 | Jean Baptiste Denisart - 1806 - عدد الصفحات: 742
...cures dont les diocèses et les paroisses seront compris dans la circonscription nouvelle. Art, :.">. «Le gouvernement prendra également des mesures pour...veulent, faire en faveur des églises des fondations. Art. 16. « Sa sainteté reconnaît dans le premier consul de la république française, les mêmes... | |
 | Catholic Church - 1801 - عدد الصفحات: 12
...curés dont les diocèses et les paroisses seront compris dans la circonscription nouvelle. ARTICLE 15. Le gouvernement prendra également des mesures pour...veulent, faire en faveur des églises des fondations. ARTICLE 16. Sa Sainteté reconnaît, dans le Premier Consul de la République française, les mêmes... | |
 | Catholic Church. Pope (1800-1823 : Pius VII). - 1802 - عدد الصفحات: 206
...cures seront compris dans la circonscription nouvelle." XV. Le gouvernement prendra également deé mesures pour que les catholiques français puissent,...reconnaît , dans le premier Consul de la République francaise , les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien Gouvernement. fjuo... | |
 | Catholic Church - 1802 - عدد الصفحات: 164
...Gouvernement assurera un traitement convenable aux évcques et aux curés dont les diocèses et les cures seront' compris dans la circonscription nouvelle....catholiques français puissent , s'ils le veulent , l'aire en faveur des églises , des fondations. XVI. Sa Sainteté reconnoît dans le premier Consul... | |
 | L.-I. P***** - 1805 - عدد الصفحات: 530
...et revenus y attachés , demeureront incommutables entre leurs mains ou celles de leurs ayans-cause. XIV. Le gouvernement assurera un traitement conVenable...faveur des églises , des fondations. XVI. Sa Sainteté reconnoît dans le premier Consul de la République française , les mêmes droits et prérogatives... | |
 | C. L. Gillot - 1806 - عدد الصفحات: 400
...aux Curés dont les diocèses et les paroisses seront compris dans la circonscription nouvelle. i5. Le gouvernement prendra également des mesures pour que les catholiques français puissent i s'ils le veulent, faire en faveur des églises, des fondations. i6. Sa Sainteté reconnoît dans... | |
 | Jean Baptiste Denisart - 1807 - عدد الصفحات: 858
...ventôse. Voyez cet arrêté. L'art. i5 du concordat du 26 messidor an 9, porte que le gouvernement prendra des mesures pour que les catholiques français puissent,...veulent, faire, en faveur des églises , des fondations. L'art. 78 des articles organiques de ce concordat dispose que les fondations qui ont pour objet l'entretien... | |
 | France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - عدد الصفحات: 784
...et aux curés dont les diocèses et les paroisses seront compris dans la circonscription nouvelle. Le Gouvernement prendra également des mesures pour...catholiques français puissent , s'ils le veulent , faim en faveur des églises , des fondations. avant que le gouvernement en ait examiné la forme,... | |
 | Ferdinand Walter - 1810 - عدد الصفحات: 598
...aux curés dont les diocèses et les paroisses seront compris dans la circonscription nouvelle. 15. Le gouvernement prendra également des mesures pour...veulent, faire en faveur des églises des fondations. 16. Sa Sainteté reconnaît dans le premier consul de la république française les mêmes droits et... | |
 | Great Britain. Parliament - 1812 - عدد الصفحات: 722
...compris dans la circonscription nouvelle. 15. Le Gouvernement prendra également des mesures pourquc les catholiques Français puissent ; s'ils le veulent, faire en faveur des églises, des fondations. 16. Sa Sainteté reconnaît dans le premier consul de la Republique Française les mêmes droits et... | |
| |
Le gouvernement prendra également des mesures pour que les catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire, en faveur des églises, des fondations. 
