Constitutions des treize États-Unis de l'AmériqueP. D. Pierres, imprimeur, 1783 - 540 ãä ÇáÕÝÍÇÊ |
ãä ÏÇÎá ÇáßÊÇÈ
ÇáäÊÇÆÌ 1-5 ãä 100
ÇáÕÝÍÉ 9
... élection de ces Officiers fera envoyé aux Cours refpectives des Seffions générales de Paix ( 8 ) du Comté , pour y être vérifié & certifié de la maniere le Confeil & l'Affemblée l'ordonneront par que la fuite . Qu'il fera expédié chaque ...
... élection de ces Officiers fera envoyé aux Cours refpectives des Seffions générales de Paix ( 8 ) du Comté , pour y être vérifié & certifié de la maniere le Confeil & l'Affemblée l'ordonneront par que la fuite . Qu'il fera expédié chaque ...
ÇáÕÝÍÉ 10
... l'Orateur de la Chambre des Repréfentans , pour procéder aux élections des Membres du Confeil & de la Chambre des Repréfentans ; & que les procès- verbaux de ces élections feront renvoyés le troi- freme mercredi du mois de Décembre ...
... l'Orateur de la Chambre des Repréfentans , pour procéder aux élections des Membres du Confeil & de la Chambre des Repréfentans ; & que les procès- verbaux de ces élections feront renvoyés le troi- freme mercredi du mois de Décembre ...
ÇáÕÝÍÉ 17
... L'autre classe d'hommes non libres , ne gémit pas dans l'esclavage , mais elle eft privée de la liberté dans le fens politique de ce mot qui implique la part dans le Gouver- nement , & le droit de voter aux élections des Officiers ...
... L'autre classe d'hommes non libres , ne gémit pas dans l'esclavage , mais elle eft privée de la liberté dans le fens politique de ce mot qui implique la part dans le Gouver- nement , & le droit de voter aux élections des Officiers ...
ÇáÕÝÍÉ 22
... élections & des nomi- nations régulières . la IX . Toutes les élections doivent être libres , & tous les habitans de cette République ayant les qualités qui feront requifes par la forme de Gouvernement , ont un droit égal à élire les Of ...
... élections & des nomi- nations régulières . la IX . Toutes les élections doivent être libres , & tous les habitans de cette République ayant les qualités qui feront requifes par la forme de Gouvernement , ont un droit égal à élire les Of ...
ÇáÕÝÍÉ 37
... l'établissement de tous les Officiers civils de la République , à l'élection & à l'inftitution defquels il n'aura pas été pourvu autrement ci - après dans la préfente forme de Gouvernement ; de fixer les différens devoirs & pouvoirs ...
... l'établissement de tous les Officiers civils de la République , à l'élection & à l'inftitution defquels il n'aura pas été pourvu autrement ci - après dans la préfente forme de Gouvernement ; de fixer les différens devoirs & pouvoirs ...
ØÈÚÇÊ ÃÎÑì - ÚÑÖ ÌãíÚ ÇáãÞÊØÝÇÊ
ÚÈÇÑÇÊ æãÕØáÍÇÊ ãÃáæÝÉ
accufation actes affemblés en Congrès ainfi Articles de Confédération auffi aura auront Benedict Arnold Bills caufe Chambre d'Affemblée Chambre des Repréfentans chofes ci-deffus Colonie commiffions compofé Comté Confeil privé conféquence conferver Congrès Continental Congrès des Etats-Unis Conſtitution Cour fuprême Cour générale Déclaration défignés Delaware Délégués différens Diſtrict Electeurs élection élu eſt Etat fcrutin féance fecond feffion felon fera ferment feront choifis feront élus feront nommés fervice fervir feulement figné foient foit font fous fufdits fuffrages fuite fuivant fujets Gouvernement Gouverneur Grande-Bretagne Greffier guerre hommes libres James Barker jufqu'à Juſtice l'Affemblée générale l'Aſſemblée l'avis du Confeil l'élection l'Etat ladite lefdits lefquels légiflatrice Légiflature liberté Lieutenant-Gouverneur Loix maniere marchandiſes Maryland Membres du Confeil mil fept cent néceffaire Officiers ordonné paffé Paroiffe perfonne Peuple plufieurs pofféder pourra pourront préfente préfente Conftitution Préfident Puiffance puiffe puiffent réfidé refpectifs République ront Sénat Sénateurs Shériffs tems tion Très-Chrétien Vaiffeaux
ãÞÇØÚ ãÔåæÑÉ
ÇáÕÝÍÉ 458 - États-Unis s'engagent mutuellement à n'accorder aucune faveur particulière à d'autres nations, en fait de commerce et de navigation, qui ne devienne aussitôt commune à l'autre partie...þ
ÇáÕÝÍÉ 466 - ... rendues, sans délai, à leurs propriétaires qui les réclameront; bien entendu néanmoins qu'il ne soit pas permis de porter dans les ports ennemis les marchandises qui seront de contrebande. Les deux Parties Contractantes conviennent que, le terme de deux mois passé...þ
ÇáÕÝÍÉ 480 - ... ou indirectement -, en quelque forte & manière que ce foit ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à ces Préfentes.þ
ÇáÕÝÍÉ 459 - ... avoir, que ceux que les nations les plus favorisées sont ou seront tenues de payer ; et ils jouiront de tous les droits...þ
ÇáÕÝÍÉ 497 - ... public ou particulier de qui que ce soit, par saisie, par force, ou de quelque manière semblable.þ
ÇáÕÝÍÉ 425 - Il a forcé nos concitoyens, faits prisonniers en pleine mer, à porter les armes contre leur patrie, à devenir les bourreaux de leurs amis et de leurs frères, ou à tomber eux-mêmes entre leurs mains.þ
ÇáÕÝÍÉ 470 - ... contre lefdits Etats-Unis ou quelques-uns d'entr'eux , ou contre les fujets , peuples ou habitans d'iceux , ou contre leur propriété , ou celle des habitans d'aucun d'entr'eux , de quelque Prince que ce foit avec lequel lefdits Etats-Unis feront en guerre. De même aucun citoyen , fujet ou habitant des fufdits Etats-Unis, & de quelqu'un d'entr'eux, ne demandera ni n'acceptera aucune...þ
ÇáÕÝÍÉ 472 - ... libres assureront également la liberté des marchandises, et qu'on jugera libres toutes les choses qui se trouveront...þ
ÇáÕÝÍÉ 494 - Commerce dont jouiflent ou jouiront les Nations les plus favorifées, foit en allant d'un Port à l'autre dans lefdits Etats, ou de quelqu'un & vers quelqu'un de ces Ports, vers ou de quelque Port étranger du Monde.þ
ÇáÕÝÍÉ 428 - PENNSYLVANIA Robert Morris Benjamin Rush Benjamin Franklin John Morton George Clymer James Smith George...þ