Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République Française ...: jusqu'à la pacification générale terminée par le traité d'Amiens ...Goujon fils, 1802 |
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ÇáÕÝÍÉ 6
... vaisseaux de guerre . En cas d'hostilités , l'armement dans les ports achevé , il y aura 9 grandes frégates , 12 sloops de 20 à 24 canons ; 6 de 16 à 18 , environ 10 cutters et beaucoup de galères ; en tout 48 bâtimens de guerre ...
... vaisseaux de guerre . En cas d'hostilités , l'armement dans les ports achevé , il y aura 9 grandes frégates , 12 sloops de 20 à 24 canons ; 6 de 16 à 18 , environ 10 cutters et beaucoup de galères ; en tout 48 bâtimens de guerre ...
ÇáÕÝÍÉ 40
... avait renoncé à tout dédommagement pour cette pro- tection . Pour reconnaître de tels engagemens et de tels services , les États - Unis avaient garanti à la France ses colonies ; ils avaient ouvert leurs ports aux vaisseaux ( 40 )
... avait renoncé à tout dédommagement pour cette pro- tection . Pour reconnaître de tels engagemens et de tels services , les États - Unis avaient garanti à la France ses colonies ; ils avaient ouvert leurs ports aux vaisseaux ( 40 )
ÇáÕÝÍÉ 41
... vaisseaux armés et aux corsaires français accom- pagnés de leurs prises ; ils avaient permis aux corsaires français d'armer dans ces mêmes ports et d'y vendre leurs prises ; enfin ils en avaient . interdit l'entrée aux corsaires et aux ...
... vaisseaux armés et aux corsaires français accom- pagnés de leurs prises ; ils avaient permis aux corsaires français d'armer dans ces mêmes ports et d'y vendre leurs prises ; enfin ils en avaient . interdit l'entrée aux corsaires et aux ...
ÇáÕÝÍÉ 42
... vaisseaux armés dans les colonies ; et bientôt des rixes éle vées en mer entre des bâtimens des deux nations , annoncèrent qu'il fallait hâter la réconciliation , si l'on voulait éviter qu'elle ne devînt très - difficile . Tel était l ...
... vaisseaux armés dans les colonies ; et bientôt des rixes éle vées en mer entre des bâtimens des deux nations , annoncèrent qu'il fallait hâter la réconciliation , si l'on voulait éviter qu'elle ne devînt très - difficile . Tel était l ...
ÇáÕÝÍÉ 53
... vaisseaux armés de la République . Les frégates de l'État one ordre de les chercher , de les combattre . Une frégatte et une corvette françaises , successive- ment et inopinément attaquées par les Américains , ' sont obligées de céder à ...
... vaisseaux armés de la République . Les frégates de l'État one ordre de les chercher , de les combattre . Une frégatte et une corvette françaises , successive- ment et inopinément attaquées par les Américains , ' sont obligées de céder à ...
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ÇáÕÝÍÉ 148 - Majestés, les moyens les plus efficaces relativement à leurs forces, pour mettre le roi de France en état d'affermir, dans la plus parfaite liberté, les bases d'un gouvernement monarchique, également convenable aux droits des souverains et au bien-être de la nation française.þ
ÇáÕÝÍÉ 405 - Sainteté déclarera aux titulaires des évêchés français qu'elle attend d'eux, avec une ferme confiance, pour le bien de la paix et de l'unité, toute espèce de sacrifices, même celui de leurs sièges. D'après cette exhortation...þ
ÇáÕÝÍÉ 408 - Les décrets des synodes étrangers, même ceux des conciles généraux, ne pourront être publiés en France, avant que le gouvernement en ait examiné la forme, leur conformité avec les lois, droits et franchises de la République française, et tout ce qui, dans leur publication, pourrait altérer ou intéresser la tranquillité publique.þ
ÇáÕÝÍÉ 414 - ... francs, s'il n'a atteint l'âge de vingt-cinq ans, et s'il ne réunit les qualités requises par les canons reçus en France. Les évêques ne feront aucune ordination avant que le nombre des personnes à ordonner ait, été soumis au gouvernement, et par lui agréé.þ
ÇáÕÝÍÉ 422 - Les fondations qui ont pour objet l'entretien des ministres et l'exercice du culte ne pourront consister qu'en rentes constituées sur l'état; elles seront acceptées par l'évêque diocésain et ne pourront être exécutées qu'avec l'autorisation du gouvernement.þ
ÇáÕÝÍÉ 418 - Ils ne se permettront, dans leurs instructions, aucune inculpation directe ou indirecte, soit contre les personnes, soit contre les autres cultes autorisés dans l'Etat. LUI. Ils ne feront au prône aucune publication étrangère à l'exercice du culte, si ce n'est celles qui seront ordonnées par le gouvernement5.þ
ÇáÕÝÍÉ 345 - Algeciras, de Gibraltar, de las islas de Canaria, de las Indias Orientales y Occidentales, islas y tierra firme del Mar Océano, Archiduque de Austria. Duque de Borgoña. de Brabante y Milán. Conde de Abspurg, de Flandes, Tirol y Barcelona, señor de Vizcaya y de Molina, etc.þ
ÇáÕÝÍÉ 393 - Les enfants sont livrés à l'oisiveté la plus dangereuse, au vagabondage le plus alarmant. Ils sont sans idée de la divinité, sans notion du juste et de l'injuste. De là des mœurs farouches et barbares; de là un peuple féroce. « Si l'on compare ce qu'est l'instruction avec ce qu'elle devrait être, on ne peut s'empêcher de gémir sur le sort qui menace les générations présentes et futures.þ
ÇáÕÝÍÉ 405 - La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France. Son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique.þ
ÇáÕÝÍÉ 406 - Le gouvernement prendra également des mesures pour que les catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire, en faveur des églises, des fondations.þ