Constitutions des treize États-Unis de l'Amrique

P. D. Pierres, imprimeur, 1783 - 540
 

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458 - États-Unis s'engagent mutuellement n'accorder aucune faveur particulire d'autres nations, en fait de commerce et de navigation, qui ne devienne aussitt commune l'autre partie...
466 - ... rendues, sans dlai, leurs propritaires qui les rclameront; bien entendu nanmoins qu'il ne soit pas permis de porter dans les ports ennemis les marchandises qui seront de contrebande. Les deux Parties Contractantes conviennent que, le terme de deux mois pass...
480 - ... ou indirectement -, en quelque forte & manire que ce foit ; en tmoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel ces Prfentes.
459 - ... avoir, que ceux que les nations les plus favorises sont ou seront tenues de payer ; et ils jouiront de tous les droits...
497 - ... public ou particulier de qui que ce soit, par saisie, par force, ou de quelque manire semblable.
425 - Il a forc nos concitoyens, faits prisonniers en pleine mer, porter les armes contre leur patrie, devenir les bourreaux de leurs amis et de leurs frres, ou tomber eux-mmes entre leurs mains.
470 - ... contre lefdits Etats-Unis ou quelques-uns d'entr'eux , ou contre les fujets , peuples ou habitans d'iceux , ou contre leur proprit , ou celle des habitans d'aucun d'entr'eux , de quelque Prince que ce foit avec lequel lefdits Etats-Unis feront en guerre. De mme aucun citoyen , fujet ou habitant des fufdits Etats-Unis, & de quelqu'un d'entr'eux, ne demandera ni n'acceptera aucune...
472 - ... libres assureront galement la libert des marchandises, et qu'on jugera libres toutes les choses qui se trouveront...
494 - Commerce dont jouiflent ou jouiront les Nations les plus favorifes, foit en allant d'un Port l'autre dans lefdits Etats, ou de quelqu'un & vers quelqu'un de ces Ports, vers ou de quelque Port tranger du Monde.
428 - PENNSYLVANIA Robert Morris Benjamin Rush Benjamin Franklin John Morton George Clymer James Smith George...