Et après l'avoir ardemment fupplié de nous diriger dans l'accompliffement d'un deffein auffi important, nous arrêtons, nous ordonnons & nous établiffons la Déclaration de Droits, & le Plan de Gouvernement fuivans, pour être la Conf titution de la République de Massachusetts.

PREMIÈRE PARTIE.

Déclaration des Droits des Habitans de la
République de Massachusetts.

ART. I. Tous les hommes font nés libres (1) & égaux, ont certains droits naturels, effentiels & inaliénables, parmi lefquels on doit compter d'abord, le droit de jouir de la vie & de la liberté, & celui de les défendre; enfuite le droit

(1) Note d'un Américain. On fera peut-être furpris de trouver une diftinction d'hommes libres dans un pays où l'on croit que tous les hommes le font. Il en exifte encore en Amérique deux claffes qui ne le font pas.

L'une entièrement efclave; ce font les Nègres. A la vérité plufieurs, & même la plus grande partie des Colo nies ont toujours été oppofées à leur importation, & fou vent ont fait des Loix pour l'empêcher; mais comme le confentement de la Couronne étoit néceffaire pour la confirmation de ces Loix, elles n'ont jamais pu être établies, le Roi les ayant toujours rejettées comme contraires aux intérêts de la Compagnie Angloise d'Afrique : auffi` la défense d'importer ces malheureufes victimes de l'avarice européenne a-t-elle été une des premières opérations du Congrès général; & l'on doit croire qu'il ne tardera pasà statuer sur le fort des Nègres actuellement exiftans dans l'étendue des Treize Etats Unis ; car, quoique plufieurs d'acquérir

d'acquérir des propriétés, de les poffeder & de les protéger; enfin le droit de chercher & d'obtenir leur fûreté & leur bonheur.

II. C'est un droit auffi bien qu'un devoir pour tous les hommes vivans en fociété, de rendre à

propriétaires en Pensylvanie leur aient donné la liberté, il en exifte encore d'efclaves même dans cette Colonie, & beaucoup dans les Colonies méridionales.

L'autre classe d'hommes non libres, ne gémit pas dans l'esclavage, mais elle eft privée de la liberté dans le fens politique de ce mot qui implique la part dans le Gouvernement, & le droit de voter aux élections des Officiers publics. Cette feconde classe se fubdivise en plusieurs espèces, & comprend :

1°. Les Enfans mineurs, c'eft-à-dire, qui n'ont pas vingt ans accomplis. Comme ils font en général fans propriétés jufqu'à cet âge, & fous l'autorité immédiate de leurs parens, on fuppofe que ceux-ci auroient trop d'influence fur leurs fuffrages.

2°. Les Apprentifs attachés à un maître pour apprendre de lui le commerce ou une profeffion quelconque: on préfume qu'il auroit fur leurs voix pendant la durée de leur apprentissage une influence de même nature que celle des pères fur leurs enfans.

3o. Enfin les Domestiques engagés. Ce font en généra₤ des arrivans d'Angleterre, d'Irlande, d'Allemagne, &c. Beaucoup de ces émigrans n'ayant pas dequoi payer leur paffage, conviennent avec les Capitaines qui confentent à les paffer, de les fervir eux & les perfonnes auxquelles ils céderont leur droit pendant une, deux, trois ou quatre années plus ou moins, pour leur tenir lieu d'argent ; la

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des tems marqués un culte public au grand Créa teur & Confervateur de l'Univers. Et aucun Sujet ne doit être troublé, molefté ni contraint dans fa perfonne, dans fa liberté, ni dans fes biens pour le culte qu'il rend à Dieu de la manière, & dans le tems les plus convenables à

durée de l'engagement fe règle fur l'âge & les talens du Domeftique des ouvriers déja formés n'en contractent de fort courts. que

Les Capitaines en arrivant à l'Amérique, cèdent ces engagemens de fervice aux habitans qui ont befoin de Domeftiques; mais il faut que la ceffion fe faffe devant un Magiftrat qui règle l'engagement conformément à la raifon & à la juftice, & qui oblige les maîtres de promettre par un acte écrit, que pendant la durée de l'engagement le Domestique fera bien & duement nourri, vêtu, logé, &c. qu'on lui apprendra à lire, à écrire & à compter: qu'on lui montrera quelque métier; qu'on l'inftruira dans une profeffion qui puisse lui procurer par la fuite de quoi vivre, & qu'à la fin du terme il fera mis en liberté, & recevra en quittant fon maître, un habillement complet & des hardes neuves. On délivre au Domestique une copie de cet engagement, & il en refte une autre fur les regiftres entre les mains du Magiftrat, à qui le Domeftique peut dans tous les tems avoir recours, fi fon maître le maltraite ou n'exécute pas fidellement fa partie du contrat.

Cette heureuse coutume facilite aux Colonies l'acquifi tion de nouveaux habitans, & fournit aux pauvres de l'Europe le moyen de se transporter dans un pays où on les forme à une industrie qui leur affure pour la fuite une honnête fubfiftance.

ce que lui dicte fa confcience, ni pour ses fentimens en matière de Religion, ni pour la Religion qu'il profeffe; pourvu qu'il ne trouble point la tranquillité publique, & qu'il n'apporte aucun empêchement au culte religieux des autres.

III. Comme le bonheur d'un Peuple, le bon ordre & la confervation du Gouvernement Civil dépendent effentiellement de la piété, de la Religion, & des bonnes mœurs, qui ne peuvent fe répandre parmi tout un Peuple, que par l'inftitution d'un culte public de la Divinité, & par des instructions publiques fur la Piété, la Religion & la Morale, le Peuple de cette République a donc le droit, pour fe procurer le bonheur, & pour affurer le bon ordre & la conservation de fon Gouvernement, de donner à fa Législature le pouvoir d'autorifer & de requérir, & la Légiflature doit par la fuite, lorfqu'il fera néceffaire, autorifer les différentes Villes, Paroiffes Districts & autres Corps Politiques ou Sociétés Religieufes, à faire à leurs propres dépens les fonds convenables pour l'inftitution du culte public de la Divinité, & pour le foutien & l'entretien de Miniftres Proteftans chargés d'enseigner la Religion & la Morale, & même les en requérir dans tous les cas où ces fonds ne feroient pas faits volontairement.

Le Peuple de cette République a auffi le droit