Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République Française ...: jusqu'à la pacification générale terminée par le traité d'Amiens ...Goujon fils, 1802 |
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... législatif , le cinquième jour complémentaire de l'an V , à l'occasion de l'extrait de l'écrit de ce même ministre , sur les relations naturelles de l'Amérique Septentrionale , et d'un essai sur les avantages à retirer de co- lonies ...
... législatif , le cinquième jour complémentaire de l'an V , à l'occasion de l'extrait de l'écrit de ce même ministre , sur les relations naturelles de l'Amérique Septentrionale , et d'un essai sur les avantages à retirer de co- lonies ...
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... législatif par le citoyen RaDERER , conseiller d'État , chargé par les Consuls de le présenter . Séance du 5 frimaire an X. CITOYENS LÉGISLATEURS , LE TRAITÉ que j'ai l'honneur de présenter au Corps législatif , a fait cesser entre la ...
... législatif par le citoyen RaDERER , conseiller d'État , chargé par les Consuls de le présenter . Séance du 5 frimaire an X. CITOYENS LÉGISLATEURS , LE TRAITÉ que j'ai l'honneur de présenter au Corps législatif , a fait cesser entre la ...
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... législatif trouvera , sans doute , digne de remarque l'article du traité où se trouve con- sacré le principe , que la neutralité du bâtiment opère celle de la marchandise dont il est chargé ; et en se rappelant l'époque où ce traité ...
... législatif trouvera , sans doute , digne de remarque l'article du traité où se trouve con- sacré le principe , que la neutralité du bâtiment opère celle de la marchandise dont il est chargé ; et en se rappelant l'époque où ce traité ...
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... et chère ? LE CORPS LÉGISLATIF arrête que le projet de loi et l'exposition des motifs seront transmis au tri- bunat par un message . CON1 aisa этет . SEA ta 50 SECOND exposé des motifs du Gouvernement ; faisant suite et ( 48 )
... et chère ? LE CORPS LÉGISLATIF arrête que le projet de loi et l'exposition des motifs seront transmis au tri- bunat par un message . CON1 aisa этет . SEA ta 50 SECOND exposé des motifs du Gouvernement ; faisant suite et ( 48 )
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... législatif . Ne changeant rien au traité , elles se- raient exubérantes pour son examen et pour la sanction législative . Et c'est aussi par suite de cet usage que l'envoi de celles - ci n'avait pas été fait avec le traité du 9 ...
... législatif . Ne changeant rien au traité , elles se- raient exubérantes pour son examen et pour la sanction législative . Et c'est aussi par suite de cet usage que l'envoi de celles - ci n'avait pas été fait avec le traité du 9 ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
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مقاطع مشهورة
الصفحة 148 - Majestés, les moyens les plus efficaces relativement à leurs forces, pour mettre le roi de France en état d'affermir, dans la plus parfaite liberté, les bases d'un gouvernement monarchique, également convenable aux droits des souverains et au bien-être de la nation française.
الصفحة 405 - Sainteté déclarera aux titulaires des évêchés français qu'elle attend d'eux, avec une ferme confiance, pour le bien de la paix et de l'unité, toute espèce de sacrifices, même celui de leurs sièges. D'après cette exhortation...
الصفحة 408 - Les décrets des synodes étrangers, même ceux des conciles généraux, ne pourront être publiés en France, avant que le gouvernement en ait examiné la forme, leur conformité avec les lois, droits et franchises de la République française, et tout ce qui, dans leur publication, pourrait altérer ou intéresser la tranquillité publique.
الصفحة 414 - ... francs, s'il n'a atteint l'âge de vingt-cinq ans, et s'il ne réunit les qualités requises par les canons reçus en France. Les évêques ne feront aucune ordination avant que le nombre des personnes à ordonner ait, été soumis au gouvernement, et par lui agréé.
الصفحة 422 - Les fondations qui ont pour objet l'entretien des ministres et l'exercice du culte ne pourront consister qu'en rentes constituées sur l'état; elles seront acceptées par l'évêque diocésain et ne pourront être exécutées qu'avec l'autorisation du gouvernement.
الصفحة 418 - Ils ne se permettront, dans leurs instructions, aucune inculpation directe ou indirecte, soit contre les personnes, soit contre les autres cultes autorisés dans l'Etat. LUI. Ils ne feront au prône aucune publication étrangère à l'exercice du culte, si ce n'est celles qui seront ordonnées par le gouvernement5.
الصفحة 345 - Algeciras, de Gibraltar, de las islas de Canaria, de las Indias Orientales y Occidentales, islas y tierra firme del Mar Océano, Archiduque de Austria. Duque de Borgoña. de Brabante y Milán. Conde de Abspurg, de Flandes, Tirol y Barcelona, señor de Vizcaya y de Molina, etc.
الصفحة 393 - Les enfants sont livrés à l'oisiveté la plus dangereuse, au vagabondage le plus alarmant. Ils sont sans idée de la divinité, sans notion du juste et de l'injuste. De là des mœurs farouches et barbares; de là un peuple féroce. « Si l'on compare ce qu'est l'instruction avec ce qu'elle devrait être, on ne peut s'empêcher de gémir sur le sort qui menace les générations présentes et futures.
الصفحة 405 - La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France. Son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique.
الصفحة 406 - Le gouvernement prendra également des mesures pour que les catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire, en faveur des églises, des fondations.