Constitutions des treize États-Unis de l'AmériqueP. D. Pierres, imprimeur, 1783 - 540 من الصفحات |
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... Paix ( 8 ) du Comté , pour y être vérifié & certifié de la maniere le Confeil & l'Affemblée l'ordonneront par que la fuite . Qu'il fera expédié chaque année le premier jour de Novembre , ou auparavant , des lettres circu- ( 8 ) Les ...
... Paix ( 8 ) du Comté , pour y être vérifié & certifié de la maniere le Confeil & l'Affemblée l'ordonneront par que la fuite . Qu'il fera expédié chaque année le premier jour de Novembre , ou auparavant , des lettres circu- ( 8 ) Les ...
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... paix les armées font dangereufes pour liberté , on ne doit pas en conferver fur pied fans la cien droit d'être jugé par fes Pairs . En Angleterre il n'y a que les Francs - Ténanciers qui puiffent être Jurés ; il en eft de même en ...
... paix les armées font dangereufes pour liberté , on ne doit pas en conferver fur pied fans la cien droit d'être jugé par fes Pairs . En Angleterre il n'y a que les Francs - Ténanciers qui puiffent être Jurés ; il en eft de même en ...
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... paix aucun Soldat ne doit être logé dans aucune maison fans le confente- ment du propriétaire ; & en tems de guerre , ces logemens ne doivent être faits que par le Ma → giftrat civil , & en la manière prescrite par la Lé- giflature ...
... paix aucun Soldat ne doit être logé dans aucune maison fans le confente- ment du propriétaire ; & en tems de guerre , ces logemens ne doivent être faits que par le Ma → giftrat civil , & en la manière prescrite par la Lé- giflature ...
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... questions de loi importantes , & dans les occafions folemnelles . III . Afin que le Peuple ne foit pas expofé à fouffrir de la longue continuation en place d'un Juge de Paix qui ne rempliroit pas les importantes fonctions 76 CONSTITUTION.
... questions de loi importantes , & dans les occafions folemnelles . III . Afin que le Peuple ne foit pas expofé à fouffrir de la longue continuation en place d'un Juge de Paix qui ne rempliroit pas les importantes fonctions 76 CONSTITUTION.
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United States. Continental Congress. Juge de Paix qui ne rempliroit pas les importantes fonctions de fa Charge avec habileté ou fidélité ; toutes les Commiffions de Juge de Paix expire- ront & deviendront nulles dans le terme de fept ans ...
United States. Continental Congress. Juge de Paix qui ne rempliroit pas les importantes fonctions de fa Charge avec habileté ou fidélité ; toutes les Commiffions de Juge de Paix expire- ront & deviendront nulles dans le terme de fept ans ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
accufation actes affemblés en Congrès ainfi Articles de Confédération auffi aura auront Benedict Arnold Bills caufe Chambre d'Affemblée Chambre des Repréfentans chofes ci-deffus Colonie commiffions compofé Comté Confeil privé conféquence conferver Congrès Continental Congrès des Etats-Unis Conſtitution Cour fuprême Cour générale Déclaration défignés Delaware Délégués différens Diſtrict Electeurs élection élu eſt Etat fcrutin féance fecond feffion felon fera ferment feront choifis feront élus feront nommés fervice fervir feulement figné foient foit font fous fufdits fuffrages fuite fuivant fujets Gouvernement Gouverneur Grande-Bretagne Greffier guerre hommes libres James Barker jufqu'à Juſtice l'Affemblée générale l'Aſſemblée l'avis du Confeil l'élection l'Etat ladite lefdits lefquels légiflatrice Légiflature liberté Lieutenant-Gouverneur Loix maniere marchandiſes Maryland Membres du Confeil mil fept cent néceffaire Officiers ordonné paffé Paroiffe perfonne Peuple plufieurs pofféder pourra pourront préfente préfente Conftitution Préfident Puiffance puiffe puiffent réfidé refpectifs République ront Sénat Sénateurs Shériffs tems tion Très-Chrétien Vaiffeaux
مقاطع مشهورة
الصفحة 458 - États-Unis s'engagent mutuellement à n'accorder aucune faveur particulière à d'autres nations, en fait de commerce et de navigation, qui ne devienne aussitôt commune à l'autre partie...
الصفحة 466 - ... rendues, sans délai, à leurs propriétaires qui les réclameront; bien entendu néanmoins qu'il ne soit pas permis de porter dans les ports ennemis les marchandises qui seront de contrebande. Les deux Parties Contractantes conviennent que, le terme de deux mois passé...
الصفحة 480 - ... ou indirectement -, en quelque forte & manière que ce foit ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à ces Préfentes.
الصفحة 459 - ... avoir, que ceux que les nations les plus favorisées sont ou seront tenues de payer ; et ils jouiront de tous les droits...
الصفحة 497 - ... public ou particulier de qui que ce soit, par saisie, par force, ou de quelque manière semblable.
الصفحة 425 - Il a forcé nos concitoyens, faits prisonniers en pleine mer, à porter les armes contre leur patrie, à devenir les bourreaux de leurs amis et de leurs frères, ou à tomber eux-mêmes entre leurs mains.
الصفحة 470 - ... contre lefdits Etats-Unis ou quelques-uns d'entr'eux , ou contre les fujets , peuples ou habitans d'iceux , ou contre leur propriété , ou celle des habitans d'aucun d'entr'eux , de quelque Prince que ce foit avec lequel lefdits Etats-Unis feront en guerre. De même aucun citoyen , fujet ou habitant des fufdits Etats-Unis, & de quelqu'un d'entr'eux, ne demandera ni n'acceptera aucune...
الصفحة 472 - ... libres assureront également la liberté des marchandises, et qu'on jugera libres toutes les choses qui se trouveront...
الصفحة 494 - Commerce dont jouiflent ou jouiront les Nations les plus favorifées, foit en allant d'un Port à l'autre dans lefdits Etats, ou de quelqu'un & vers quelqu'un de ces Ports, vers ou de quelque Port étranger du Monde.
الصفحة 428 - PENNSYLVANIA Robert Morris Benjamin Rush Benjamin Franklin John Morton George Clymer James Smith George...