Code diplomatique, contenant les traits conclus avec la Rpublique Franaise ...: jusqu' la pacification gnrale termine par le trait d'Amiens ...

Goujon fils, 1802

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148 - Majests, les moyens les plus efficaces relativement leurs forces, pour mettre le roi de France en tat d'affermir, dans la plus parfaite libert, les bases d'un gouvernement monarchique, galement convenable aux droits des souverains et au bien-tre de la nation franaise.
405 - Saintet dclarera aux titulaires des vchs franais qu'elle attend d'eux, avec une ferme confiance, pour le bien de la paix et de l'unit, toute espce de sacrifices, mme celui de leurs siges. D'aprs cette exhortation...
408 - Les dcrets des synodes trangers, mme ceux des conciles gnraux, ne pourront tre publis en France, avant que le gouvernement en ait examin la forme, leur conformit avec les lois, droits et franchises de la Rpublique franaise, et tout ce qui, dans leur publication, pourrait altrer ou intresser la tranquillit publique.
414 - ... francs, s'il n'a atteint l'ge de vingt-cinq ans, et s'il ne runit les qualits requises par les canons reus en France. Les vques ne feront aucune ordination avant que le nombre des personnes ordonner ait, t soumis au gouvernement, et par lui agr.
422 - Les fondations qui ont pour objet l'entretien des ministres et l'exercice du culte ne pourront consister qu'en rentes constitues sur l'tat; elles seront acceptes par l'vque diocsain et ne pourront tre excutes qu'avec l'autorisation du gouvernement.
418 - Ils ne se permettront, dans leurs instructions, aucune inculpation directe ou indirecte, soit contre les personnes, soit contre les autres cultes autoriss dans l'Etat. LUI. Ils ne feront au prne aucune publication trangre l'exercice du culte, si ce n'est celles qui seront ordonnes par le gouvernement5.
345 - Algeciras, de Gibraltar, de las islas de Canaria, de las Indias Orientales y Occidentales, islas y tierra firme del Mar Ocano, Archiduque de Austria. Duque de Borgoña. de Brabante y Milán. Conde de Abspurg, de Flandes, Tirol y Barcelona, señor de Vizcaya y de Molina, etc.
393 - Les enfants sont livrs l'oisivet la plus dangereuse, au vagabondage le plus alarmant. Ils sont sans ide de la divinit, sans notion du juste et de l'injuste. De l des murs farouches et barbares; de l un peuple froce. Si l'on compare ce qu'est l'instruction avec ce qu'elle devrait tre, on ne peut s'empcher de gmir sur le sort qui menace les gnrations prsentes et futures.
405 - La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exerce en France. Son culte sera public, en se conformant aux rglements de police que le gouvernement jugera ncessaires pour la tranquillit publique.
406 - Le gouvernement prendra galement des mesures pour que les catholiques franais puissent, s'ils le veulent, faire, en faveur des glises, des fondations.