...Etabtissemens, Séminaires, Ecoles, Collèges, Hôpitaux, Communautés, et auttes, à l'entretien desquels elles sont actuellement affectées. Et cependant,...que lesdites Dîmes continueront d'être perçues uiivant le« Lois et en la manière accoutumée. Quant aux autres Dîmes, de quelque nature qu'elles...

...l'entretien desquels elles sont actuellement affectées. Et cependant , jusqu'à ce qu'il y ait été1 pourvu, et que les anciens Possesseurs soient entrés en jouissance de leur remplacement, l'ÀSSEMBLÉE NATIONAL?, ordonne que lesdites dîmes continueront d'être perçue» suivant les Loix...

...l'Affemblée nationale ordonne que lefdites dîmes continueront d'être perçues fuivant les loix & en la manière accoutumée. Quant aux autres dîmes , de quelque nature qu'elles foient , elle* feront rachetables-de la manière qui fera réglée par l'Affemblée; & jufqu'au règlement...

...TIONALE ordonne que lefdites Dîmes continueront ; - ' . ,v ' 34 » d'être perçues .fuivant les Laix & en la. manière »> accoutumée. »., Quant aux autres Dîmes, 'de quelque nature » qu'elles foient. elles feront rachetables de la ma• . -»i*^ f — • •— » », -• -£• Jt-.r -»...

...l'Aflemblée Nationale ordonne que lefdites dîmes continueront d'être perçues fuivant les loix , en la manière accoutumée. Quant aux autres dîmes, de quelque nature qu'elles foient, elles feront rachetables de la manière qui fera réglée par l'Affemblée ; & jufqu'au règlement...

...établisçemens , séminaires , écoles, collèges , hôpitaux , communautés et autres , à l'entretien desquels elles sont actuellement affectées. Et cependant jusqu'à...l'assemblée nationale ordonne que lesdites dîmes cpntinueront d'être perçues , suivant lesloix et en la manière accoutumée. Quant aux autres dîmes...

...ctablissemeng, scminaires, écoles, collèges, hôpitaux, commu. nautrs et autres, à l'entretien desquels elles sont actuellement affectées. Et cependant,...jusqu'à ce qu'il y ait été pourvu, et que les anciens lmssrsse-nrs soient entrés en jouissance de leur remplacement, l'Assemblée nationale ordonne que...

...collèges, hôpitaux, communnutps et autres, à l'entretien desquels elles sont actuellement affectées. Kt cependant, jusqu'à ce qu'il y ait été pourvu, et que les anciens possesseurs soient entres en jouissance de leur remplacement, TAssem»!'•« nationale ordonne que lesdites d(mes continueront...

...autres, à l'entretien desquels elles sont actuellement affectées. Et cependant jusqu'à ce qu'il y ai t été pourvu et que les anciens possesseurs soient entrés en jouissance de leur remplacement (i),l' Assemblée nationale ordonne que lesdites dîmes continueront d'être perçues suivant les lois...

...établissemens , séminaires, écoles , hôpitaux , communautés et autres, à l'entretien desquels elles sont actuellement affectées. Et cependant jusqu'à...soient entrés en jouissance de leur remplacement (i), l'Assemblée nationale ordonne que lesdites dîmes continueront d'être perçues suivant les lois,...