Constitutions des treize États-Unis de l'AmériqueP. D. Pierres, imprimeur, 1783 - 540 ãä ÇáÕÝÍÇÊ |
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ÇáÕÝÍÉ 5
... Sujets tous Francs - Te- nanciers ( 2 ) , de bonne réputation & habitans dans ( 2 ) Francs Ténanciers . Cette dénomination qui s'ap- pliquoit originairement en Angleterre à ceux qui poffe- ladite Colonie , de la maniere fuivante ; cinq ...
... Sujets tous Francs - Te- nanciers ( 2 ) , de bonne réputation & habitans dans ( 2 ) Francs Ténanciers . Cette dénomination qui s'ap- pliquoit originairement en Angleterre à ceux qui poffe- ladite Colonie , de la maniere fuivante ; cinq ...
ÇáÕÝÍÉ 6
... Sujets forme- ront une partie diftincte & féparée de la Légifla- ture ( 3 ) , fous le nom de Confeil pour cette Co- lonie ; que ce Confeil restera en fonction jusqu'au troisieme mercredi du mois de Décembre pro- chain , & que fept de ...
... Sujets forme- ront une partie diftincte & féparée de la Légifla- ture ( 3 ) , fous le nom de Confeil pour cette Co- lonie ; que ce Confeil restera en fonction jusqu'au troisieme mercredi du mois de Décembre pro- chain , & que fept de ...
ÇáÕÝÍÉ 20
... Sujets d'affifter aux instructions des fufdits Instituteurs publics , dans certains tems & dans certaines faifons , s'il y a quelqu'une de ces Inftructions qu'ils puiffent fuivre commodément & en confcience . Pourvu néanmoins que les ...
... Sujets d'affifter aux instructions des fufdits Instituteurs publics , dans certains tems & dans certaines faifons , s'il y a quelqu'une de ces Inftructions qu'ils puiffent fuivre commodément & en confcience . Pourvu néanmoins que les ...
ÇáÕÝÍÉ 37
... Sujets , & pour le foutien né ceffaire & la défense de fon Gouvernement . La Cour générale aura auffi pleins pouvoirs & auto- rité de nommer & établir annuellement , ou de- pourvoir par des Loix fixes à la nomination & à l'établissement ...
... Sujets , & pour le foutien né ceffaire & la défense de fon Gouvernement . La Cour générale aura auffi pleins pouvoirs & auto- rité de nommer & établir annuellement , ou de- pourvoir par des Loix fixes à la nomination & à l'établissement ...
ÇáÕÝÍÉ 38
... Sujets , conformément aux Actes qui y font ou qui y feront en vigueur . Et tant que les charges publiques du Gouver- nement feront en tout ou en partie impofées par têtes ou fur les biens fonds , dans la manière pra- tiquée jufques à ...
... Sujets , conformément aux Actes qui y font ou qui y feront en vigueur . Et tant que les charges publiques du Gouver- nement feront en tout ou en partie impofées par têtes ou fur les biens fonds , dans la manière pra- tiquée jufques à ...
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accufation actes affemblés en Congrès ainfi Articles de Confédération auffi aura auront Benedict Arnold Bills caufe Chambre d'Affemblée Chambre des Repréfentans chofes ci-deffus Colonie commiffions compofé Comté Confeil privé conféquence conferver Congrès Continental Congrès des Etats-Unis Conſtitution Cour fuprême Cour générale Déclaration défignés Delaware Délégués différens Diſtrict Electeurs élection élu eſt Etat fcrutin féance fecond feffion felon fera ferment feront choifis feront élus feront nommés fervice fervir feulement figné foient foit font fous fufdits fuffrages fuite fuivant fujets Gouvernement Gouverneur Grande-Bretagne Greffier guerre hommes libres James Barker jufqu'à Juſtice l'Affemblée générale l'Aſſemblée l'avis du Confeil l'élection l'Etat ladite lefdits lefquels légiflatrice Légiflature liberté Lieutenant-Gouverneur Loix maniere marchandiſes Maryland Membres du Confeil mil fept cent néceffaire Officiers ordonné paffé Paroiffe perfonne Peuple plufieurs pofféder pourra pourront préfente préfente Conftitution Préfident Puiffance puiffe puiffent réfidé refpectifs République ront Sénat Sénateurs Shériffs tems tion Très-Chrétien Vaiffeaux
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ÇáÕÝÍÉ 458 - États-Unis s'engagent mutuellement à n'accorder aucune faveur particulière à d'autres nations, en fait de commerce et de navigation, qui ne devienne aussitôt commune à l'autre partie...þ
ÇáÕÝÍÉ 466 - ... rendues, sans délai, à leurs propriétaires qui les réclameront; bien entendu néanmoins qu'il ne soit pas permis de porter dans les ports ennemis les marchandises qui seront de contrebande. Les deux Parties Contractantes conviennent que, le terme de deux mois passé...þ
ÇáÕÝÍÉ 480 - ... ou indirectement -, en quelque forte & manière que ce foit ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à ces Préfentes.þ
ÇáÕÝÍÉ 459 - ... avoir, que ceux que les nations les plus favorisées sont ou seront tenues de payer ; et ils jouiront de tous les droits...þ
ÇáÕÝÍÉ 497 - ... public ou particulier de qui que ce soit, par saisie, par force, ou de quelque manière semblable.þ
ÇáÕÝÍÉ 425 - Il a forcé nos concitoyens, faits prisonniers en pleine mer, à porter les armes contre leur patrie, à devenir les bourreaux de leurs amis et de leurs frères, ou à tomber eux-mêmes entre leurs mains.þ
ÇáÕÝÍÉ 470 - ... contre lefdits Etats-Unis ou quelques-uns d'entr'eux , ou contre les fujets , peuples ou habitans d'iceux , ou contre leur propriété , ou celle des habitans d'aucun d'entr'eux , de quelque Prince que ce foit avec lequel lefdits Etats-Unis feront en guerre. De même aucun citoyen , fujet ou habitant des fufdits Etats-Unis, & de quelqu'un d'entr'eux, ne demandera ni n'acceptera aucune...þ
ÇáÕÝÍÉ 472 - ... libres assureront également la liberté des marchandises, et qu'on jugera libres toutes les choses qui se trouveront...þ
ÇáÕÝÍÉ 494 - Commerce dont jouiflent ou jouiront les Nations les plus favorifées, foit en allant d'un Port à l'autre dans lefdits Etats, ou de quelqu'un & vers quelqu'un de ces Ports, vers ou de quelque Port étranger du Monde.þ
ÇáÕÝÍÉ 428 - PENNSYLVANIA Robert Morris Benjamin Rush Benjamin Franklin John Morton George Clymer James Smith George...þ