Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République Française ...: jusqu'à la pacification générale terminée par le traité d'Amiens ...Goujon fils, 1802 |
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ÇáÕÝÍÉ 48
... chère ? LE CORPS LÉGISLATIF arrête que le projet de loi et l'exposition des motifs seront transmis au tri- bunat par un message . CON1 aisa этет . SEA ta 50 SECOND exposé des motifs du Gouvernement ; faisant suite et ( 48 )
... chère ? LE CORPS LÉGISLATIF arrête que le projet de loi et l'exposition des motifs seront transmis au tri- bunat par un message . CON1 aisa этет . SEA ta 50 SECOND exposé des motifs du Gouvernement ; faisant suite et ( 48 )
ÇáÕÝÍÉ 49
... SECOND exposé des motifs du Gouvernement ; faisant suite et servant de supplément au premier . SÉANCE du 11 frimaire an X , le même orateur portant la parole . CITOYENS LEGISLATEURS , J'AI l'honneur de vous présenter , au nom du ...
... SECOND exposé des motifs du Gouvernement ; faisant suite et servant de supplément au premier . SÉANCE du 11 frimaire an X , le même orateur portant la parole . CITOYENS LEGISLATEURS , J'AI l'honneur de vous présenter , au nom du ...
ÇáÕÝÍÉ 59
... second article , écarte à jamais tout sujet de mésintelligence entre les deux États . Sans cela il aurait fallu , lors d'une nouvelle né- gociation , rappeler les anciens sujets de querelles , réveiller des souvenirs qu'il est ...
... second article , écarte à jamais tout sujet de mésintelligence entre les deux États . Sans cela il aurait fallu , lors d'une nouvelle né- gociation , rappeler les anciens sujets de querelles , réveiller des souvenirs qu'il est ...
ÇáÕÝÍÉ 69
... elle doit toujours protéger le pavillon neutre : dans le premier cas , par esprit de justice ; dans le second , par un intérêt bien entendu . D'ailleurs , le principe de la franchise du pavillon avait été adopté ( 69 )
... elle doit toujours protéger le pavillon neutre : dans le premier cas , par esprit de justice ; dans le second , par un intérêt bien entendu . D'ailleurs , le principe de la franchise du pavillon avait été adopté ( 69 )
ÇáÕÝÍÉ 98
... second , cinq cents dollars chacun , et pour les matelots et passagers , cent dollars chacun . XXII . Il est , de plus , convenu que , dans tous les cas , les tribunaux établis pour les causes de prises dans les pays où les prises ...
... second , cinq cents dollars chacun , et pour les matelots et passagers , cent dollars chacun . XXII . Il est , de plus , convenu que , dans tous les cas , les tribunaux établis pour les causes de prises dans les pays où les prises ...
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ÇáÕÝÍÉ 148 - Majestés, les moyens les plus efficaces relativement à leurs forces, pour mettre le roi de France en état d'affermir, dans la plus parfaite liberté, les bases d'un gouvernement monarchique, également convenable aux droits des souverains et au bien-être de la nation française.þ
ÇáÕÝÍÉ 405 - Sainteté déclarera aux titulaires des évêchés français qu'elle attend d'eux, avec une ferme confiance, pour le bien de la paix et de l'unité, toute espèce de sacrifices, même celui de leurs sièges. D'après cette exhortation...þ
ÇáÕÝÍÉ 408 - Les décrets des synodes étrangers, même ceux des conciles généraux, ne pourront être publiés en France, avant que le gouvernement en ait examiné la forme, leur conformité avec les lois, droits et franchises de la République française, et tout ce qui, dans leur publication, pourrait altérer ou intéresser la tranquillité publique.þ
ÇáÕÝÍÉ 414 - ... francs, s'il n'a atteint l'âge de vingt-cinq ans, et s'il ne réunit les qualités requises par les canons reçus en France. Les évêques ne feront aucune ordination avant que le nombre des personnes à ordonner ait, été soumis au gouvernement, et par lui agréé.þ
ÇáÕÝÍÉ 422 - Les fondations qui ont pour objet l'entretien des ministres et l'exercice du culte ne pourront consister qu'en rentes constituées sur l'état; elles seront acceptées par l'évêque diocésain et ne pourront être exécutées qu'avec l'autorisation du gouvernement.þ
ÇáÕÝÍÉ 418 - Ils ne se permettront, dans leurs instructions, aucune inculpation directe ou indirecte, soit contre les personnes, soit contre les autres cultes autorisés dans l'Etat. LUI. Ils ne feront au prône aucune publication étrangère à l'exercice du culte, si ce n'est celles qui seront ordonnées par le gouvernement5.þ
ÇáÕÝÍÉ 345 - Algeciras, de Gibraltar, de las islas de Canaria, de las Indias Orientales y Occidentales, islas y tierra firme del Mar Océano, Archiduque de Austria. Duque de Borgoña. de Brabante y Milán. Conde de Abspurg, de Flandes, Tirol y Barcelona, señor de Vizcaya y de Molina, etc.þ
ÇáÕÝÍÉ 393 - Les enfants sont livrés à l'oisiveté la plus dangereuse, au vagabondage le plus alarmant. Ils sont sans idée de la divinité, sans notion du juste et de l'injuste. De là des mœurs farouches et barbares; de là un peuple féroce. « Si l'on compare ce qu'est l'instruction avec ce qu'elle devrait être, on ne peut s'empêcher de gémir sur le sort qui menace les générations présentes et futures.þ
ÇáÕÝÍÉ 405 - La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France. Son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique.þ
ÇáÕÝÍÉ 406 - Le gouvernement prendra également des mesures pour que les catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire, en faveur des églises, des fondations.þ