ United States. Continental Congress - 1783 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 540
ÚÑÖ ßÇãá - áãÍÉ Úä åÐÇ ÇáßÊÇÈ

Dictionnaire Universel Des Sciences Morale, Économique, Politique Et ...

Jean Baptiste Robinet - 1780 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 780
...de toutes les claffes , fans aucune exception de perlonnes & de tieur. Les conditions mentionnées au préfent Traité , feront perpétuelles & permanentes...s'engagent mutuellement à n'accorder aucune faveur particuliere à d'autres nations, en fait de Commerce & de navigation, qui ne devienne auffitôt commune...

Dictionnaire universel des sciences morale, économique, politique et ...

Jean Baptiste Robinet - 1780 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 716
...de toutes les clafles , fans aucune exception de perionnes & de lieux. Les conditions mentionnées au préfent Traité , feront perpétuelles & permanentes entre le Roi Très-Chrétien , fes héritiers & fucceiTeurs , & lefdits Etats-Unis. « n II. Le Roi Très-Chrétien & les Etats-Unis , s'engagent mutuellement...

The Laws of the United States of America, ÇáãÌáÏ 1

United States - 1796 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 508
...héritiers et fucceffeurs, et les dits Etats Unis. ARTICLE II. Le Roi très Chrétien et les Etats Unis s'engagent mutuellement à n'accorder aucune faveur particulière à d'autres nations, en fait cle commerce et de navigation, qui ne devienne aufitôt commune à 1' autre partie, et celle-ci jouira...

Report of a Case Recently Argued and Determined in His Majesty's Court of ...

Havelock, Nathaniel Atcheson - 1800 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 190
...l'Amé, rique j qu'en effet, par l'article II de ce traité, la France & les Etats-unis de l'Amérique s'engagent mutuellement à n'accorder aucune faveur...particulière à d'autres nations, en fait de commerce W de navigation, qui ne devienne aujjitit commune à l'autre partie; & qu'il eft ajouté par le même...

L'Amerique indépendante, ou les différentes constitutions des treize ...

Démeunier - 1810 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 676
...ces fortes de traités: il eft inu. tile d'en parler ici, & nous nous bornerons aux principales. ]?. Le, roi très-chrétien & les Etats-Unis, s'engagent...fait de commerce & de navigation, qui ne devienne aufll-tôt commune à l'autre partie; & celle-ci jouira de cette faveur gratuitement, fi la concefïîon...

Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l ..., ÇáãÌáÏ 5

Christophe Koch - 1817 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 450
...république qu'il prenoit sous sa protection , porte ce qui suit: nLe roi T. Ch. etles États-Unis s'engagent mutuellement à n'accorder aucune faveur...particulière à d'autres nations , en fait de commerce et de navigation , qui ne devienne aussitôt commune à l'autre partie ; et celle-ci jouira de cette...

Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l ..., ÇáãÌáÏ 5

Christophe Koch - 1817 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 438
...république qu'il prenoit sous sa protection , porte ce qui Suit: «Le roi T. Ch. elles États-Unis s'engagent mutuellement à n'accorder aucune faveur...particulière à d'autres nations , en fait de commerce et de navigation , qui ne devienne aussitôt commune à l'autre partie ; et celle-ci jouira de cette...

Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France - 1822 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 516
...très-chrétien , ses héritiers et successeurs , et lesdits États-Unis. 2. Le roi très-chrétien ot les Etats-Unis , s'engagent mutuellement à n'accorder...particulière à d'autres nations , en fait de commerce et de navigation , qui ne devienne aussitôt commune à l'autre patrie ; et celle-ci jouira de cette...

Recueil de traités d'alliance, de paix, de trêve ...: et plusieurs autres ...

Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - 1826 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 720
...l'Amérique; qu'en eftet, par l'article II. de ce traité, la France et les Etats-Unis de l'Amérique s'engagent mutuellement à n'accorder "aucune faveur...particulière à d'autres nations , en fait de commerce et de navigation, qui ne devienne auflïtôt commune à l'antre partie"; et qu'il eft ajouté par le...

Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 ..., ÇáãÌáÏ 26

France - 1826 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 518
...ses héritiers et successeurs, et lesdits États-Unis. 2. Le roi très-chrétien et les États-Unis , s'engagent mutuellement à n'accorder aucune faveur...particulière à d'autres nations , en fait de commerce et de navigation , qui ne devienne aussitôt commune à l'autre patrie; et celle-ci jouira de cette...




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