Constitutions des treize États-Unis de l'AmériqueP. D. Pierres, imprimeur, 1783 - 540 ãä ÇáÕÝÍÇÊ |
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ÇáÕÝÍÉ 33
... de la Législation sera compofé de deux Chambres , un Sénat & une Chambre des Représentans , dont chacune aura le droit négatif fur l'autre . C # Le Corps législatif s'affemblera chaque année le dernier mercredi DE MASSACHUSETTS . 33.
... de la Législation sera compofé de deux Chambres , un Sénat & une Chambre des Représentans , dont chacune aura le droit négatif fur l'autre . C # Le Corps législatif s'affemblera chaque année le dernier mercredi DE MASSACHUSETTS . 33.
ÇáÕÝÍÉ 34
... Sénat ou de la Chambre des Représentans , ne deviendront Loi , & n'auront force de Loi , qu'après avoir été présentés au Gouverneur pour fa révision ; & fi d'après cette révision le Gouverneur les approuve , il fera connoître fon ...
... Sénat ou de la Chambre des Représentans , ne deviendront Loi , & n'auront force de Loi , qu'après avoir été présentés au Gouverneur pour fa révision ; & fi d'après cette révision le Gouverneur les approuve , il fera connoître fon ...
ÇáÕÝÍÉ 38
... biens fonds de la République fera renouvellée une fois au moins tous les dix ans , & plus fou- vent fi la Cour générale l'ordonne , afin que leur affiette puiffe être faite avec égalité . SECTION I I. Le Sénat . ART . I. IL 38 CONSTITUTION.
... biens fonds de la République fera renouvellée une fois au moins tous les dix ans , & plus fou- vent fi la Cour générale l'ordonne , afin que leur affiette puiffe être faite avec égalité . SECTION I I. Le Sénat . ART . I. IL 38 CONSTITUTION.
ÇáÕÝÍÉ 39
... Sénat que les diftricts devront refpectivement élire , fe réglera fur la proportion des taxes payées par les fufdits diftricts , & fera connoître à tems aux habitans de la République , les limites de chaque diftrict , & le nombre de ...
... Sénat que les diftricts devront refpectivement élire , fe réglera fur la proportion des taxes payées par les fufdits diftricts , & fera connoître à tems aux habitans de la République , les limites de chaque diftrict , & le nombre de ...
ÇáÕÝÍÉ 40
... Sénat fera la premiere Chambre de la Légiflature , & les Sénateurs feront choifis de la maniere fuivante ; il y aura toujours par la fuite , le premier lundi du mois d'Avril de chaque année , une affemblée des habitans de chaque ville ...
... Sénat fera la premiere Chambre de la Légiflature , & les Sénateurs feront choifis de la maniere fuivante ; il y aura toujours par la fuite , le premier lundi du mois d'Avril de chaque année , une affemblée des habitans de chaque ville ...
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accufation actes affemblés en Congrès ainfi Articles de Confédération auffi aura auront Benedict Arnold Bills caufe Chambre d'Affemblée Chambre des Repréfentans chofes ci-deffus Colonie commiffions compofé Comté Confeil privé conféquence conferver Congrès Continental Congrès des Etats-Unis Conſtitution Cour fuprême Cour générale Déclaration défignés Delaware Délégués différens Diſtrict Electeurs élection élu eſt Etat fcrutin féance fecond feffion felon fera ferment feront choifis feront élus feront nommés fervice fervir feulement figné foient foit font fous fufdits fuffrages fuite fuivant fujets Gouvernement Gouverneur Grande-Bretagne Greffier guerre hommes libres James Barker jufqu'à Juſtice l'Affemblée générale l'Aſſemblée l'avis du Confeil l'élection l'Etat ladite lefdits lefquels légiflatrice Légiflature liberté Lieutenant-Gouverneur Loix maniere marchandiſes Maryland Membres du Confeil mil fept cent néceffaire Officiers ordonné paffé Paroiffe perfonne Peuple plufieurs pofféder pourra pourront préfente préfente Conftitution Préfident Puiffance puiffe puiffent réfidé refpectifs République ront Sénat Sénateurs Shériffs tems tion Très-Chrétien Vaiffeaux
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ÇáÕÝÍÉ 458 - États-Unis s'engagent mutuellement à n'accorder aucune faveur particulière à d'autres nations, en fait de commerce et de navigation, qui ne devienne aussitôt commune à l'autre partie...þ
ÇáÕÝÍÉ 466 - ... rendues, sans délai, à leurs propriétaires qui les réclameront; bien entendu néanmoins qu'il ne soit pas permis de porter dans les ports ennemis les marchandises qui seront de contrebande. Les deux Parties Contractantes conviennent que, le terme de deux mois passé...þ
ÇáÕÝÍÉ 480 - ... ou indirectement -, en quelque forte & manière que ce foit ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à ces Préfentes.þ
ÇáÕÝÍÉ 459 - ... avoir, que ceux que les nations les plus favorisées sont ou seront tenues de payer ; et ils jouiront de tous les droits...þ
ÇáÕÝÍÉ 497 - ... public ou particulier de qui que ce soit, par saisie, par force, ou de quelque manière semblable.þ
ÇáÕÝÍÉ 425 - Il a forcé nos concitoyens, faits prisonniers en pleine mer, à porter les armes contre leur patrie, à devenir les bourreaux de leurs amis et de leurs frères, ou à tomber eux-mêmes entre leurs mains.þ
ÇáÕÝÍÉ 470 - ... contre lefdits Etats-Unis ou quelques-uns d'entr'eux , ou contre les fujets , peuples ou habitans d'iceux , ou contre leur propriété , ou celle des habitans d'aucun d'entr'eux , de quelque Prince que ce foit avec lequel lefdits Etats-Unis feront en guerre. De même aucun citoyen , fujet ou habitant des fufdits Etats-Unis, & de quelqu'un d'entr'eux, ne demandera ni n'acceptera aucune...þ
ÇáÕÝÍÉ 472 - ... libres assureront également la liberté des marchandises, et qu'on jugera libres toutes les choses qui se trouveront...þ
ÇáÕÝÍÉ 494 - Commerce dont jouiflent ou jouiront les Nations les plus favorifées, foit en allant d'un Port à l'autre dans lefdits Etats, ou de quelqu'un & vers quelqu'un de ces Ports, vers ou de quelque Port étranger du Monde.þ
ÇáÕÝÍÉ 428 - PENNSYLVANIA Robert Morris Benjamin Rush Benjamin Franklin John Morton George Clymer James Smith George...þ