...des communes sont autorisés à leur procurer un logement et un jardin. ( Art. 72. ) Fondations. 26. Les fondations qui ont pour objet l'entretien des...exécutées qu'avec l'autorisation du gouvernement. ( Art. 73.) Les immeubles, autres que les édifices destinés au logement, et les jardins allénans...

...71 et 72, règlent les logemens et dépendances des archevêques , évêqucs et curés. Art. 78. « Les fondations qui ont pour objet l'entretien des...consister qu'en rentes constituées sur l'état; elles ne seront acceptées par l'évêque diocésain , et ne pourront être exécutées qu'avec l'autorisation...

...de la loi relative à l'organisation des cultes, du 18 germinal an 10 (bulletin 172, n° 1844), que les fondations qui ont pour objet l'entretien des ministres et l'exercice du culte , ne puissent consister qu'en rentes constituées sur l'état, et qu'elles ne puissent être acceptées...

...archevêques et évèques un logement convenable. LXXII. Les presbytères et les jardins atlenans, nons aliénés , seront rendus aux curés et aux desservans...culte, ne pourront consister qu'en rentes constituées iur l'État : elles seront acceptées par l'évêque diocésain , et ne pourront être exécutées...

...convenable. LXXII. Les presbytères et les jardins atlcnaus , non aliénés, seront rendus aux c..irés et aux desservans des succursales. A défaut de ces...ne pourront consister qu'en rentes constituées sur l'Etat. Elles seront acceptées par l'évêque diocésain , et ne pourront être exécutées qu'avec...

...les Conseils généraux des communes sont autorisés à leur procurer un logement et un jardin. 73. Les fondations qui ont pour objet l'entretien des...ne pourront consister qu'en rentes constituées sur l'Etat. Elles seront acceptées par l'Evêque diocésain , et ne pourront êlre exécutées qu'avec...

...a modifié ces dispositions : l'art. y3 des articles organiques du concordai de l'an 9 porte que « les fondations qui ont pour objet l'entretien des ministres et l'exercice du culle, ne pourront consister qu'en rentes constituées sur l'état; qu'elles seront acceptées par...

...les conseils généraux des communes sont autorisés à leur procurer un logement et un jardin. 73. Les fondations qui ont pour objet l'entretien des...ministres et l'exercice du culte ne pourront consister qn'en rentes constituées sur l'état : elles seront acceptées par l'évêque diocésain, et ne pourront...

...leur procurer un logement et un jardin. LXXIII. Les fondations qui ont pour objet l'entretien de» ministres et l'exercice du culte ne pourront consister...constituées sur l'état. Elles seront acceptées par l'evêque diocésain, el ne pourront être exécutées qu'avec l'autorisation du gouvernement. LXXIV....

...procurer un logement et un jardin. LXXIII. Les fondations qui out pour objet l'entretien des mioiitres et l'exercice du culte ne pourront consister qu'en rentes constituées sur l'état. Elles beront acceptées par l'evêque diocésain, et ne pourront être exécutées qu'avec l'autorisation...