Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République Française ...: jusqu'à la pacification générale terminée par le traité d'Amiens ...Goujon fils, 1802 |
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... Gouvernement sous lequel la France existait avant la révolution . Alors , les emplois publics étaient concen- trés dans une caste d'hommes privilégiés ; la majeure partie de la Nation , éloignée du maniement des affaires publiques , se ...
... Gouvernement sous lequel la France existait avant la révolution . Alors , les emplois publics étaient concen- trés dans une caste d'hommes privilégiés ; la majeure partie de la Nation , éloignée du maniement des affaires publiques , se ...
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... Gouvernement , abroger d'anciennes » lois , ou vanter de nouvelles ordonnances , » on a dit : la DIMINUTION sensible dans la » population , l'AUGMENTATION marquée » dans la population , prouvent , etc. Et » comme la satyre et l'éloge ne ...
... Gouvernement , abroger d'anciennes » lois , ou vanter de nouvelles ordonnances , » on a dit : la DIMINUTION sensible dans la » population , l'AUGMENTATION marquée » dans la population , prouvent , etc. Et » comme la satyre et l'éloge ne ...
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... gouvernement peut , sans risque de compromettre sa force , éclairer en cette partie les recherches des savans . Lucien Bonaparte , lorsqu'il était mi- nistre de l'intérieur , sut donner aux esprits une impulsion utile vers ce but , en ...
... gouvernement peut , sans risque de compromettre sa force , éclairer en cette partie les recherches des savans . Lucien Bonaparte , lorsqu'il était mi- nistre de l'intérieur , sut donner aux esprits une impulsion utile vers ce but , en ...
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... monument à la gloire des armées françaises , et du Gouvernement qui , en mettant à profit leurs victoires , a su si glorieusement donner la paix au monde ! ÉTATS - UNIS D'AMÉRIQUE . NOTICE STATISTIQUE . Position géographique xxviij.
... monument à la gloire des armées françaises , et du Gouvernement qui , en mettant à profit leurs victoires , a su si glorieusement donner la paix au monde ! ÉTATS - UNIS D'AMÉRIQUE . NOTICE STATISTIQUE . Position géographique xxviij.
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... Gouvernement poursuit les prépara- tifs hostiles . Environ 2,000,000 de dolars ont été votés pour fortifier les côtes , acheter des canons , de petites armes et des muni- tions . On a levé 13,000 hommes auxquels il en sera joint 10,000 ...
... Gouvernement poursuit les prépara- tifs hostiles . Environ 2,000,000 de dolars ont été votés pour fortifier les côtes , acheter des canons , de petites armes et des muni- tions . On a levé 13,000 hommes auxquels il en sera joint 10,000 ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
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مقاطع مشهورة
الصفحة 148 - Majestés, les moyens les plus efficaces relativement à leurs forces, pour mettre le roi de France en état d'affermir, dans la plus parfaite liberté, les bases d'un gouvernement monarchique, également convenable aux droits des souverains et au bien-être de la nation française.
الصفحة 405 - Sainteté déclarera aux titulaires des évêchés français qu'elle attend d'eux, avec une ferme confiance, pour le bien de la paix et de l'unité, toute espèce de sacrifices, même celui de leurs sièges. D'après cette exhortation...
الصفحة 408 - Les décrets des synodes étrangers, même ceux des conciles généraux, ne pourront être publiés en France, avant que le gouvernement en ait examiné la forme, leur conformité avec les lois, droits et franchises de la République française, et tout ce qui, dans leur publication, pourrait altérer ou intéresser la tranquillité publique.
الصفحة 414 - ... francs, s'il n'a atteint l'âge de vingt-cinq ans, et s'il ne réunit les qualités requises par les canons reçus en France. Les évêques ne feront aucune ordination avant que le nombre des personnes à ordonner ait, été soumis au gouvernement, et par lui agréé.
الصفحة 422 - Les fondations qui ont pour objet l'entretien des ministres et l'exercice du culte ne pourront consister qu'en rentes constituées sur l'état; elles seront acceptées par l'évêque diocésain et ne pourront être exécutées qu'avec l'autorisation du gouvernement.
الصفحة 418 - Ils ne se permettront, dans leurs instructions, aucune inculpation directe ou indirecte, soit contre les personnes, soit contre les autres cultes autorisés dans l'Etat. LUI. Ils ne feront au prône aucune publication étrangère à l'exercice du culte, si ce n'est celles qui seront ordonnées par le gouvernement5.
الصفحة 345 - Algeciras, de Gibraltar, de las islas de Canaria, de las Indias Orientales y Occidentales, islas y tierra firme del Mar Océano, Archiduque de Austria. Duque de Borgoña. de Brabante y Milán. Conde de Abspurg, de Flandes, Tirol y Barcelona, señor de Vizcaya y de Molina, etc.
الصفحة 393 - Les enfants sont livrés à l'oisiveté la plus dangereuse, au vagabondage le plus alarmant. Ils sont sans idée de la divinité, sans notion du juste et de l'injuste. De là des mœurs farouches et barbares; de là un peuple féroce. « Si l'on compare ce qu'est l'instruction avec ce qu'elle devrait être, on ne peut s'empêcher de gémir sur le sort qui menace les générations présentes et futures.
الصفحة 405 - La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France. Son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique.
الصفحة 406 - Le gouvernement prendra également des mesures pour que les catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire, en faveur des églises, des fondations.