Constitutions des treize États-Unis de l'AmériqueP. D. Pierres, imprimeur, 1783 - 540 ãä ÇáÕÝÍÇÊ |
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... A PHILADELPHIE ; Et fe trouve A PARIS , PH.-D. PIERRES , Imprimeur Ordinaire du Roi , rue Saint - Jacques . PISSOT , pere & fils , Libraires , quai des Auguftins . RHO Bt . from Thorburn , 9 APR 1931 RECUEIL 1783 . CONSTITUTIONS.
... A PHILADELPHIE ; Et fe trouve A PARIS , PH.-D. PIERRES , Imprimeur Ordinaire du Roi , rue Saint - Jacques . PISSOT , pere & fils , Libraires , quai des Auguftins . RHO Bt . from Thorburn , 9 APR 1931 RECUEIL 1783 . CONSTITUTIONS.
ÇáÕÝÍÉ 27
... trouve par la fuite néceffaire de la changer , dans les caufes réfultantes de faits qui fe font paffés en haute mer , ou dans celles qui concerneront les gages des Matelots . XVI . La liberté de la preffe eft effentielle pour affurer la ...
... trouve par la fuite néceffaire de la changer , dans les caufes réfultantes de faits qui fe font paffés en haute mer , ou dans celles qui concerneront les gages des Matelots . XVI . La liberté de la preffe eft effentielle pour affurer la ...
ÇáÕÝÍÉ 47
... trouve pas de fondement à l'accufation , ou Billa vera , s'il la trouve fondée ; mais pour répondre de cette dernière manière & autorifer l'accufation , il faut les voix réunies de douze des Membres du grand Juré , dans ce dernier cas ...
... trouve pas de fondement à l'accufation , ou Billa vera , s'il la trouve fondée ; mais pour répondre de cette dernière manière & autorifer l'accufation , il faut les voix réunies de douze des Membres du grand Juré , dans ce dernier cas ...
ÇáÕÝÍÉ 64
... trouve que quelques - uns des fufdits traitemens ainfi établis foient infuffifans , ils fe- ront dans l'occasion augmentés , comme la Cour générale le jugera convenable . SECTION I I. Lieutenant du Gouverneur . ART . I. ON élira chaque ...
... trouve que quelques - uns des fufdits traitemens ainfi établis foient infuffifans , ils fe- ront dans l'occasion augmentés , comme la Cour générale le jugera convenable . SECTION I I. Lieutenant du Gouverneur . ART . I. ON élira chaque ...
ÇáÕÝÍÉ 65
... trouve , par le Procès - verbal , aucun fujet qui réuniffe la pluralité des fuffrages , la vacance fera remplie par le ] Sénat & la Chambre des Repréfentans , de la même maniere que pour l'élection que ces deux Corps doivent faire d'un ...
... trouve , par le Procès - verbal , aucun fujet qui réuniffe la pluralité des fuffrages , la vacance fera remplie par le ] Sénat & la Chambre des Repréfentans , de la même maniere que pour l'élection que ces deux Corps doivent faire d'un ...
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accufation actes affemblés en Congrès ainfi Articles de Confédération auffi aura auront Benedict Arnold Bills caufe Chambre d'Affemblée Chambre des Repréfentans chofes ci-deffus Colonie commiffions compofé Comté Confeil privé conféquence conferver Congrès Continental Congrès des Etats-Unis Conſtitution Cour fuprême Cour générale Déclaration défignés Delaware Délégués différens Diſtrict Electeurs élection élu eſt Etat fcrutin féance fecond feffion felon fera ferment feront choifis feront élus feront nommés fervice fervir feulement figné foient foit font fous fufdits fuffrages fuite fuivant fujets Gouvernement Gouverneur Grande-Bretagne Greffier guerre hommes libres James Barker jufqu'à Juſtice l'Affemblée générale l'Aſſemblée l'avis du Confeil l'élection l'Etat ladite lefdits lefquels légiflatrice Légiflature liberté Lieutenant-Gouverneur Loix maniere marchandiſes Maryland Membres du Confeil mil fept cent néceffaire Officiers ordonné paffé Paroiffe perfonne Peuple plufieurs pofféder pourra pourront préfente préfente Conftitution Préfident Puiffance puiffe puiffent réfidé refpectifs République ront Sénat Sénateurs Shériffs tems tion Très-Chrétien Vaiffeaux
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ÇáÕÝÍÉ 458 - États-Unis s'engagent mutuellement à n'accorder aucune faveur particulière à d'autres nations, en fait de commerce et de navigation, qui ne devienne aussitôt commune à l'autre partie...þ
ÇáÕÝÍÉ 466 - ... rendues, sans délai, à leurs propriétaires qui les réclameront; bien entendu néanmoins qu'il ne soit pas permis de porter dans les ports ennemis les marchandises qui seront de contrebande. Les deux Parties Contractantes conviennent que, le terme de deux mois passé...þ
ÇáÕÝÍÉ 480 - ... ou indirectement -, en quelque forte & manière que ce foit ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à ces Préfentes.þ
ÇáÕÝÍÉ 459 - ... avoir, que ceux que les nations les plus favorisées sont ou seront tenues de payer ; et ils jouiront de tous les droits...þ
ÇáÕÝÍÉ 497 - ... public ou particulier de qui que ce soit, par saisie, par force, ou de quelque manière semblable.þ
ÇáÕÝÍÉ 425 - Il a forcé nos concitoyens, faits prisonniers en pleine mer, à porter les armes contre leur patrie, à devenir les bourreaux de leurs amis et de leurs frères, ou à tomber eux-mêmes entre leurs mains.þ
ÇáÕÝÍÉ 470 - ... contre lefdits Etats-Unis ou quelques-uns d'entr'eux , ou contre les fujets , peuples ou habitans d'iceux , ou contre leur propriété , ou celle des habitans d'aucun d'entr'eux , de quelque Prince que ce foit avec lequel lefdits Etats-Unis feront en guerre. De même aucun citoyen , fujet ou habitant des fufdits Etats-Unis, & de quelqu'un d'entr'eux, ne demandera ni n'acceptera aucune...þ
ÇáÕÝÍÉ 472 - ... libres assureront également la liberté des marchandises, et qu'on jugera libres toutes les choses qui se trouveront...þ
ÇáÕÝÍÉ 494 - Commerce dont jouiflent ou jouiront les Nations les plus favorifées, foit en allant d'un Port à l'autre dans lefdits Etats, ou de quelqu'un & vers quelqu'un de ces Ports, vers ou de quelque Port étranger du Monde.þ
ÇáÕÝÍÉ 428 - PENNSYLVANIA Robert Morris Benjamin Rush Benjamin Franklin John Morton George Clymer James Smith George...þ