| 1790 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 546
...projet de Décret de M. de fa Rochffoucaiilt fut adopté en ces termes , à une grande rcajorité. «< L'Assemblée Nationale , considérant qu'elle n'a...lui est dû, ne permettent point qu'elle devienne le sujet d'une délibération ; considérant que l'attachement de l'Assemblée Nationale au culte Catholique,... | |
| 1790 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 516
...Motions qui avoiënt été présentées, et un Membre de l'Assemblée a proposé la Motion suivante : « L'Assemblée Nationale considérant qu'elle n'a et...la majesté de la religion ,*et le respect profond «pi lui est dû ne permettent point qu'elle devienne un sujet de délibération ; considéraut que... | |
| Etienne Dumont - 1790 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 528
...plus tenace , et le plus fécond en ressources , ait pu susciter. Voici les termes de ce décret : L'assemblée nationale considérant qu'elle n'a et...lui est dû ne permettent (point qu'elle devienne le sujet d'une délibération ; Considérant que l'attachement de l'assemblée nationale au culte catholique... | |
| France assemblée nat - 1790 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 514
...proposé la Motion suivante : « L'Assemblée Nationale considérant qu'elle n'a et ne peut avoir auç.un pouvoir à exercer sur les consciences et sur les opinions religieuses ; que la mnjcsté de la religion, et le respect profond qui lui est dû ne permettent pomt qu'elle devienne... | |
| 1790 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 762
...aussi-tôt crié aux \oix , et la motion de M. de la Rochefoucault a été décrétée comme il mit. « L'assemblée nationale considérant qu'elle n'a et ne peut avoir aucun pouvoir à exécuter sur les consciences et sur les matières religieuses; que la majesté de h religion et le... | |
| Collection - 1791 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 614
...essentiellement de la nation et ne peuvent émaner que d'elle. ART. III, i3 Avril. Décret sur la religion. L'assemblée nationale considérant qu'elle n'a et...respect profond qui lui est dû, , ne permettent point qu'eue devienne un sujet de délibération , considérant que l'attachement de l'assemblée nationale... | |
| Honoré-Gabriel de Riquetti comte de Mirabeau - 1791 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 494
...priorité (i), et l'amendement de M. Destourmel. L'assemblée nationale, considérant qu'elle ii'a ni ne peut avoir aucun pouvoir à exercer sur les consciences...et le respect profond qui lui est dû ne permettent pas qu'elle devienne l'objet d'une délibération ; considérant que l'attachement de l'assemblée... | |
| Pierre Toussaint Durand de Maillane - 1791 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 418
...Nationale considérant qu'elle n'a et » ne peut avoir aucun pouvoit à exercer sur les cons» ciences et les opinions religieuses, que la majesté de la »...religion et le respect profond qui lui est dû , ne pei> » mettent point qu'elle devienne un sujet de délibération. » Considérant que l'attachement... | |
| Durand de Maillane (M., Pierre Toussaint) - 1792 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 236
...pouvoir à exercer sur les consciences & les opinions » religieuses , que la majesté de la religion 8c le respect profond » qui lui est dû , ne permettent...délibération. Considérant que l'attachement de l'assemblée M nationale au culte catholique , apostolique S; romain , ne sauroit » être mis en doute, au moment... | |
| François Marie de Kerverseau - 1792 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 448
...que le parti le plus violent, le plus opiniâtre , le plus fécond en ressources eut pu suseiter ; fc L'Assemblée Nationale , considérant qu'elle n'a et ne peut avoir aucun pouvoir à exercer sur les conseiences et sur les opinions religieuses ; que la majesté de la religion et le respect profond... | |
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