Select Documents Illustrative of the History of the French Revolution: The Constituent Assembly, 1

Leopold George Wickham Legg
Clarendon Press, 1905
 

 - 

.

-

208 - L'Assemble nationale, considrant qu'elle n'a et ne peut avoir aucun pouvoir exercer sur les consciences, et sur les opinions religieuses; que la majest de la religion et le respect profond qui lui est d ne permettent point qu'elle devienne un sujet de dlibration ; considrant que l'attachement de l'Assemble nationale au culte catholique, apostolique et romain ne saurait tre mis...
120 - Nul ne doit tre inquit pour ses opinions, mme religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public tabli par la loi.
108 - Collges, Hpitaux, Communauts et autres, l'entretien desquels elles sont actuellement affectes. Et cependant, jusqu' ce qu'il y ait t pourvu, et que les anciens possesseurs soient entrs en jouissance de leur remplacement, l'Assemble Nationale ordonne que lesdites dmes continueront d'tre perues suivant les Lois et en la manire accoutume.
288 - ... la Nation, la Loi, et au Roi, et de maintenir de tout leur pouvoir la constitution dcrte par l'Assemble nationale, et accepte par le Roi...
108 - ... sauf aviser aux moyens de subvenir d'une autre manire la dpense du culte divin, l'entretien des ministres des autels, au soulagement des pauvres...
33 - ... de nous faire sortir d'ici, vous devez demander des ordres pour employer la force, car nous...
161 - Aucun impt ne sera accord que pour le temps qui s'coulera jusqu'au dernier jour de la session suivante.
32 - ... et connaissant vos cahiers, connaissant l'accord parfait qui existe entre le vu le plus gnral de la nation et mes intentions bienfaisantes, j'aurai toute la confiance que doit inspirer une si rare harmonie, et je marcherai vers ce but auquel je veux atteindre avec tout le courage et la fermet qu'il doit m'inspirer.
309 - Nul homme ne peut tre accus, arrt ni dtenu que dans les cas dtermins par la loi , et selon les formes qu'elle a prescrites.
316 - ... Je jure de veiller avec soin sur les fidles de la paroisse qui m'est confie, d'tre fidle la nation, la loi et au roi, et de maintenir de tout mon pouvoir la constitution dcrte par l'Assemble Nationale et accepte par le roi.