Constitutions des treize États-Unis de l'AmériqueP. D. Pierres, imprimeur, 1783 - 540 ãä ÇáÕÝÍÇÊ |
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ÇáÕÝÍÉ 9
... excepté pour les Gref- fiers , les Tréforiers des Comtés , & les Gardes des Registres des Actes . Que le Peuple de chaque Comté choisira cha- que année un Tréforier & un Garde des Registres des Actes pour le Comté ; que le procès ...
... excepté pour les Gref- fiers , les Tréforiers des Comtés , & les Gardes des Registres des Actes . Que le Peuple de chaque Comté choisira cha- que année un Tréforier & un Garde des Registres des Actes pour le Comté ; que le procès ...
ÇáÕÝÍÉ 24
... excepté lorsque l'on tue l'homme outlawed en s'efforçant de l'arrêter . Cette prononciation a lieu pour les crimes pourfuivis par une partie civile , comme pour ceux pourfuivis par la partie publique ; elle doit être précédée de trois ...
... excepté lorsque l'on tue l'homme outlawed en s'efforçant de l'arrêter . Cette prononciation a lieu pour les crimes pourfuivis par une partie civile , comme pour ceux pourfuivis par la partie publique ; elle doit être précédée de trois ...
ÇáÕÝÍÉ 25
... excepté pour la dif- cipline de l'Armée de terre ou de la Marine . XIII . Dans les poursuites criminelles , la vé- rification des faits dans le voisinage du lieu où ils fe font paffés , eft de la plus grande impor- tance pour la sûreté ...
... excepté pour la dif- cipline de l'Armée de terre ou de la Marine . XIII . Dans les poursuites criminelles , la vé- rification des faits dans le voisinage du lieu où ils fe font paffés , eft de la plus grande impor- tance pour la sûreté ...
ÇáÕÝÍÉ 26
... excepté pour les cas où il en a été usé autrement jufques à préfent , les parties ont droit à une procédure par Jurés ( 4 ) ; & cette espèce de & les faifir . Il eft ainfi nommé , parce que celui qui les donne en eft refponfable ...
... excepté pour les cas où il en a été usé autrement jufques à préfent , les parties ont droit à une procédure par Jurés ( 4 ) ; & cette espèce de & les faifir . Il eft ainfi nommé , parce que celui qui les donne en eft refponfable ...
ÇáÕÝÍÉ 31
... excepté les perfonnes employées dans l'Armée de terre ou dans la Marine , & celles employées dans la Milice , en fervice actuel . XXIX . Il est effentiel pour la confervation des droits de chaque individu , de sa vië , de sa liberté ...
... excepté les perfonnes employées dans l'Armée de terre ou dans la Marine , & celles employées dans la Milice , en fervice actuel . XXIX . Il est effentiel pour la confervation des droits de chaque individu , de sa vië , de sa liberté ...
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accufation actes affemblés en Congrès ainfi Articles de Confédération auffi aura auront Benedict Arnold Bills caufe Chambre d'Affemblée Chambre des Repréfentans chofes ci-deffus Colonie commiffions compofé Comté Confeil privé conféquence conferver Congrès Continental Congrès des Etats-Unis Conſtitution Cour fuprême Cour générale Déclaration défignés Delaware Délégués différens Diſtrict Electeurs élection élu eſt Etat fcrutin féance fecond feffion felon fera ferment feront choifis feront élus feront nommés fervice fervir feulement figné foient foit font fous fufdits fuffrages fuite fuivant fujets Gouvernement Gouverneur Grande-Bretagne Greffier guerre hommes libres James Barker jufqu'à Juſtice l'Affemblée générale l'Aſſemblée l'avis du Confeil l'élection l'Etat ladite lefdits lefquels légiflatrice Légiflature liberté Lieutenant-Gouverneur Loix maniere marchandiſes Maryland Membres du Confeil mil fept cent néceffaire Officiers ordonné paffé Paroiffe perfonne Peuple plufieurs pofféder pourra pourront préfente préfente Conftitution Préfident Puiffance puiffe puiffent réfidé refpectifs République ront Sénat Sénateurs Shériffs tems tion Très-Chrétien Vaiffeaux
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ÇáÕÝÍÉ 458 - États-Unis s'engagent mutuellement à n'accorder aucune faveur particulière à d'autres nations, en fait de commerce et de navigation, qui ne devienne aussitôt commune à l'autre partie...þ
ÇáÕÝÍÉ 466 - ... rendues, sans délai, à leurs propriétaires qui les réclameront; bien entendu néanmoins qu'il ne soit pas permis de porter dans les ports ennemis les marchandises qui seront de contrebande. Les deux Parties Contractantes conviennent que, le terme de deux mois passé...þ
ÇáÕÝÍÉ 480 - ... ou indirectement -, en quelque forte & manière que ce foit ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à ces Préfentes.þ
ÇáÕÝÍÉ 459 - ... avoir, que ceux que les nations les plus favorisées sont ou seront tenues de payer ; et ils jouiront de tous les droits...þ
ÇáÕÝÍÉ 497 - ... public ou particulier de qui que ce soit, par saisie, par force, ou de quelque manière semblable.þ
ÇáÕÝÍÉ 425 - Il a forcé nos concitoyens, faits prisonniers en pleine mer, à porter les armes contre leur patrie, à devenir les bourreaux de leurs amis et de leurs frères, ou à tomber eux-mêmes entre leurs mains.þ
ÇáÕÝÍÉ 470 - ... contre lefdits Etats-Unis ou quelques-uns d'entr'eux , ou contre les fujets , peuples ou habitans d'iceux , ou contre leur propriété , ou celle des habitans d'aucun d'entr'eux , de quelque Prince que ce foit avec lequel lefdits Etats-Unis feront en guerre. De même aucun citoyen , fujet ou habitant des fufdits Etats-Unis, & de quelqu'un d'entr'eux, ne demandera ni n'acceptera aucune...þ
ÇáÕÝÍÉ 472 - ... libres assureront également la liberté des marchandises, et qu'on jugera libres toutes les choses qui se trouveront...þ
ÇáÕÝÍÉ 494 - Commerce dont jouiflent ou jouiront les Nations les plus favorifées, foit en allant d'un Port à l'autre dans lefdits Etats, ou de quelqu'un & vers quelqu'un de ces Ports, vers ou de quelque Port étranger du Monde.þ
ÇáÕÝÍÉ 428 - PENNSYLVANIA Robert Morris Benjamin Rush Benjamin Franklin John Morton George Clymer James Smith George...þ