 | 1871 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 392
...texte de la loi promulguée dans le Journal officiel du 19 mai 1871 : L'Assemblée nationale a adopté, le président du conseil, chef du pouvoir exécutif...République française, promulgue la loi dont la teneur suit : Art. 1er. Sont déclarés inaliénables, jusqu'à leur retour aux mains du propriétaire, tous biens... | |
 | 1871 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1050
...mil huit cent soixante et onze. IV. Loi SCR LES DÉLITS DE PRESSE. L'Assemblée nationale a adopté, le président du conseil, chef du pouvoir exécutif...République française, promulgue la loi dont la teneur suit : Art. 1". La poursuite en matière de délits commis par la voie de h presse, ou par les moyens de... | |
 | Charles Ballot - 1871 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 114
...EXAMEN. ELLE NE REPOND PAS AUX ESPÉRANCES QUE NOUS AVIONS EXPRIMÉES. L'Assemblée nationale a adopté, le Président du conseil, chef du pouvoir exécutif...République française, promulgue la loi dont la teneur suit : ARTICLE 1er. Dans les huit jours qui suivront la promulgation de la présente loi, il sera institué... | |
 | France. Armée - 1871 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 388
...Pontoise, Chantilly et Poissy, donner le même ordre aux marins et fonctionnaires publics. THIERS. Le Président du Conseil, Chef du Pouvoir exécutif de la République française, aux Préfets et Sous-Préfels. Versailles, le 21 mars 1871, 2 h. 30 soir. L'Assemblée nationale vient... | |
 | 1871 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 820
...l'exercice 1 870, les époques de la clôture de Cordonnancemenl et du payement des dépenses publiques. Le président du conseil, chef du pouvoir exécutif de la République française, Vu l'article 33 du règlement sur la comptabilité publique du 5i mai 1862, ainsi conçu : « La durée... | |
 | 1871 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 830
...AOUT 1871 — M . LE MINISTRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE adresse l'ampliation <\ "un Arrêté de M. le Président du Conseil, Chef du pouvoir exécutif de la République française, qui approuve l'élection de M. Lacaze-Duthiers, faite par l'Académie dans la séance du 31 juillet,... | |
 | France - 1871 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 218
...Signé N. JOHNSTON, M" DE CASTELLANE, B"DE BARANTE, PADL BETHMOMT , PADL DE RÉMDSAT , V" DE MEAUX. Le Président du Conseil, Chef du Pouvoir exécutif de la République française, Signé A. THIERS. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. N° 38l . — Loi ayant pour objet de demander des Prières... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1871 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 410
...Paris, du SO mars 183C, relatives & la navigation de la mer Noire et du Danube. (XII, B. LUI, n. 391.) Le président du conseil, chef du pouvoir exécutif de la République française, sur la proposition du ministre des affaires étrangères, arrête : Art. 1". Un traité ayant été... | |
 | Académie des sciences morales et politiques (France) - 1871 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 784
...l'Académie honore aujourd'hui le secrétariat perpétuel ; et il donne lecture de l'arrêté suivant : Le Président du Conseil, Chef du pouvoir exécutif de la République française; Sur la proposition du ministre de l'Instruction publique et des Cultes; Considérant les éminents... | |
 | France - 1871 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 226
...de décès ou. de démissions. Du 9 Juin 1871. ^ Promulgué au Journal officiel du 10 juin 1871. ) LE PRÉSIDENT DU CONSEIL, CHEF DU POUVOIR EXÉCUTIF DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur le rapport du ministre de l'intérieur; Vu la loi du i5 mars 1849; Vu le décret du Gouvernement... | |
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LE PRÉSIDENT DU CONSEIL, CHEF DU POUVOIR EXÉCUTIF DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE... 
