Constitutions des treize États-Unis de l'AmériqueP. D. Pierres, imprimeur, 1783 - 540 من الصفحات |
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... jour ; ainfi les Seffions des Législatures ` Américaines font toutes à - peu - près d'un an , & leurs Séan- ces font journalières .. ou de l'Affemblée , l'une des Chambres de la Légiflature A 4 DE NEW - HAMPSHIRE . 7 Que les deux ...
... jour ; ainfi les Seffions des Législatures ` Américaines font toutes à - peu - près d'un an , & leurs Séan- ces font journalières .. ou de l'Affemblée , l'une des Chambres de la Légiflature A 4 DE NEW - HAMPSHIRE . 7 Que les deux ...
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... jour de Novembre , ou auparavant , des lettres circu- ( 8 ) Les Juges de Paix font des Juges inférieurs char◅ gés de la Police : ils ont droit de faire arrêter les gens qui troublent la tranquillité publique ; il y en a plusieurs dans ...
... jour de Novembre , ou auparavant , des lettres circu- ( 8 ) Les Juges de Paix font des Juges inférieurs char◅ gés de la Police : ils ont droit de faire arrêter les gens qui troublent la tranquillité publique ; il y en a plusieurs dans ...
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... . P. WHITE , Orateur . En Confeil même jour . Lu & approuvé . E. THOMPSON , Secrétaire .. Collationné par moi , E. THOMPSON Secrétaire .. -- II . MASSACHUSETTS . 1 MASSACHUSETTS . CONSTITUTION ou Plan " 10 CONSTITUTION , & c .
... . P. WHITE , Orateur . En Confeil même jour . Lu & approuvé . E. THOMPSON , Secrétaire .. Collationné par moi , E. THOMPSON Secrétaire .. -- II . MASSACHUSETTS . 1 MASSACHUSETTS . CONSTITUTION ou Plan " 10 CONSTITUTION , & c .
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... jours avant le- dit dernier mercredi de Mai , le Gouverneur expédiera fes lettres de convocation à ceux qui paroîtront avoir été choisis par la pluralité des fuffrages , pour qu'ils fe rendent & prennent leurs féances ce jour - là ...
... jours avant le- dit dernier mercredi de Mai , le Gouverneur expédiera fes lettres de convocation à ceux qui paroîtront avoir été choisis par la pluralité des fuffrages , pour qu'ils fe rendent & prennent leurs féances ce jour - là ...
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... jours au moins avant le fufdit dernier mercredi de Mai , ou bien les Of- ficiers Municipaux pourront y faire parvenir de pareilles expéditions dix - fept jours au moins de même avant ledit jour , & le Secrétaire les pré- fentera le ...
... jours au moins avant le fufdit dernier mercredi de Mai , ou bien les Of- ficiers Municipaux pourront y faire parvenir de pareilles expéditions dix - fept jours au moins de même avant ledit jour , & le Secrétaire les pré- fentera le ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
accufation actes affemblés en Congrès ainfi Articles de Confédération auffi aura auront Benedict Arnold Bills caufe Chambre d'Affemblée Chambre des Repréfentans chofes ci-deffus Colonie commiffions compofé Comté Confeil privé conféquence conferver Congrès Continental Congrès des Etats-Unis Conſtitution Cour fuprême Cour générale Déclaration défignés Delaware Délégués différens Diſtrict Electeurs élection élu eſt Etat fcrutin féance fecond feffion felon fera ferment feront choifis feront élus feront nommés fervice fervir feulement figné foient foit font fous fufdits fuffrages fuite fuivant fujets Gouvernement Gouverneur Grande-Bretagne Greffier guerre hommes libres James Barker jufqu'à Juſtice l'Affemblée générale l'Aſſemblée l'avis du Confeil l'élection l'Etat ladite lefdits lefquels légiflatrice Légiflature liberté Lieutenant-Gouverneur Loix maniere marchandiſes Maryland Membres du Confeil mil fept cent néceffaire Officiers ordonné paffé Paroiffe perfonne Peuple plufieurs pofféder pourra pourront préfente préfente Conftitution Préfident Puiffance puiffe puiffent réfidé refpectifs République ront Sénat Sénateurs Shériffs tems tion Très-Chrétien Vaiffeaux
مقاطع مشهورة
الصفحة 458 - États-Unis s'engagent mutuellement à n'accorder aucune faveur particulière à d'autres nations, en fait de commerce et de navigation, qui ne devienne aussitôt commune à l'autre partie...
الصفحة 466 - ... rendues, sans délai, à leurs propriétaires qui les réclameront; bien entendu néanmoins qu'il ne soit pas permis de porter dans les ports ennemis les marchandises qui seront de contrebande. Les deux Parties Contractantes conviennent que, le terme de deux mois passé...
الصفحة 480 - ... ou indirectement -, en quelque forte & manière que ce foit ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à ces Préfentes.
الصفحة 459 - ... avoir, que ceux que les nations les plus favorisées sont ou seront tenues de payer ; et ils jouiront de tous les droits...
الصفحة 497 - ... public ou particulier de qui que ce soit, par saisie, par force, ou de quelque manière semblable.
الصفحة 425 - Il a forcé nos concitoyens, faits prisonniers en pleine mer, à porter les armes contre leur patrie, à devenir les bourreaux de leurs amis et de leurs frères, ou à tomber eux-mêmes entre leurs mains.
الصفحة 470 - ... contre lefdits Etats-Unis ou quelques-uns d'entr'eux , ou contre les fujets , peuples ou habitans d'iceux , ou contre leur propriété , ou celle des habitans d'aucun d'entr'eux , de quelque Prince que ce foit avec lequel lefdits Etats-Unis feront en guerre. De même aucun citoyen , fujet ou habitant des fufdits Etats-Unis, & de quelqu'un d'entr'eux, ne demandera ni n'acceptera aucune...
الصفحة 472 - ... libres assureront également la liberté des marchandises, et qu'on jugera libres toutes les choses qui se trouveront...
الصفحة 494 - Commerce dont jouiflent ou jouiront les Nations les plus favorifées, foit en allant d'un Port à l'autre dans lefdits Etats, ou de quelqu'un & vers quelqu'un de ces Ports, vers ou de quelque Port étranger du Monde.
الصفحة 428 - PENNSYLVANIA Robert Morris Benjamin Rush Benjamin Franklin John Morton George Clymer James Smith George...