Constitutions des treize États-Unis de l'AmériqueP. D. Pierres, imprimeur, 1783 - 540 ãä ÇáÕÝÍÇÊ |
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ÇáÕÝÍÉ 3
... libres du Peuple de ladite Colonie , autorifés par lui & munis de fes pouvoirs , pour nous affem- bler , avifer aux moyens , & prendre les mefures que nous jugerons les plus avantageufes au bien public , & en particulier pour établir ...
... libres du Peuple de ladite Colonie , autorifés par lui & munis de fes pouvoirs , pour nous affem- bler , avifer aux moyens , & prendre les mefures que nous jugerons les plus avantageufes au bien public , & en particulier pour établir ...
ÇáÕÝÍÉ 16
... libres ( 1 ) & égaux , ont certains droits naturels , effentiels & inaliénables , parmi lefquels on doit compter d'abord , le droit de jouir de la vie & de la li- berté , & celui de les défendre ; enfuite le droit ( 1 ) Note d'un ...
... libres ( 1 ) & égaux , ont certains droits naturels , effentiels & inaliénables , parmi lefquels on doit compter d'abord , le droit de jouir de la vie & de la li- berté , & celui de les défendre ; enfuite le droit ( 1 ) Note d'un ...
ÇáÕÝÍÉ 17
... libres , ne gémit pas dans l'esclavage , mais elle eft privée de la liberté dans le fens politique de ce mot qui implique la part dans le Gouver- nement , & le droit de voter aux élections des Officiers publics . Cette feconde classe se ...
... libres , ne gémit pas dans l'esclavage , mais elle eft privée de la liberté dans le fens politique de ce mot qui implique la part dans le Gouver- nement , & le droit de voter aux élections des Officiers publics . Cette feconde classe se ...
ÇáÕÝÍÉ 21
United States. Continental Congress. exclufivement le droit de fe gouverner comme un Etat libre , fouverain & indépendant , & dès à préfent , & à tout jamais il exerce & exercera tout pouvoir , toute jurifdiction , il jouit & jouira de ...
United States. Continental Congress. exclufivement le droit de fe gouverner comme un Etat libre , fouverain & indépendant , & dès à préfent , & à tout jamais il exerce & exercera tout pouvoir , toute jurifdiction , il jouit & jouira de ...
ÇáÕÝÍÉ 22
... libres , & tous les habitans de cette République ayant les qualités qui feront requifes par la forme de Gouvernement , ont un droit égal à élire les Of¬ ficiers , & à être élus pour les emplois publics . X. Chaque individu de la Société ...
... libres , & tous les habitans de cette République ayant les qualités qui feront requifes par la forme de Gouvernement , ont un droit égal à élire les Of¬ ficiers , & à être élus pour les emplois publics . X. Chaque individu de la Société ...
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accufation actes affemblés en Congrès ainfi Articles de Confédération auffi aura auront Benedict Arnold Bills caufe Chambre d'Affemblée Chambre des Repréfentans chofes ci-deffus Colonie commiffions compofé Comté Confeil privé conféquence conferver Congrès Continental Congrès des Etats-Unis Conſtitution Cour fuprême Cour générale Déclaration défignés Delaware Délégués différens Diſtrict Electeurs élection élu eſt Etat fcrutin féance fecond feffion felon fera ferment feront choifis feront élus feront nommés fervice fervir feulement figné foient foit font fous fufdits fuffrages fuite fuivant fujets Gouvernement Gouverneur Grande-Bretagne Greffier guerre hommes libres James Barker jufqu'à Juſtice l'Affemblée générale l'Aſſemblée l'avis du Confeil l'élection l'Etat ladite lefdits lefquels légiflatrice Légiflature liberté Lieutenant-Gouverneur Loix maniere marchandiſes Maryland Membres du Confeil mil fept cent néceffaire Officiers ordonné paffé Paroiffe perfonne Peuple plufieurs pofféder pourra pourront préfente préfente Conftitution Préfident Puiffance puiffe puiffent réfidé refpectifs République ront Sénat Sénateurs Shériffs tems tion Très-Chrétien Vaiffeaux
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ÇáÕÝÍÉ 458 - États-Unis s'engagent mutuellement à n'accorder aucune faveur particulière à d'autres nations, en fait de commerce et de navigation, qui ne devienne aussitôt commune à l'autre partie...þ
ÇáÕÝÍÉ 466 - ... rendues, sans délai, à leurs propriétaires qui les réclameront; bien entendu néanmoins qu'il ne soit pas permis de porter dans les ports ennemis les marchandises qui seront de contrebande. Les deux Parties Contractantes conviennent que, le terme de deux mois passé...þ
ÇáÕÝÍÉ 480 - ... ou indirectement -, en quelque forte & manière que ce foit ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à ces Préfentes.þ
ÇáÕÝÍÉ 459 - ... avoir, que ceux que les nations les plus favorisées sont ou seront tenues de payer ; et ils jouiront de tous les droits...þ
ÇáÕÝÍÉ 497 - ... public ou particulier de qui que ce soit, par saisie, par force, ou de quelque manière semblable.þ
ÇáÕÝÍÉ 425 - Il a forcé nos concitoyens, faits prisonniers en pleine mer, à porter les armes contre leur patrie, à devenir les bourreaux de leurs amis et de leurs frères, ou à tomber eux-mêmes entre leurs mains.þ
ÇáÕÝÍÉ 470 - ... contre lefdits Etats-Unis ou quelques-uns d'entr'eux , ou contre les fujets , peuples ou habitans d'iceux , ou contre leur propriété , ou celle des habitans d'aucun d'entr'eux , de quelque Prince que ce foit avec lequel lefdits Etats-Unis feront en guerre. De même aucun citoyen , fujet ou habitant des fufdits Etats-Unis, & de quelqu'un d'entr'eux, ne demandera ni n'acceptera aucune...þ
ÇáÕÝÍÉ 472 - ... libres assureront également la liberté des marchandises, et qu'on jugera libres toutes les choses qui se trouveront...þ
ÇáÕÝÍÉ 494 - Commerce dont jouiflent ou jouiront les Nations les plus favorifées, foit en allant d'un Port à l'autre dans lefdits Etats, ou de quelqu'un & vers quelqu'un de ces Ports, vers ou de quelque Port étranger du Monde.þ
ÇáÕÝÍÉ 428 - PENNSYLVANIA Robert Morris Benjamin Rush Benjamin Franklin John Morton George Clymer James Smith George...þ