Constitutions des treize États-Unis de l'AmériqueP. D. Pierres, imprimeur, 1783 - 540 ãä ÇáÕÝÍÇÊ |
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ÇáÕÝÍÉ 17
... payer leur paffage , conviennent avec les Capitaines qui confentent à les paffer , de les fervir eux & les perfonnes auxquelles ils céderont leur droit pendant une , deux , trois ou quatre années plus ou moins , pour leur tenir lieu d ...
... payer leur paffage , conviennent avec les Capitaines qui confentent à les paffer , de les fervir eux & les perfonnes auxquelles ils céderont leur droit pendant une , deux , trois ou quatre années plus ou moins , pour leur tenir lieu d ...
ÇáÕÝÍÉ 179
... payer des dîmes , des taxes ou d'autres contributions quelconques , pour l'édification ou la réparation des églifes , ou pour foudoyer les Miniftres d'une Religion qu'il ne croit pas véritable , & qu'il ne s'eft pas en- gagé à pratiquer ...
... payer des dîmes , des taxes ou d'autres contributions quelconques , pour l'édification ou la réparation des églifes , ou pour foudoyer les Miniftres d'une Religion qu'il ne croit pas véritable , & qu'il ne s'eft pas en- gagé à pratiquer ...
ÇáÕÝÍÉ 288
... payer une fomme fixée , s'il manque à remplir fidélement fon office , & nul ne pourra exercer les fonctions de Sheriff avant d'avoir fourni cette obligation . En cas de mort , refus , démiffion , défaut des qualités requises , ou ab ...
... payer une fomme fixée , s'il manque à remplir fidélement fon office , & nul ne pourra exercer les fonctions de Sheriff avant d'avoir fourni cette obligation . En cas de mort , refus , démiffion , défaut des qualités requises , ou ab ...
ÇáÕÝÍÉ 294
... - fent , falaire ou récompenfe , ou quelque pro- meffe ou sûreté de payer ou délivrer de l'argent , ou quelqu'autre chofe que ce foit , à l'effet d'ob- procurer à tenir ou de être élu Gouverneur , Sénateur 294 CONSTITUTION.
... - fent , falaire ou récompenfe , ou quelque pro- meffe ou sûreté de payer ou délivrer de l'argent , ou quelqu'autre chofe que ce foit , à l'effet d'ob- procurer à tenir ou de être élu Gouverneur , Sénateur 294 CONSTITUTION.
ÇáÕÝÍÉ 335
... payer aucuns impôts ou droits fans fon confentement , ou celui de fes répréfen- tants donné librement dans l'Assemblée générale . XVII . Le Peuple a droit de porter les armes pour la défense de l'Etat ; & , comme des armées conftamment ...
... payer aucuns impôts ou droits fans fon confentement , ou celui de fes répréfen- tants donné librement dans l'Assemblée générale . XVII . Le Peuple a droit de porter les armes pour la défense de l'Etat ; & , comme des armées conftamment ...
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accufation actes affemblés en Congrès ainfi Articles de Confédération auffi aura auront Benedict Arnold Bills caufe Chambre d'Affemblée Chambre des Repréfentans chofes ci-deffus Colonie commiffions compofé Comté Confeil privé conféquence conferver Congrès Continental Congrès des Etats-Unis Conſtitution Cour fuprême Cour générale Déclaration défignés Delaware Délégués différens Diſtrict Electeurs élection élu eſt Etat fcrutin féance fecond feffion felon fera ferment feront choifis feront élus feront nommés fervice fervir feulement figné foient foit font fous fufdits fuffrages fuite fuivant fujets Gouvernement Gouverneur Grande-Bretagne Greffier guerre hommes libres James Barker jufqu'à Juſtice l'Affemblée générale l'Aſſemblée l'avis du Confeil l'élection l'Etat ladite lefdits lefquels légiflatrice Légiflature liberté Lieutenant-Gouverneur Loix maniere marchandiſes Maryland Membres du Confeil mil fept cent néceffaire Officiers ordonné paffé Paroiffe perfonne Peuple plufieurs pofféder pourra pourront préfente préfente Conftitution Préfident Puiffance puiffe puiffent réfidé refpectifs République ront Sénat Sénateurs Shériffs tems tion Très-Chrétien Vaiffeaux
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ÇáÕÝÍÉ 458 - États-Unis s'engagent mutuellement à n'accorder aucune faveur particulière à d'autres nations, en fait de commerce et de navigation, qui ne devienne aussitôt commune à l'autre partie...þ
ÇáÕÝÍÉ 466 - ... rendues, sans délai, à leurs propriétaires qui les réclameront; bien entendu néanmoins qu'il ne soit pas permis de porter dans les ports ennemis les marchandises qui seront de contrebande. Les deux Parties Contractantes conviennent que, le terme de deux mois passé...þ
ÇáÕÝÍÉ 480 - ... ou indirectement -, en quelque forte & manière que ce foit ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à ces Préfentes.þ
ÇáÕÝÍÉ 459 - ... avoir, que ceux que les nations les plus favorisées sont ou seront tenues de payer ; et ils jouiront de tous les droits...þ
ÇáÕÝÍÉ 497 - ... public ou particulier de qui que ce soit, par saisie, par force, ou de quelque manière semblable.þ
ÇáÕÝÍÉ 425 - Il a forcé nos concitoyens, faits prisonniers en pleine mer, à porter les armes contre leur patrie, à devenir les bourreaux de leurs amis et de leurs frères, ou à tomber eux-mêmes entre leurs mains.þ
ÇáÕÝÍÉ 470 - ... contre lefdits Etats-Unis ou quelques-uns d'entr'eux , ou contre les fujets , peuples ou habitans d'iceux , ou contre leur propriété , ou celle des habitans d'aucun d'entr'eux , de quelque Prince que ce foit avec lequel lefdits Etats-Unis feront en guerre. De même aucun citoyen , fujet ou habitant des fufdits Etats-Unis, & de quelqu'un d'entr'eux, ne demandera ni n'acceptera aucune...þ
ÇáÕÝÍÉ 472 - ... libres assureront également la liberté des marchandises, et qu'on jugera libres toutes les choses qui se trouveront...þ
ÇáÕÝÍÉ 494 - Commerce dont jouiflent ou jouiront les Nations les plus favorifées, foit en allant d'un Port à l'autre dans lefdits Etats, ou de quelqu'un & vers quelqu'un de ces Ports, vers ou de quelque Port étranger du Monde.þ
ÇáÕÝÍÉ 428 - PENNSYLVANIA Robert Morris Benjamin Rush Benjamin Franklin John Morton George Clymer James Smith George...þ